Notes des comités parlementaires : Préparation à la gestion des urgences cycliques et le rôle du Centre d'opérations du gouvernement (COG)
Réponse suggérée
- Sécurité publique Canada (SP) a pour mandat d’aider les Canadiens à se protéger contre diverses menaces, dont les catastrophes naturelles, la criminalité et le terrorisme - "tous les risques"
- Le Centre des opérations du gouvernement (COG), au nom du gouvernement du Canada, est responsable de la coordination des interventions fédérales en cas d’urgence touchant l’intérêt national et travaille en étroite collaboration avec les organisations fédérales, les organisations non gouvernementales et les partenaires provinciaux de gestion des urgences.
- À l’approche de la saison des événements cycliques, le COG collabore avec ses partenaires à l'élaboration d'une évaluation nationale des risques liés aux zones vulnérables aux inondations, aux feux de forêt et aux ouragans. Ces évaluations sont fondées sur des données recueillies auprès d’intervenants clés comme Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Ressources naturelles Canada (RNCan), Services aux Autochtones Canada (SAC) et les bureaux provinciaux de gestion des urgences.
- Les risques cycliques sont bien connus et font l'objet d'un suivi rigoureux et d'activités de préparation à tous les niveaux de la société. De nombreux départements fédéraux sont impliqués dans les activités de préparation et de réponse.
- Le COG mène des processus de planification annuels de concert avec tous les partenaires afin d'assurer des réponses harmonisées aux événements cycliques tels que les inondations, les incendies de forêt et les ouragans. Les produits finaux de ces processus sont utilisés pour informer les partenaires des PT, les autres ministères fédéraux impliqués dans la réponse et la préparation de GU, ainsi que les ministres et le cabinet.
- Pendant les saisons d’inondation, de feux de forêt et des ouragans, notre gouvernement maintient une communication continue avec nos partenaires fédéraux et provinciaux, y compris les communautés autochtones, tout en surveillant les répercussions sur les communautés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
- SAC s'assure de s'engager avec les partenaires des PN en tant que participants à part entière et égaux pour inclure des services culturels compétents en tant que priorité pour la prochaine saison des inondations. Ils soutiennent les PN et les agences d’intervention dans leur coordination des opérations et des ressources primaires de l’aide fédérale pour les PN. Ils fournissent ou prennent des dispositions pour la fourniture directe de services de santé et de santé publique, et le financement des activités de gestion des situations d’urgence (GU).
Lignes réactives (si demandé)
- Les urgences sont d’abord gérées au niveau local. S’ils ont besoin d’aide au niveau local, ils la demandent aux provinces ou aux territoires. Si l’urgence s’aggrave au-delà des capacités des provinces et des territoires, ces derniers demandent l’aide du gouvernement fédéral.
- Si une province ou un territoire présente une demande officielle d’aide fédérale (DAF), un processus bien établi est en place pour gérer les demandes d’aide fédérale (DAF), au moyen du COG, et comprend la consultation et la coordination interministérielles.
Implications financières
- Néant
Contexte
Le mandat du Centre des opérations du gouvernement (COG), au nom du gouvernement du Canada, est de diriger et de soutenir la coordination de l’intervention en cas d’incident d’intérêt national. Il représente un actif interministériel du gouvernement du Canada qui est axé sur les interventions et qui travaille à l’appui des administrateurs généraux, des ministères et des organismes dans tout le gouvernement, à l’échelle nationale (stratégique).
Il réunit tous les partenaires dans un environnement commun pour harmoniser les actions et les capacités collectives en une analyse et une action efficace.
Chaque année, en consultation avec ses partenaires, le COG effectue une évaluation complète des risques et un processus de planification avant les saisons des inondations, des incendies de forêt et des ouragans. L’intention est d’accroître la préparation du gouvernement fédéral pour soutenir les provinces et les territoires en cas de possibles inondations printanières, de feux de forêt en milieu périurbain et des ouragans. Les résultats finaux comprennent une évaluation nationale des risques et le Plan d’urgence du gouvernement du Canada pour chacun de ces événements cycliques. L’objectif de ces plans d’urgence est de définir une structure coordonnée en vue d’une intervention fédérale intégrée en cas d’inondations, de feux de forêt ou d’ouragans à l’appui des provinces et des territoires (PT), pour les régions préoccupantes. Le plan d’urgence fournit également une orientation et des directives stratégiques pour le personnel chargé de la planification et des interventions à l’échelle nationale.
Pendant les saisons des inondations, des incendies de forêt et des ouragans, notre gouvernement maintient une communication continue avec nos partenaires fédéraux et provinciaux, y compris les communautés autochtones, tout en surveillant les répercussions sur les communautés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Les changements climatiques rendent les catastrophes naturelles plus intenses, plus fréquentes, plus dommageables et plus coûteuses. Au cours des dernières années, le ministre de la Sécurité publique, au nom du gouvernement fédéral, a accepté un nombre croissant de demandes d’aide fédérale (DAF) suite à des événements dévastateurs, notamment la saison des feux de forêt de 2023, l'ouragan Fiona et les événements liés aux rivières atmosphériques.
Les demandes d’assistance
Lorsqu’un PT lance une DAF officielle, il existe un processus bien établi pour gérer ces demandes par l’intermédiaire du Centre des opérations du gouvernement (COG) à Sécurité publique Canada, qui comprend la consultation et la coordination interministérielles de tous les ministères, selon les besoins. Le COG coordonne les DAF officielles du gouvernement fédéral et des PT et assure la liaison avec des organismes clés tels que les Forces armées canadiennes (FAC) et des organisations non gouvernementales telles que la Croix-Rouge canadienne, par le biais du programme Main-d’œuvre humanitaire.
Lorsque l’urgence concerne une communauté des Premières Nations (PN), les dirigeants des PN, selon les accords de gestion des urgences pertinents, travailleront en collaboration avec leurs PT et/ou Services aux Autochtones Canada (SAC) ou les représentants régionaux, pour évaluer l’urgence et proposer une réponse.
Profil national des risques
SP dirige une initiative de l’ensemble du gouvernement, le Profil national des risques (PNR), qui est une évaluation des risques et des capacités au niveau stratégique qui s’appuie sur des données scientifiques et sur les contributions des intervenants pour identifier et évaluer les risques. Les conclusions du PNR fournissent une image des risques auxquels le Canada est confronté et mettent en lumière la manière dont le système actuel de gestion des urgences est en mesure de réduire les risques de catastrophe et d’y faire face.
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