Notes des comités parlementaires : Aperçu
Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU)
Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Renseignements généraux
Vous avez été invité par SECU, en compagnie du ministre de l'Innovation, des Sciences and du Développement économique, pour discuter du Projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Date : Le jeudi 15 février 2024
Heure : De 08 h 15 à 10 h 15
Durée : Deux heures
Emplacement : à confirmer
Vous comparaîtrez tous les deux de 08 h 15 à 09 h 45 (90 minutes). Des représentants de Sécurité publique Canada et d'Innovations, Sciences et Développement économique Canada comparaîtront pendant les 30 minutes restantes de la réunion.
Les fonctionnaires de Sécurité Publique suivant comparaîtront :
- Patrick Boucher, sous-ministre adjoint principal pour le Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
- Colin MacSween, directeur général, Direction générale de la cybersécurité nationale
- Kelly-Anne Gibson, directrice, Division de la politique de cyberprotection
Fonctionnaires d'Innovations, Sciences et Développement économique Canada qui comparaîtront pour soutenir le Ministre Champagne :
- Mark Schaan, sous-ministre adjoint principal, Secteur des stratégies et politiques d'innovation
- Andre Arbour, directeur général, Secteur des stratégies et politiques d'innovation
- Éric Dagenais, sous-ministre adjoint principal, Secteur du spectre et des télécommunications
- Wen Kwan, directeur principal – Secteur du spectre et des télécommunications
Mot d'ouverture
Au début de la rencontre, le président vous invitera à prononcer une allocution d'ouverture, suivi par le ministre Champagne. Celles-ci devraient durer environs 5 minute chacune et seront suivies de questions posées par les membres du Comité.
Séries de questions
Voici le fonctionnement des séries de questions :
- Six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, comme suit : série 1: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique;
- Deuxième série et séries subséquentes :
- Parti conservateur, cinq minutes;
- Parti libéral, cinq minutes;
- Bloc Québécois, deux minutes et demie;
- Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie;
- Parti conservateur, cinq minutes;
- Parti libéral, cinq minutes.
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