Notes des comités parlementaires : Sécurité de la recherche au Canada

PROC – L'ingérence étrangère
Date : 26 février 2023
Classification : Non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / Organisme : SSCN

Objet : Donner un aperçu des efforts de Sécurité publique Canada pour protéger l'intégrité de la recherche, de l'innovation et du développement au Canada contre l'ingérence étrangère et le vol de propriété intellectuelle, à l'appui de la comparution du ministre Mendicino devant le Comité parlementaire spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine (CACN).

Réponse Proposée :

Si on vous demande à propos des récents reportages du Globe and Mail sur la sécurité de la recherche :

Contexte :

L'écosystème de recherche et développement du Canada est animé par un environnement ouvert et collaboratif qui encourage les partenariats nationaux et internationaux.

Cependant, la combinaison de la possession de recherches avancées et de la promotion d'un environnement collaboratif expose les experts canadiens en recherche et développement aux acteurs de la menace qui souhaitent voler des données sensibles, de la technologie, de la propriété intellectuelle et des connaissances afin d'obtenir un avantage militaire et économique injuste.

En septembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé que la recherche liée à la COVID-19 faisait l'objet d'un volume plus élevé de menaces de la part d'acteurs étrangers hostiles. Cette déclaration encourageait les chercheurs du secteur de la santé à prendre des précautions supplémentaires pour protéger leur recherche, leur propriété intellectuelle et le développement de leurs connaissances. Une annonce supplémentaire a été faite au printemps 2021, soulignant que tous les domaines de recherche sont de plus en plus à risque en raison de la dépendance du Canada à l'égard de la cyberinfrastructure et de la prévalence des cyberattaques. En réponse à cette préoccupation, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, le ministre de la Sécurité publique et le ministre de la Santé ont annoncé leur intention d'intégrer les considérations de sécurité nationale dans le développement, l'évaluation et le financement des partenariats de recherche.

En consultation avec le gouvernement du Canada, les universités et les associations qui représentent les établissements d'enseignement, les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (Lignes directrices) ont été élaborées et publiées en juillet 2021. Les lignes directrices identifient les considérations importantes en matière de sécurité nationale pour tous les membres de la communauté de recherche canadienne. - y compris, mais sans s'y limiter, les chercheurs, les établissements universitaires et les bailleurs de fonds de la recherche - qui soutiennent ou participent à des projets de recherche avec des organisations partenaires.

Un élément clé des lignes directrices est le formulaire d'évaluation des risques, que les chercheurs peuvent utiliser pour identifier et évaluer les risques que leurs partenariats de recherche peuvent poser pour la sécurité nationale du Canada. Le formulaire d'évaluation des risques pose deux séries de questions qui incitent le chercheur à considérer la nature de sa recherche (Connaissez votre recherche) et les partenaires de recherche proposés (Connaissez votre partenaire).

Pour piloter l'intégration des considérations de sécurité nationale dans l'élaboration, l'évaluation et le financement des partenariats de recherche, les lignes directrices ont été appliquées sur une base obligatoire dans la première phase du programme de subventions Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), reconnaissant que ce programme finance des domaines de recherche sensibles qui peuvent comporter des risques de sécurité plus élevés. Alors que le formulaire d'évaluation des risques était initialement obligatoire pour les demandes de subvention Alliance, l'approche et la méthodologie de diligence raisonnable qu'il soutient peuvent être largement appliquées à tous les programmes de recherche et d'innovation.

État actuel des efforts canadiens dans le domaine de la sécurité de la recherche

Contacts:

Préparé par : analyste principal des politiques
Approuvé par : Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint principal par intérim, Direction générale de la sécurité nationale et de la cybersécurité, 613-990-4976

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