Notes des comités parlementaires : Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU)
Date :
4 mars 2022
Secteur/agence :
SGUP
Objet :
Préparation du Canada à tout type d’événement nucléaire
Réponse suggérée :
- Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la sécurité des Canadiens.
- Il est stipulé dans la Loi sur la gestion des urgences (LGU) (2007) que le ministre de Sécurité publique Canada est chargé d’assumer un rôle de premier plan en matière de gestion des urgences au Canada en coordonnant, au sein des institutions fédérales et en collaboration avec les gouvernements provinciaux et d’autres entités, les activités de gestion des urgences.
- En ce qui concerne les événements nucléaires, le niveau d’intervention du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire (PFUN) sera attribué en fonction de facteurs tels que la nature, l’ampleur, la progression et le lieu de l’événement, ainsi que les répercussions réelles ou possibles sur les Canadiens.
- Le PFUN définit à quel moment le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) est activé.
- Le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) indique que les principaux ministères et organismes ont le mandat stratégique et juridique dans leur secteur de responsabilité, appuyant les ministères et organismes à fournir une aide généralisée ou spécialisée à un ministère principal en cas d’urgence.
- Sécurité publique Canada collabore avec les ministères responsables du PFUN, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada, par l’entremise du Centre des opérations du gouvernement (COG), pour assurer une coordination continue des interventions à mesure que les événements se produisent.
- Plusieurs ministères et organismes ont des capacités et/ou des responsabilités liées à l’effort canadien de gestion des urgences nucléaires à l’échelle nationale et internationale.
Contexte :
Le 24 février 2022, l’Ukraine a été envahie par la Fédération de Russie et les forces russes ont pris le contrôle des installations de la centrale nucléaire désaffectée de Tchernobyl. Les autorités ont détecté une légère augmentation des niveaux de radioactivité autour de Tchernobyl, mais les radiations détectées demeurent dans une fourchette normale. Avec l’escalade du conflit, l’attention s’est portée sur les quatre centrales nucléaires en activité en Ukraine. Les récents combats autour de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia ont accru les inquiétudes; les données provenant du réseau ukrainien de surveillance des radiations ne montrent pas d’augmentation des niveaux de radiation pour le moment.
En vertu de la Loi sur la gestion des urgences - L.C. 2007 (LGU), le ministre de la Sécurité publique est chargé de coordonner l’intervention du gouvernement du Canada en cas d’événements majeurs et d’urgences. Le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU) est le plan de coordination des interventions « tous risques » du gouvernement du Canada. Il est mis en œuvre lorsque la portée, l’échelle ou l’importance d’un événement d’urgence nécessite une intervention intégrée du gouvernement fédéral.
Le PFIU traite des urgences nationales et des urgences internationales ayant un impact national, et se limite à la préparation des interventions à court terme, aux efforts d’intervention immédiate et aux dispositions de rétablissement rapide. Ce plan comprend des composantes de niveau national et régional, qui fournissent un cadre pour une intégration efficace des efforts, tant horizontalement que verticalement, dans l’ensemble du gouvernement fédéral.
Le PFIU s’aligne sur les principes et le contenu de la Loi sur la gestion des urgences - L.C. 2007, de la Politique fédérale en matière de gestion des urgences (2012), du Cadre de sécurité civile pour le Canada (2017) et de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada (2019) et les rend opérationnels en définissant l’approche, les processus et les exigences à l’appui d’une approche fédérale cohérente pour la préparation aux interventions et les opérations d’intervention intégrées. Cela comprend, sans s’y limiter, les éléments suivants :
- améliorer la collaboration et la gouvernance de l’ensemble de la société pour renforcer la résilience;
- expliquer comment les institutions fédérales devraient définir et documenter leurs rôles, responsabilités et capacités;
- déterminer les structures de gouvernance de base pour les affaires courantes et pour une réponse fédérale intégrée;
- définir la fonction de coordination de l’intervention, y compris le mandat du Centre des opérations du gouvernement;
- définir les processus nécessaires pour soutenir les opérations fédérales d’intervention d’urgence coordonnées avec celles des gouvernements provinciaux/territoriaux, des communautés autochtones, des organisations non gouvernementales et du secteur privé.
Le PFIU s’applique à toutes les institutions du gouvernement fédéral. Il ne remplace pas, mais doit être lu en conjonction et en complémentarité avec les plans ou les domaines de responsabilité propres à un événement ou à un ministère ou une agence.
En cas d’événement nucléaire national, le niveau d’intervention du Plan fédéral en cas d’urgence nucléaire (PFUN) sera attribué en fonction de facteurs tels que la nature, l’ampleur, la progression et la localisation de l’événement, les impacts réels ou potentiels sur les Canadiens.
Dans des situations non urgentes, le FNEP est maintenu à un état de préparation de routine. Cela comprend les activités normales de surveillance et les autres activités de préparation en cas d’urgence. Le PFUN possède trois niveaux d’intervention, allant des activités de routine à une intervention technique intégrée. Les niveaux 1 à 3 correspondent aux niveaux d’intervention du PFIU.
Dans la plupart des cas, le niveau d’interventions du PFUN et du PFIU sera identique pendant une urgence nucléaire. Cependant, sous réserve de certaines circonstances, la décision d’augmenter le niveau d’intervention du PFUN et d’établir le Groupe d’évaluation technique du PFUN pourrait être prise avant, en même temps ou après que le niveau d’intervention du PFIU n’ait été fixé (par exemple, dans le cas des urgences simultanées, des urgences à l’étranger ou des situations qui ont débuté par une urgence autre que nucléaire).
Comme c’est le cas pour le PFIU, le niveau d’intervention du PFUN sera déterminé en fonction de divers facteurs tels que la nature de l’événement, son ampleur, sa progression et l’endroit où il survient, et les impacts réels ou potentiels sur les Canadiens, ainsi que de la nécessité de coordonner les opérations à travers la structure du SFGIU. Le niveau d’intervention du PFUN sera établi par SC en fonction des déclencheurs et en consultation avec Sécurité publique Canada - Centre des opérations du gouvernement et les autres autorités pertinentes.
Personnes-ressources :
Préparé par : Johanna Hipolito, Conseillère principale en programme, Centre des opérations gouvernementales, 343-548-4220
Approuvée par : Trevor Bhupsingh, sous‑ministre adjoint, Secteur de la gestion des urgences et des programmes, 613-993-4325
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