Notes des comités parlementaires : Fiche de renseignements

INDU de 2022-2023 – Contrat pour un Système de télécommunications pour la GRC
Date : 24 janvier 2023
Classification : non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Direction générale/organisme : SAPC

ASFC

Qu'a-t-on acheté/quantité achetée?

• L'ASFC a fait l'acquisition de 576 radios de Hytera, dont 125 demeurent en service. Ces dernières seront toutes remplacées d'ici le 1er mars 2023.
• L'ASFC a fait l'acquisition de 55 produits de Sinclair, notamment des antennes et des duplexeurs, qui sont seulement utilisés conjointement à de l'équipement que l'ASFC a acheté auprès d'entreprises américaines, japonaises et néo-zélandaises (Motorola, Kenwood et Tait, respectivement).

À quel moment (dates) ces contrats sont-ils entrés en vigueur?

• L'ASFC a conclu un contrat avec Hytera, qui a débuté le 29 mars 2016 et a été modifié quatre fois entre décembre 2016 et août 2017. Ce contrat est maintenant terminé.
• Il n'y a pas de contrats pour des produits Sinclair, étant donné que tous les articles étaient de faible valeur et qu'ils ont été achetés principalement à l'aide de cartes d'approvisionnement.

Combien avons-nous dépensé?

• Les 576 radios Hytera ont coûté 460 344 $ à l'ASFC.
• Les 55 produits Sinclair ont coûté 25 205 $ à l'ASFC.

Où ces articles sont-ils manufacturés?

• Les radios Hytera sont manufacturées en Chine.
• Les produits Sinclair sont manufacturés à Aurora, en Ontario.

Quel est l'état actuel du contrat concernant ce que le ministère/le portefeuille a acheté?

• À l'heure actuelle, nous n'avons aucun contrat pour faire l'acquisition de radios Hytera ou d'antennes Sinclair.

État actuel des contrats

• À l'heure actuelle, le Service correctionnel du Canada (SCC) n'a pas de contrats avec Sinclair Technologies. Le SCC a conclu des marchés avec ce fournisseur par le passé; le dernier contrat remonte à il y a plus d'une décennie, en 2012. Neuf contrats ont été conclus entre 2000 et 2012. Ils concernaient de petits achats d'équipement, tels que des composantes passives nécessaires au respect des exigences opérationnelles.

Contexte relatif aux contrats conclus par le passé

• Dans la région de l'Atlantique, l'Établissement de Springhill a fait l'achat d'un analyseur de signaux Sencore SLM 1475 en 2012 afin de fournir l'équipement nécessaire aux vérifications des câbles COAX. Celui-ci est toujours en service et calibré tous les deux ans. ADGA, l'entrepreneur pour l'entretien, s'occupe de l'analyseur Sencore SLM 1475. (Remarque : il a été porté à notre connaissance que ADGA a fait affaire avec Sinclair pour la calibration en août 2021, et que la prochaine calibration sera faite par Sinclair en août 2023. C'est ADGA qui choisit ses fournisseurs.)
• Dans la région du Québec, des composantes de radio, telles que des antennes, ont été achetées et installées par d'autres entreprises avant l'an 2000 dans le cadre de projets d'installation de systèmes de radios à l'échelle du pays. Tout achat effectué après l'an 2000 appuyait l'entretien des infrastructures de radio existantes au sein des établissements.
• Dans la région de l'Ontario, les antennes et les multicoupleurs (composante liée aux antennes) ont été achetés auprès de cette entreprise par le passé, pour ce qui est de l'Établissement Grand Valley et de l'Établissement de Bath, avant que cette entreprise soit vendue. Toutefois, il s'agit de composantes passives (ne sont pas électroniques ou connectées au réseau). L'Établissement de Beaver Creek est équipé de technologies qui sont connectées au système radio, notamment des multicoupleurs et des antennes, qui sont des composantes passives.
• Dans la région des Prairies, l'un des contrats concernait un filtre passe‑bande et l'autre, un amplificateur de signal radio. Les deux contrats sont terminés, et nous n'entretenons plus de liens avec l'entreprise en ce qui concerne ces deux achats. Pour ce qui est des unités opérationnelles locales, l'Établissement de Stony Mountain possède des antennes de l'entreprise sur place, lesquelles transmettent et reçoivent des signaux radio pour l'équipement de communication essentiel. L'Établissement d'Edmonton pour femmes dispose d'un filtre radio qui connecte les consolettes radio à l'antenne. L'Établissement de Drumheller est doté de filtres pour radio achetés auprès de l'entreprise et le Centre psychiatrique régional possède des filtres radio pour les stations radio fixes achetés auprès de l'entreprise, qui sont répertoriés dans sa base de données.
• Dans la région du Pacifique, l'Établissement de la vallée du Fraser est la seule unité opérationnelle à posséder cet équipement fourni par l'entreprise. Les achats, qui remontent au 25 août 2005 et au 27 avril 2010, concernaient une antenne omnidirectionnelle VHF et une antenne-fouet VHF. Toutefois, l'établissement a installé une nouvelle tour en 2013‑2014. Au moment où les deux commandes ont été passées, l'entreprise n'appartenait pas à Hytera Communications. Ce changement de propriétaire s'est produit en 2017. L'ancien équipement n'est plus en service, et nous n'entretenons plus de liens avec l'entreprise.

Date de modification :

2023-05-23