Notes des comités parlementaires : Contrats conclus entre le SCC et Sinclair
Sinclair Technologies et le SCC – 2022-2023
Date : 26-01-2023
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / Agence : SCC
Réponses suggérées :
- Le Service correctionnel du Canada n'a actuellement aucun contrat avec Sinclair Technologies.
Si l'on insiste sur les contrats passés:
- SCC a attribué des contrats à ce fournisseur dans le passé, dont le dernier remonte à plus d'une décennie, soit en 2012.
- Neuf contrats ont été attribués de 2000 à 2012.
- Ces contrats visaient des achats de petits équipements, comme des composants passifs, pour satisfaire à des exigences opérationnelles.
Contexte sur les contrats passés :
Dans la région de l'Atlantique, l'Établissement de Springhill s'est procuré un analyseur de signal Sencore SLM 1475 en 2012 afin de fournir l'équipement nécessaire pour tester les câbles coaxiaux, lequel est toujours en service et calibré tous les deux ans. ADGA, l'entrepreneur responsable de l'entretien, s'occupe de l'analyseur Sencore SLM 1475. (À noter : nous sommes au courant que l'entrepreneur a envoyé l'analyseur à Sinclair pour calibration en août 2021 et qu'il devra être envoyé de nouveau à Sinclair pour calibration en août 2023. ADGA détermine les fournisseurs qu'il utilise.)
Dans la région du Québec, des composantes radio, comme des antennes, ont été achetées et installées par d'autres compagnies avant 2000 dans le cadre de projets pancanadiens d'installation de radio. Tout achat fait après 2000 visait à appuyer l'entretien des infrastructures radio existantes dans les établissements.
Dans la région de l'Ontario, des antennes et des multicoupleurs (composants reliés aux antennes) ont été achetés auprès de cette entreprise dans le passé pour les établissements Grand Valley et de Bath, avant la vente de l'entreprise. Toutefois, il s'agit de composants passifs (composants non électroniques ni branchés à un réseau). L'Établissement de Beaver Creek a de l'équipement technologique branché au système de radio, y compris des multicoupleurs et des antennes, qui sont des composants passifs.
Dans la région des Prairies, un contrat concernait un filtre passe-bande et l'autre, un préamplificateur. Les deux contrats sont terminés et il n'y a plus de relation avec l'entreprise à cet égard. Dans les unités opérationnelles locales, l'Établissement de Stony Mountain a des antennes sur place qui proviennent de l'entreprise, lesquels transmettent et reçoivent des signaux radio pour l'équipement de communication essentiel. L'Établissement d'Edmonton pour femmes a un filtre radio qui relie les consoles radio à l'antenne. L'Établissement de Drumheller a des filtres radio provenant de l'entreprise, et la base de données du Centre psychiatrique régional affiche des filtres radio pour les stations de base radio provenant de l'entreprise.
Dans la région du Pacifique, L'Établissement de la vallée du Fraser est le seul établissement qui a de l'équipement fourni par cette entreprise. Les bons de commande, datés du 25 août 2005 et du 27 avril 2010, concernaient une antenne omnidirectionnelle VHF et une antenne-fouet VHF. Toutefois, l'établissement a installé une nouvelle tour en 2013-2014. Au moment du traitement de ces bons de commande, l'entreprise n'appartenait pas à Hytera Communications. Le changement de propriété s'est fait en 2017. L'ancien équipement n'est plus utilisé, et il n'y a plus de relation en cours avec l'entreprise.
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