Notes des comités parlementaires : Ingérence étrangère: Aperçu des activités hostiles parrainées par des États

Projet de loi C-26 : Loi concernant la cybersécurité (reliure de la commission parlementaire)

Date : 2 août 2023 Classification : Non-classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui Direction / Agence : SSCN/SP

Aperçu de l'ingérence étrangère

Réponse proposée

Contexte

L'ingérence étrangère prend la forme d'activités menées par des acteurs étatiques ou non étatiques qui portent préjudice aux intérêts du Canada, sont de nature clandestine ou trompeuse, ou comportent une menace envers une personne. Les techniques utilisées comprennent l'espionnage, le sabotage, le financement illicite et corrompu ainsi que d'autres menaces. Les États étrangers adoptent de telles tactiques pour des raisons stratégiques, notamment pour rehausser leur influence géopolitique, faire progresser leur économie, ébranler l'ordre international fondé sur des règles, assurer leur stabilité intérieure ou faire des gains militaires. Certaines de ces activités peuvent cibler des résidents du Canada ou des institutions canadiennes pour promouvoir des intérêts stratégiques, au détriment de nos valeurs et de nos intérêts nationaux.

Dans le cadre de son mandat d'enquête sur les menaces à la sécurité du Canada, y compris l'ingérence étrangère, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a constaté de multiples incidents où des États étrangers ont ciblé des institutions et des collectivités canadiennes. Quant à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), elle sait que des activités illégales commandées par des États sont menées contre la population et les intérêts du Canada, et enquête sur ces activités dans le cadre de son mandat. La portée de l'ingérence étrangère potentielle peut être grande et englober un éventail de techniques que les services de renseignement connaissent bien. Par exemple, il peut s'agir de collecte de renseignement auprès de sources humaines, d'exploitation des médias d'État ou de médias influencés par des entités étrangères, de campagnes de désinformation, ou de l'utilisation de cyber outils très sophistiqués.

Plusieurs rapports ont mis en évidence la menace que représente l'ingérence étrangère au Canada. Par exemple, dans son rapport public de 2021, publié en avril 2022, le SCRS a affirmé que les activités d'ingérence étrangère au Canada sont sophistiquées, incessantes et omniprésentes. Les activités d'espionnage et d'ingérence étrangère visent des entités canadiennes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, et menacent directement la sécurité nationale et les intérêts stratégiques du Canada. De plus, le rapport annuel publié en 2019 par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) décrit des activités d'ingérence étrangère, dont certaines sont menées par des acteurs malveillants contre des institutions canadiennes. Le rapport du CPSNR de 2019 souligne que la Russie et la Chine sont les pays les plus actifs au Canada, et il recommande au Canada des moyens de raffermir sa réponse aux menaces que représente l'ingérence étrangère.

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