Notes des comités parlementaires : Aperçu
Comparution devant le Comité permanent de l'industrie et de la technologie (INDU)
Contrat attribué à Sinclair Technologies
Renseignements généraux
Date : Lundi 30 janvier 2023
Heure : De 15 h 30 à 16 h 30
Lieu : Édifice de l'Ouest, salle 035-B
Motion
Le 12 décembre 2022, INDU a adopté la motion suivante vous invitant à comparaître devant le Comité :
Que le Comité, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, entreprenne une étude concernant le contrat attribué à Sinclair Technologies, appartenant à Norsat International, une filiale de la société de télécommunications chinoise Hytera, une entreprise partiellement étatique, pour construire et entretenir un système de filtrage des radiofréquences pour la Gendarmerie royale du Canada et que le Comité invite, le plus tôt possible, l'honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique.
Fonctionnaires
Bryan Larkin, sous-commissaire, Services de police spécialisés (GRC) et Samantha Hazen, dirigeante principale des finances (GRC) vous assisteront pendant votre comparution.
Mot d'ouverture
Au début de la réunion, le président vous invitera à prononcer une allocution d'ouverture. Cette dernière devra durer environ cinq minutes et sera suivie de questions posées par les membres du Comité.
Séries de questions
- Première série : Six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, comme suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois et Nouveau Parti démocratique.
- Deuxième série : Parti conservateur, cinq minutes, Parti libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demie, Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.
- Séries subséquentes : cinq minutes par parti selon le temps disponible. Le président peut procéder à des ajustements afin de donner des occasions égales d'intervention.
Deuxième heure
Les représentants de la GRC resteront sur place pendant la deuxième heure de la réunion pour répondre aux questions supplémentaires du Comité.
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