Notes des comités parlementaires : Transcriptions de la Période des Questions - Technologies Sinclair
Période des questions, le 7 Décembre 2022
L'hon. Pierre Poilievre (Carleton), CCP
Monsieur le Président, ce gouvernement libéral a octroyé un contrat à une entreprise liée à la Chine pour qu'elle lui fournisse une technologie anti-espionnage. Le problème, c'est que le propriétaire de cette entreprise est accusé aux États‑Unis de 21 crimes liés à l'espionnage.
Comment se fait-il qu'on engage une entreprise accusée criminellement d'espionnage pour empêcher l'espionnage dans nos forces policières?
L'hon. Helena Jaczek (Markham—Stouffville), PLC
Monsieur le Président, nous sommes conscients des préoccupations entourant le contrat de la GRC avec Sinclair Technologies, et notre gouvernement les examine.
Services publics et Apprivisionnement Canada a une solide expérience de gestion de l'approvisionnement de plus de 20 milliards de dollars en biens et services chaque année selon les exigences établies par le ministère client. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité de notre infrastructure.
L'hon. Pierre Poilievre (Carleton), CCP
Monsieur le Président, cette réponse était codée en jargon bureaucratique. Ce serait peut-être une meilleure façon de protéger nos communications internes, mais le gouvernement a plutôt proposé un plan différent. Il a accordé un contrat à une compagnie qui est censée protéger la GRC contre l'écoute clandestine. Cette compagnie appartient à une autre entreprise qui est accusée de 21 infractions d'espionnage aux États‑Unis d'Amérique.
Comment diable le gouvernement a-t-il pu penser que c'était une bonne idée de donner à une entreprise accusée d'espionnage le contrôle de notre technologie anti-espionnage?
L'hon. Marco Mendicino (Eglinton—Lawrence), PLC
Monsieur le Président, nous avons mis en place des processus rigoureux pour détecter les problèmes de sécurité nationale pendant l'attribution des contrats. Je tiens à assurer à mon collègue que nous examinons très attentivement la façon dont les fonctionnaires indépendants ont passé en revue le contrat en question. Je partage les inquiétudes du député. Je pense que nous pouvons tous convenir qu'il est important de protéger notre sécurité nationale. C'est pourquoi nous avons sévi contre le financement étranger et avons créé deux groupes indépendants et non partisans pour confirmer l'intégrité de nos institutions démocratiques, y compris celle des élections de 2019 et de 2021. Quelle est la différence? Nous avons pris ces mesures. Les conservateurs, eux, ne l'ont pas fait.
Julie Vignola (Beauport—Limoilou), BQ
Monsieur le Président, il y a à peine un an, le gouvernement a octroyé à Sinclair Techonologies, une entreprise détenue en partie par la Chine, un contrat pour sécuriser les communications de la GRC et la confidentialité de celles du premier ministre.
Ce contrat donne à une compagnie appartenant au gouvernement chinois l'accès aux fréquences secrètes de la GRC. C'est comme si on demandait à Dr No de créer les gadgets de James Bond. C'est aussi ridicule qu'irresponsable. On ne peut simplement pas croire que c'est vrai.
Le gouvernement va-t-il annuler immédiatement ce contrat?
L'hon. Marco Mendicino (Eglinton—Lawrence), PLC
Monsieur le Président, nous avons déjà mis en place un processus très rigoureux pour nous protéger des menaces causées par l'ingérence étrangère. Nous sommes en train de procéder à un examen du contexte de ce contrat particulier.
Nous allons cependant continuer de faire des investissements. Nous allons continuer de fournir tous les outils dont la sécurité publique et le service du renseignement de sécurité ont besoin pour protéger toutes nos institutions, incluant les services policiers.
Julie Vignola (Beauport—Limoilou), BQ
Monsieur le Président, avec l'ingérence de la Chine dans le financement des partis politiques, l'espionnage à Hydro-Québec, le laboratoire de Winnipeg, les postes de police clandestins, on aurait pu croire que la GRC se serait mise à surveiller les opérations chinoises au Canada, mais non, c'est la Chine qui va surveiller les opérations de la GRC.
Il y a 21 accusations d'espionnage aux États‑Unis contre la compagnie et le gouvernement ne fait même pas de vérification de sécurité. Le contrat pouvait être donné à une entreprise de Boucherville. Non, on va le donner à la Chine, au lieu de le donner au Québec.
Coudon, font-ils exprès?
L'hon. Marco Mendicino (Eglinton—Lawrence), PLC
Monsieur le Président, le gouvernement prend très au sérieux toutes les menaces causées par l'ingérence étrangère. La GRC a déjà agi avec la mise à jour de quelques menaces causées par l'ingérence étrangère. De ce côté-ci, nous allons continuer d'offrir tous les outils dont la communauté de la sécurité publique et des renseignements de sécurité a besoin pour protéger toutes nos institutions démocratiques.
Melissa Lantsman (Thornhill) ), CCP
Monsieur le Président, cela ne fait même pas deux semaines que le gouvernement a fait volte-face concernant la Chine dans le cadre de sa stratégie pour l'Indo-Pacifique, et voilà qu'on apprend que les libéraux ont accordé à une entreprise qui a des liens avec le gouvernement de Pékin un contrat pour fournir des équipements de communication à la GRC.
Sinclair Technologies a décroché le contrat pour un système qui est censé protéger les communications terrestres de la GRC contre l'écoute clandestine. Cependant, voici le problème: la société mère de Sinclair Technologies appartient en partie au gouvernement chinois, et elle est inculpée de 21 chefs d'accusation d'espionnage. Il n'y a rien à ajouter. Le gouvernement résiliera-t-il ce contrat dès aujourd'hui, oui ou non?
L'hon. Helena Jaczek (Markham—Stouffville), PLC
Monsieur le Président, bien sûr, nous sommes conscients des préoccupations concernant le contrat de la GRC accordé à Sinclair Technologies. Le gouvernement étudie la situation et examine les options possibles. Nous prenons très au sérieux toutes les mesures qui visent à garantir l'intégrité de nos infrastructures.
Melissa Lantsman (Thornhill), CCP
Monsieur le Président, j'ai une suggestion: résilier le contrat. Le gouvernement a admis qu'il n'a pas tenu compte des problèmes de sécurité ou des propriétaires de Sinclair dans le processus d'appel d'offres. Pire, le principal concurrent de Sinclair dans le contrat de la GRC était une entreprise québécoise appelée Comprod. Le gouvernement a choisi de faire affaire avec la Chine plutôt qu'avec le Canada, et l'écart entre les soumissions de Sinclair et de Comprod était inférieur à 60 000 $.
Les États-Unis ont inscrit la société mère de Sinclair sur leur liste noire, mais le Canada vient de lui attribuer un contrat. Est-ce que le gouvernement vient vraiment de sacrifier notre sécurité nationale pour 60 000 $?
L'hon. Marco Mendicino (Eglinton—Lawrence), PLC
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit à maintes reprises, nous examinons extrêmement soigneusement les détails de l'attribution de ce contrat, mais je peux assurer à ma collègue...
Monsieur le Président, comme je l'expliquais à mes collègues, nous sommes bien entendu extrêmement préoccupés par les révélations concernant ce contrat, et c'est pourquoi nous l'examinons très attentivement. De toute évidence, nous avons instauré des protocoles très rigoureux afin de nous prémunir contre toute menace à notre sécurité nationale. Le gouvernement continue d'appliquer ces protocoles afin de fournir du soutien additionnel aux organismes d'application de la loi et de sécurité nationale, ainsi que d'autres mesures de soutien destinées à protéger toutes nos institutions démocratiques, y compris les infrastructures essentielles qui appuient nos services de police.
Pierre Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), CCP
Monsieur le Président, connaît-on un pays où le premier ministre permet au régime communiste chinois d'accéder à ses secrets? Moi, j'en connais un: le Canada.
Il y a deux ans, le premier ministre a donné un contrat à Nuctech, une compagnie liée au régime communiste chinois, qui devait avoir des systèmes dans nos ambassades partout dans le monde. Une chance qu'on a fait arrêter ce contrat.
Aujourd'hui, on apprend que le premier ministre a donné un contrat à une compagnie, qui a été accusée 21 fois d'espionnage, pour mettre des pièces dans le système de télécommunication de la GRC où les appareils doivent être les plus secrets possible. Même la sécurité de la garde rapprochée du premier ministre prend ce système-là.
Pourquoi est-ce que le premier ministre donne des contrats au régime communiste chinois?
L'hon. Marco Mendicino (Eglinton—Lawrence), PLC
Monsieur le Président, en tout respect, pour la même question, ce sera la même réponse.
Nous avons donné l'instruction à nos fonctionnaires indépendants de faire un examen de ce contrat particulier qui impliquait la GRC.
Ce qui est plus important c'est que tous les députés dans la Chambre comprennent que nous avons fait des investissements pour offrir tous les outils dont la communauté de sécurité publique a besoin pour protéger notre institution démocratique
Pierre Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), CCP
Monsieur le Président, on a un problème majeur au Canada avec nos achats. Il y a deux ans, lorsqu'on a relevé le problème de Nuctech, il y avait des recommandations précises qui disaient de stopper les achats avec les entreprises liées directement au régime communiste chinois.
Comment le gouvernement a-t-il pu donner un contrat à une entreprise liée au régime communiste chinois surtout pour des éléments de sécurité aussi importants que les systèmes de communication de la GRC?
À un moment donné, y a-t-il quelqu'un qui décide quelque chose dans ce gouvernement ou tout le monde fait ce qu'il veut?
L'hon. Helena Jaczek (Markham—Stouffville), PLC
Monsieur le Président, bien sûr, comme mes collègues et moi l'avons dit, nous prenons ces préoccupations très au sérieux. Nous examinons toutes les options. Nous revoyons les processus. Nous partageons les préoccupations du député dans ce dossier.
Période des questions, le 8 Décembre 2022
Alain Therrien (La Prairie), BQ
Monsieur le Président, le contrat que le gouvernement a octroyé à Sinclair Technologies, qui appartient en partie à des intérêts chinois accusés d'espionnage, est extrêmement inquiétant. On sait que le contrat vient d'être annulé, mais le gouvernement a quand même donné à une compagnie appartenant au gouvernement chinois l'accès aux fréquences secrètes de la GRC. C'est un système de filtrage qui assure la confidentialité des communications du premier ministre et des chefs d'État étrangers en visite au Canada.
Personne n'a jugé nécessaire de faire des vérifications de sécurité. Comment le premier ministre peut-il nous expliquer cela?
Le très hon. Justin Trudeau (Papineau), PLC
Monsieur le Président, nos yeux sont toujours ouverts quand on parle de menaces causées par des acteurs hostiles. Nous sommes très préoccupés par l'histoire de ces contrats avec Sinclair Technologies et notre gouvernement les examine soigneusement. Nous allons prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'intégrité de notre sécurité nationale et nous allons mettre en place des mesures afin de nous assurer que rien de tel ne se reproduira à l'avenir.
Alain Therrien (La Prairie), BQ
Monsieur le Président, parlons-en, des mesures. Le gouvernement fédéral a une société d'État dont le mandat est de surveiller la sécurité des télécommunications. On l'appelle le CST, le Centre de la sécurité des télécommunications. Personne au gouvernement n'a jugé bon de faire appel à l'expertise du CST pour évaluer les risques à la sécurité nationale liés à ce contrat qui donne accès aux fréquences secrètes de la GRC à une compagnie accusée d'espionnage aux États‑Unis.
Personne au gouvernement n'a eu l'idée de demander au CST de faire une vérification. Comment le premier ministre peut-il nous expliquer cela?
Le très hon. Justin Trudeau (Papineau), PLC
Monsieur le Président, comme je l'ai dit hier, nous sommes préoccupés par cette situation. C'est pour cela que nous avons demandé au ministre et aux fonctionnaires de faire le suivi sur deux éléments. D'abord, qu'est-ce que nous devons faire pour assurer l'intégrité et la sécurité de nos communications maintenant? Ensuite, comment pouvons-nous améliorer les systèmes pour nous assurer qu'il n'y aura pas de problèmes comme cela à l'avenir?
Michael Cooper (St. Albert—Edmonton), CCP
Monsieur le Président, les libéraux ont octroyé de manière irréfléchie un contrat à la filiale d'une entreprise contrôlée par Pékin pour fournir une technologie de contre-espionnage. Or, cette entreprise fait face à 21 chefs d'accusation en matière d'espionnage, et les États‑Unis l'ont inscrite sur leur liste noire parce qu'elle constitue une menace à la sécurité nationale.
Les libéraux ont littéralement remis les clés de notre sécurité nationale à Pékin. Comment ont-ils pu être aussi incompétents?
L'hon. Helena Jaczek (Markham—Stouffville), PLC
Monsieur le Président, comme le premier ministre l'a clairement indiqué aujourd'hui, et comme le ministre de la Sécurité publique et moi l'avions fait hier, nous partageons ces préoccupations à propos de ce contrat que la GRC a octroyé à Sinclair Technologies. Le député est sûrement au courant que le contrat a été suspendu.
En tant qu'acheteur central pour le gouvernement du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada examinera très attentivement ce dossier. J'ai demandé à mes fonctionnaires d'examiner cette question. Nous allons revoir nos procédures et nos processus avec la plus grande rigueur afin d'assurer la sécurité de nos infrastructures.
Michael Cooper (St. Albert—Edmonton), CCP
Monsieur le Président, hier, le ministre de la Sécurité publique a soutenu plusieurs fois que des mesures de sécurité rigoureuses étaient en place, sauf que c'est faux. Des fonctionnaires ont déclaré publiquement que les questions de sécurité n'ont pas été prises en compte lors de l'octroi de ce contrat, qui, pourtant, a une incidence directe sur la sécurité nationale de notre pays.
Quand les libéraux assumeront-ils enfin la responsabilité de cet échec complet de leur part à l'égard de la sécurité nationale?
Pam Damoff (Oakville-Nord—Burlington), PLC
Monsieur le Président, rien n'est plus important que la protection de la démocratie canadienne. La GRC a confirmé que le contrat avec Sinclair Technologies a été suspendu et qu'elle effectue d'autres examens afin d'assurer l'intégrité de nos infrastructures.
Compte tenu de la situation géopolitique actuelle, nous prenons toutes les mesures possibles pour lutter contre l'ingérence étrangère.
Luc Berthold (Mégantic—L'Érable), CCP
Monsieur le Président, faut le faire. Le gouvernement libéral a donné accès au système de communication sécurisé de la GRC à une compagnie détenue par Pékin alors que la GRC a confirmé qu'elle enquêtait sur l'ingérence de Pékin dans nos élections. Il n'y a pas eu de vérification de sécurité ni de questions sur la compagnie à laquelle la GRC va confier ses codes secrets pour ses communications internes. Nos voisins américains l'ont compris depuis longtemps et cette compagnie était sur une liste noire.
Au lieu d'assumer leurs responsabilités, comme toujours, le premier ministre blâme les autres. Pourquoi le premier ministre est-il toujours si lent et si mou chaque fois qu'il est temps de s'opposer au régime de Pékin?
L'hon. Helena Jaczek (Markham—Stouffville), PLC
Monsieur le Président, notre priorité était et demeure la protection de l'intégrité du système de contrats du Canada.
Au moment où des menaces sont identifiées, nous agissons.
J'ai donné à nos fonctionnaires l'instruction d'examiner les processus en place pour les contrats et de cibler ce qui peut être amélioré.
Luc Berthold (Mégantic—L'Érable), CCP
Monsieur le Président, on a un grave problème au Canada.
Si je me fie aux réponses libérales, les médias d'information sont la principale source d'information du premier ministre sur l'ingérence de Pékin.
Un financement d'un réseau de candidats par la Chine, une compagnie détenue par le régime communiste chinois qui obtient un contrat pour protéger les communications de la GRC: chaque fois, le premier ministre nie avoir été informé par ses spécialistes du renseignement.
Soit le premier ministre ferme les yeux, soit il ne veut pas savoir; soit il sait, mais il cache volontairement des informations.
Quelle réponse va-t-on avoir aujourd'hui?
L'hon. François-Philippe Champagne (Saint-Maurice—Champlain), PLC
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de sa question.
Je pense que nous sommes tous d'accord, comme parlementaires et comme Canadiens, que ce contrat n'aurait jamais dû être signé. Nous sommes tous d'accord que la sécurité nationale est la responsabilité de tous.
De notre côté de la Chambre, nous avons toujours pris des mesures pour faire face à l'ingérence étrangère. Mon collègue va se rappeler que, il y a seulement quelques mois, nous avons bloqué trois transactions, justement pour protéger des minéraux critiques au pays.
En matière de sécurité nationale, nous serons toujours là pour défendre l'intérêt des Canadiens.
Période des questions, le 9 Décembre 2022
Michael Cooper (St. Albert—Edmonton), CCP
Madame la Présidente, les libéraux ont accordé un contrat pour protéger les systèmes de communications sensibles de la GRC contre l'espionnage à la filiale d'une société accusée d'espionnage. Aucun examen de la sécurité n'a été entrepris. On n'a pas tenu compte du fait que la société appartenait à Pékin.
Les libéraux prétendent que de rigoureux processus de sécurité sont en place. Où étaient ces processus lors de l'approbation de ce contrat?
Yasir Naqvi (Ottawa-Centre), PLC
Madame la Présidente, c'est une question importante. Je tiens à dire très clairement à tous les députés que le gouvernement prend très au sérieux l'ingérence étrangère.
Nous sommes conscients des préoccupations concernant le contrat accordé par la GRC à Sinclair Technologies. Nous croyons comprendre que la GRC a suspendu ce contrat. De plus, nous lançons un examen de façon à nous assurer que la sécurité nationale du Canada ne soit jamais compromise.
Michael Cooper (St. Albert—Edmonton), CCP
Madame la Présidente, ce contrat a été approuvé pour une seule raison, l'incompétence du gouvernement libéral, un gouvernement qui n'a pas su protéger notre souveraineté et notre sécurité contre Pékin, et ce, à de multiples reprises, qu'on pense aux postes de police illégaux, à l'ingérence dans nos élections ou à cette histoire de contrat.
Le contrat en question a été suspendu, mais il n'aurait jamais dû être approuvé. Pourquoi les libéraux attendent-ils d'avoir été pris en défaut par les Canadiens avant d'agir comme il se doit?
Yasir Naqvi (Ottawa-Centre), PLC
Madame la Présidente, je tiens à le dire très clairement, et je suis certain que tous les députés s'entendent sur ce point: il est d'une importance capitale de protéger notre démocratie et la sécurité nationale. Nous sommes tous d'accord sur ce point, ce n'est pas un enjeu partisan. Nous devons rester vigilants quand il s'agit de protéger la sécurité nationale.
C'est pourquoi la GRC a suspendu son contrat avec Sinclair Technologies. Et c'est pourquoi nous examinons actuellement tous les mécanismes pour nous assurer qu'aucun contrat semblable ne soit accordé à l'avenir. Je le répète, il est d'une importance capitale de protéger notre démocratie et la sécurité nationale.
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