Notes des comités parlementaires : Fusillade de masse en Nouvelle-Écosse – Enquête H-strong
Contexte et situation actuelle
Les 18 et 19 avril 2020, plusieurs fusillades ont eu lieu à plusieurs endroits en Nouvelle‑Écosse, entraînant la mort de 22 personnes, dont la gendarme Heidi Stevenson, qui était de service. Trois personnes ont également été blessées, dont le gendarme Chad Morrison. Un autre incident est survenu à la caserne des pompiers d’Onslow Belmont lorsque deux membres de la GRC ont déchargé leur arme à feu en direction d’un civil qu’ils ont pris pour le tireur.
L’enquête de H‑STRONG a révélé que Gabriel Wortman était le seul tireur. Trois personnes, dont sa conjointe de fait, ont été inculpées pour avoir participé à l’achat de munitions pour le tireur, avant l’événement qui a fait un grand nombre de victimes. Le tribunal a orienté ces personnes vers un programme de justice réparatrice.
Le 21 octobre 2020, des décrets fédéraux et provinciaux ont mené à l’établissement du mandat d’une enquête publique conjointe fédérale‑provinciale (plus tard appelée la Commission des pertes massives [CPM]). Celle‑ci devait examiner les événements survenus et présenter un rapport comprenant des recommandations au gouvernement.
Parallèlement, la GRC a mis sur pied une équipe de projet (HSTRONG II) qui coordonne la collecte et la communication, par l’intermédiaire de Justice Canada, des documents pertinents que l’organisation possède concernant la fusillade de masse et les circonstances qui l’ont entourée. La CPM a signifié des citations à comparaître, en tant que pratique courante, à divers ministères et organismes auprès desquels elle voulait obtenir de l’information.
L’équipe du projet HSTRONG II facilite l’engagement de la CPM auprès des témoins de la GRC et veille à ce que ces derniers reçoivent un soutien approprié tout au long du processus d’enquête. L’équipe de projet déterminera également quels aspects de l’intervention policière face à cette tragédie pourraient exiger un examen plus approfondi et la prise d’éventuelles mesures par la GRC, que ce soit sur le plan de la formation, des politiques, des procédures, des ressources ou de l’équipement. L’équipe de projet soutient également la participation de la GRC aux enquêtes sur la sécurité au travail entreprises en vertu du Code canadien du travail par l’équipe interne d’enquête sur les situations comportant des risques et par Emploi et Développement social Canada.
La CPM a produit trente documents fondamentaux pour faire connaître les principaux faits et événements qui ont eu lieu avant et pendant la tragédie survenue en Nouvelle‑Écosse. Les participants ont été consultés sur le contenu des documents fondamentaux et ont fait part de leurs commentaires lors de réunions de travail tenues en novembre et décembre 2021. Depuis le début des instances publiques, le 22 février 2022, les documents fondamentaux ont été admis en preuve et affichés sur le site Web public de la CPM avec leurs documents sources. La CPM a publié un rapport provisoire le 2 mai 2022. Aucune conclusion de fait ni recommandation n’a encore été formulée concernant les renseignements qui ont été fournis à la CPM. Le rapport indique : « Cela serait en effet prématuré étant donné que nous continuons à constituer notre dossier de preuves et à comprendre comment et pourquoi les pertes massives se sont produites. » La publication de ce rapport provisoire n’a mené à aucune nouvelle information et aucune mesure n’a encore été prise. La CPM doit publier son rapport final le 1er novembre 2022.
Tout est mis en œuvre pour utiliser une approche tenant compte des traumatismes auprès de toutes les personnes concernées, y compris les membres et les employés de la GRC. La GRC continuera d’appuyer pleinement la CPM et fournira un compte rendu complet des événements. La GRC sait que les familles des victimes, leurs amis et le public veulent des réponses. La GRC continue de communiquer aux familles l’information qu’il lui est possible de fournir, par l’entremise des agents de liaison désignés ainsi que de l’équipe d’enquête coordonnée.
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