Notes des comités parlementaires : Approche du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale
PROC
Date : 2 février 2023
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement communicable (AIPRP)? Oui
Secteur / Organisme : SSCN, SP
Réponse suggérée :
- La protection du Canada et la sûreté, la sécurité, la santé et la prospérité des Canadiens figurent en tête de liste des priorités du gouvernement du Canada.
- La sécurité nationale au Canada repose sur un effort de collaboration entre les ministères et organismes fédéraux, qui travaillent en étroite collaboration avec les intervenants et les citoyens des provinces, des territoires, des municipalités et du secteur privé, ainsi qu'avec nos principaux alliés du Groupe des cinq, du G7 et de l'OTAN.
- En raison de l'évolution et de la complexité du paysage de la sécurité nationale, nous devons faire face à un nombre croissant de menaces dans les domaines prioritaires suivants : les activités hostiles des acteurs étatiques; la sécurité économique; la cybersécurité et les technologies émergentes; l'extrémisme violent et le terrorisme; la sécurité à la frontière; la sécurité environnementale et sanitaire; et le lien entre le crime organisé et la sécurité nationale.
- En tant que gouvernement, nous avons pris des mesures pour faire face à ces menaces. Par exemple, dans le Budget de 2022, Sécurité publique Canada a obtenu 12,6 millions de dollars sur cinq ans et 2,9 millions de dollars en financement permanent pour la construction et l'entretien du Centre de sécurité de la recherche, ce qui permettra d'appuyer la mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, que nous avons lancées en 2021.
- Le Centre nous permettra de travailler en étroite collaboration avec des universités et des chercheurs afin de poursuivre la mise en place d'une culture solide en matière de sécurité de la recherche, qui continuera de valoriser l'ouverture et la liberté universitaire tout en protégeant l'innovation canadienne de calibre mondial contre les transferts illicites de connaissances.
- En ce qui concerne la cybersécurité, qui représente l'un de nos défis majeurs en matière de sécurité économique et nationale, le gouvernement du Canada a pris plusieurs mesures importantes pour s'assurer que nos politiques et nos lois nous permettent de réagir adéquatement dans un monde en constante évolution :
- Le Canada dispose d'une solide Stratégie nationale de cybersécurité (SNCS), lancée en 2018. Une première vague d'initiatives a été réalisée d'après la Stratégie, dont la création du Centre canadien pour la cybersécurité, qui relève du Centre de la sécurité des télécommunications (CST). De plus, le Budget de 2022 prévoyait 852,9 millions de dollars pour améliorer la capacité du Centre de la sécurité des télécommunications de mener des cyberopérations, d'améliorer la résilience des systèmes gouvernementaux essentiels, ainsi que de prévenir les cyberincidents contre les infrastructures essentielles et d'y réagir.
- À la demande du premier ministre, on procède actuellement à la révision de la Stratégie nationale de cybersécurité, pour que nous puissions demeurer cyberrésilients.
- Le 14 juin 2022, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C‑26, Loi concernant la cybersécurité. Ce projet de loi est essentiel pour assurer la sécurité nationale et la sécurité publique du pays. S'il est adopté, il nous aidera à protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces en évolution rapide, tout en stimulant la croissance et l'innovation pour soutenir notre économie.
- Dans le Budget de 2022, le gouvernement du Canada s'est également engagé à fournir 13,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022‑2023, afin de renouveler et d'élargir le Mécanisme de réponse rapide du G7 – un forum international pour lutter contre les menaces étrangères à la démocratie, y compris la désinformation parrainée par l'État.
- De plus, en août 2022, le gouvernement a annoncé la création d'une équipe spécialisée chargée de surveiller et de détecter les opérations d'influence de la Russie, et de favoriser une coordination internationale plus étroite, notamment par l'entremise du Mécanisme de réponse rapide du G7.
- S'appuyant sur les pratiques exemplaires de 2019, le gouvernement du Canada a également pris un certain nombre de mesures supplémentaires afin de protéger l'intégrité de nos institutions et de nos processus démocratiques en vue des élections fédérales de 2021. Il a notamment mis en œuvre le Protocole public en cas d'incident électoral majeur et renouvelé le Mécanisme de réponse rapide du G7.
- Ces mesures sont appuyées par le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections (MSRE). Pendant les élections fédérales de 2019 et de 2021, le SCRS et la GRC ont travaillé en étroite collaboration avec d'autres membres du Groupe de travail sur les MSRE afin de coordonner la lutte contre l'ingérence étrangère en sensibilisant le public, en évaluant les menaces et en préparant la réponse du gouvernement.
- À mesure que les menaces économiques qui touchent aussi à notre sécurité nationale se complexifient et se sophistiquent, nous devons veiller à ce que notre approche pour y faire face évolue également.
- Il peut s'agir de biens non tangibles, comme la propriété intellectuelle et les renseignements personnels sensibles des Canadiens, ou bien de biens et de technologies à double usage plus tangibles, et de l'accès aux infrastructures essentielles du Canada.
- Parmi les initiatives récentes visant à renforcer la sécurité nationale, citons les amendements déposés par le gouvernement en décembre pour renforcer la Loi sur Investissement Canada, ainsi que les lignes directrices en matière de sécurité nationale concernant l'examen des investissements étrangers et les partenariats en matière de sécurité de la recherche publiées par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique.
- Nous poursuivons notre étroite collaboration, tant au sein du gouvernement fédéral qu'à l'extérieur de celui-ci, au pays comme à l'étranger, afin de contrer stratégiquement les menaces à la sécurité nationale. Il s'agit d'une approche pangouvernementale, mais aussi d'une approche qui touche toute la société.
- Ces dernières années, l'accent a été de plus en plus mis sur la transparence en matière de sécurité nationale au Canada afin de mieux informer les Canadiens des principaux enjeux de sécurité nationale. La transparence en matière de sécurité nationale est essentielle pour accroître la cohésion sociale et ainsi renforcer la confiance dans les institutions démocratiques du Canada. De plus, le gouvernement a renforcé son cadre d'examen et de surveillance indépendants de la communauté de la sécurité et du renseignement. La Loi de 2017 sur la sécurité nationale, adoptée en 2019, prévoyait la création de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et du rôle de commissaire au renseignement. Ces organes, de concert avec le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, examinent les politiques et les activités de tous nos ministères et organismes et en rendent compte. Cette année, le Parlement devrait entamer un examen de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale.
- Je répète avec insistance que le gouvernement du Canada ne tolère pas et ne tolérera jamais les menaces contre le Canada et les Canadiens. Bien que nous ayons clairement exprimé notre engagement à cet égard, le contexte de la menace n'est pas statique, nous cherchons donc continuellement de nouvelles façons d'assurer la sécurité nationale.
- C'est pourquoi ministre Mendicino's a annoncé, en décembre dernier, que le gouvernement lancera des consultations auprès des intervenants et du public afin de trouver des moyens d'accroître la transparence en matière d'influence étrangère, notamment en exigeant potentiellement que les personnes agissant à titre d'agents d'États étrangers soient dûment enregistrées.
- Ces consultations donneront aux Canadiens l'occasion de se faire entendre et de nous faire part de leurs points de vue et de leurs préoccupations.
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