Notes des comités parlementaires : Ingérence étrangère : menace pour les collectivités

PROC – L'ingérence étrangère
Date : 17 avril 2023
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / organisme : SSCN/SP

Réponse proposée

Harcèlement sur les campus

Si l'on insiste sur la République populaire de Chine (PRC)

Si l'on insiste sur le Département du travail du Front uni

Contexte

L'ingérence étrangère comprend les activités entreprises par des acteurs étatiques ou non étatiques qui nuisent aux intérêts du Canada et qui sont clandestines ou trompeuses, ou qui constituent une menace pour une personne. Les techniques utilisées pour exercer une ingérence étrangère peuvent inclure l'espionnage, le sabotage, le financement illicite et corrompu, ainsi que d'autres activités menaçantes. Les États étrangers adoptent de telles tactiques pour promouvoir leurs intérêts stratégiques. Ils cherchent notamment à obtenir une stabilité nationale, une influence géopolitique, une évolution économique, la révision de l'ordre international fondé sur des règles ainsi que des avantages militaires. Ces activités peuvent cibler des résidents du Canada ou des institutions canadiennes pour faire avancer des intérêts stratégiques, au détriment de nos valeurs et de nos intérêts nationaux.

Dans le cadre de son mandat de faire enquête sur les menaces à la sécurité du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a été témoin de nombreux cas où des États étrangers ont ciblé des institutions ou des communautés canadiennes. La portée de l'influence étrangère potentielle peut être vaste, englobant un éventail de méthodes que connaissent bien les organismes de renseignement. Il s'agit notamment des opérations de renseignement humain, de l'utilisation de médias d'influence étatiques ou étrangers et de l'utilisation de cyberoutils sophistiqués.

Lorsque des États étrangers ciblent des membres de communautés canadiennes, ces personnes, pour diverses raisons, n'ont peut-être pas les moyens de se protéger ou ne savent pas qu'elles peuvent signaler ces activités aux autorités canadiennes. La crainte de représailles soutenues par l'État ou liées à l'État qui ciblent ces personnes et leurs êtres chers, au Canada et à l'étranger, peut les forcer à se soumettre à une influence étrangère. Ces activités constituent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité des Canadiens.

Lorsque le SCRS est informé d'allégations d'ingérence étrangère, il utilise tout le mandat que lui confère la Loi sur le SCRS pour enquêter sur la menace, donner des conseils et intervenir, de concert avec les organismes d'application de la loi, pour protéger les Canadiens contre les préjudices et l'intimidation. De plus, la GRC enquête sur les activités criminelles soupçonnées d'avoir un lien avec un État étranger.

En tant qu'organisme fédéral responsable de l'application de la loi, la GRC est particulièrement bien placée pour lutter contre l'ingérence étrangère. L'objectif principal de la GRC est d'assurer la sécurité et la protection du public en tout temps, et elle intervient, enquête et porte des chefs d'accusation contre les activités illégales liées à l'ingérence étrangère. La GRC peut enquêter sur des infractions pénales liées à l'ingérence étrangère en vertu de la Loi sur la protection de l'information; il existe également des infractions au Code Criminel qui peuvent être invoquées, telles que le harcèlement criminel et l'intimidation. La GRC informe également le secteur public, les entités privées et les communautés concernées au sujet des menaces posées par l'ingérence étrangère en mobilisant ces derniers. Toute personne qui se sent menacée en ligne ou en personne doit signaler ces incidents à son service de police local. Si une personne du public est en danger immédiat, elle doit composer le 9-1-1 ou communiquer avec son service de police local. Les personnes peuvent également communiquer avec le Réseau info-sécurité nationale de la GRC par téléphone au 1-800-420-5805 ou par courriel à RCMP.NSIN-RISN.GRC@rcmp-grc.gc.ca.

Ingérence étrangère sur les campus

Sur les campus universitaires, les États étrangers peuvent chercher à exercer une influence indue, secrètement et par procuration, en harcelant les dissidents et en supprimant les libertés universitaires et la liberté d'expression qui ne correspondent pas à leurs intérêts politiques. En tentant d'influencer le débat public dans les établissements d'enseignement, les États étrangers peuvent parrainer des événements particuliers pour orienter la discussion plutôt que d'engager un débat et un dialogue libres. Ils peuvent aussi tenter directement ou indirectement de perturber des événements publics ou d'autres activités sur le campus qu'ils perçoivent comme une remise en question de leurs positions politiques et répandre de la désinformation, ce qui mine la confiance dans le discours et l'expertise universitaires.

Opération Fox Hunt

La RPC utilise l'opération Fox Hunt comme moyen d'identifier et d'essayer de rapatrier les Chinois qu'elle estime corrompus. La RPC mène cette opération au Canada depuis 2014. Au départ, le Canada a travaillé avec des fonctionnaires chinois pour soutenir leurs enquêtes, mais des critères de plus en plus stricts sont imposés aux enquêteurs de la RPC participant à ce programme depuis 2015.

Personnes-ressources :

Préparé par : SSCN-DGOSN
Approuvé par : Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint principal, 613-990-4976

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