Notes des comités parlementaires : Système national d’alertes au public (SNAP)

Réponse proposée 

Arrière-plan :

Système national d’alertes au public (le SNAP)

Le Système national d’alertes au public (le SNAP), baptisé En Alerte, fournit aux organisations de gestion des urgences de tout le pays une capacité d’alerte standard pour avertir le public de dangers imminents ou en cours via les téléphones sans fil (cellulaires) et la radio traditionnelle, la télévision par câble et par satellite, dans les deux langues officielles du Canada. Le SNAP complète les systèmes et outils d’alerte du public existants dans un certain nombre d’administrations FPT (p. ex., les applications mobiles).

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) établit le cadre réglementaire pour le SNAP qui oblige les télédiffuseurs et les fournisseurs de services sans fil, par le biais du Règlement sur la radiodiffusion et les télécommunications, à diffuser les alertes publiques émises par l’intermédiaire du Système d’agrégation et de dissémination national d’alertes (ADNA).

L’infrastructure technique du SNAP est détenue et exploitée par Pelmorex Corp., propriétaire des chaînes de télévision The Weather Network / MétéoMedia.

Les cadres supérieurs responsables de la gestion des urgences (CSRGU) sont les responsables des directives sur la présentation uniforme et des normes du Profil canadien du protocole d’alerte commun qui visent à assurer la cohérence dans la présentation et la diffusion des alertes d’urgence.

Chaque administration est responsable de l’émission d’alertes par l’intermédiaire du SNAP. Les 13 provinces et territoires sont liés au SNAP. Par l’intermédiaire de leurs organismes de gestion des urgences ou de leurs délégués (par exemple, municipalités, autorités locales), les autorités d’alerte déterminent si et quand le public doit être averti d’une menace imminente pour la vie et envoient ces avertissements critiques au public dans les régions géographiques touchées. À l’échelle fédérale, Environnement et Changement climatique Canada utilise le système SNAP pour émettre des alertes météorologiques graves, comme pour les tornades, et le Centre des opérations du gouvernement de Sécurité publique Canada peut également utiliser le système pour envoyer des alertes. Ressources naturelles Canada devrait se connecter au le SNAP dans le cadre de son système d’alerte précoce aux tremblements de terre au début de 2024.

La Commission sur les pertes massives

Le 30 mars 2023, le rapport final de la Commission des pertes massives de la Nouvelle-Écosse a été publié. Il comprenait des recommandations liées aux alertes au public, notamment une recommandation selon laquelle « les gouvernements FPT entreprennent un examen fondamental des alertes aux public d’urgence afin de déterminer si et comment l’alerte Un système prêt peut être réformé », il comprenait également des recommandations concernant la formation et l’éducation du public sur les avertissements publics.

Sécurité publique Canada continue de faire progresser le travail de collaboration visant à renforcer l’utilisation globale, la durabilité et la gouvernance du Système national d’alertes au public avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Le 28 juin 2023, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences se sont réunis pour examiner les progrès réalisés et explorer d’autres modèles de financement en collaboration avec les provinces et les territoires. Les ministres FPT ont demandé à leurs équipes respectives de poursuivre ce travail de collaboration et d’examiner les recommandations du rapport de la Commission sur les pertes massives liées aux alertes au public, y compris son appel en faveur d’un cadre d’alertes.

Le système d’alertes au public est une priorité. Le gouvernement du Canada reste déterminé à poursuivre sa collaboration avec tous les partenaires d’alertes au public pour améliorer l’efficacité des alertes en cas d’urgence au Canada.

Protocole d’alerte aux missiles

En 2018, le Centre des opérations du gouvernement de Sécurité publique Canada a collaboré avec les Forces armées canadiennes, en collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, pour élaborer le Protocole d’alerte aux missiles du Canada. Il officialise le partage d’informations sur les événements avec les principaux partenaires fédéraux, leur permettant de mettre rapidement en œuvre les mesures d’intervention appropriées, selon les besoins. Le Protocole d’alerte aux missiles formalise la manière dont les informations sur les événements sont partagées avec les principaux partenaires fédéraux, leur permettant ainsi de mettre en œuvre rapidement les mesures de réponse appropriées, selon les besoins.

Le Protocole d’alerte aux missiles comprend le processus que le gouvernement fédéral suivrait pour informer les Canadiens du lancement d’un missile intercontinental considéré comme une menace réelle ou potentielle pour le Canada et ses intérêts. Comme pour tout protocole d’urgence, Sécurité publique Canada, en partenariat avec les provinces et les territoires, ainsi que toutes les parties prenantes, continue de faire progresser divers aspects du protocole afin de soutenir une intervention efficace, s’il était activé

Le protocole évolue constamment en fonction des leçons tirées d’autres événements, des commentaires continus des partenaires et de l’évolution de notre environnement de risque.

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