Notes des comités parlementaires : Aperçu

Renseignements généraux

Date :Jeudi 21 mars 2024

Heure :de 8 h 15 à 10 h 15

Lieu :Salle 025-B (édifice de l’Ouest)

Contexte

Le 23 octobre 2023, la motion suivante a été adoptée à l’unanimité par le SECU :

Que le Comité tienne trois réunions de deux heures chacune, immédiatement après l’étude du projet de loi C20, sur les droits des victimes d’actes criminels, le reclassement de cote de sécurité et le transfert des délinquants au sein du Service Correctionnel Canada, incluant le transfert de Paul Bernardo d’une prison à sécurité moyenne à une prison à sécurité maximale. Que le Comité invite à comparaître :

  1. La commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly; le sous-ministre de la Sécurité publique, Shawn Tupper; l’enquêteur correctionnel; le médiateur fédéral pour les victimes de la criminalité;
  2. Les représentants des familles et amis des victimes, notamment Tim Danson;
  3. Les représentants du Syndicat des Agents Correctionnels du Canada (SACC) et du Syndicat des employée-s de la Sécurité et de la Justice (SESJ).

De plus, que le Comité invite immédiatement le ministre de la Sécurité publique et les fonctionnaires du ministère à comparaître pendant deux heures pour discuter de son mandat.

Enfin, que le Comité tienne une réunion à huis clos d’une heure afin d’être informé sur les pratiques d’interrogation en comité de victimes ayant subi un traumatisme, en vue de se préparer à recevoir de futurs témoignages de victimes.

Votre comparution devant le SECU le jeudi 21 mars 2024 vous donne l’occasion de vous adresser aux membres du Comité en ce qui concerne l’ampleur, la portée et l’importance du travail entrepris dans l’ensemble du portefeuille de la Sécurité publique à l’appui de votre mandat.

Compte tenu de la volatilité et de la complexité du contexte de la sécurité publique et mondiale, les menaces sophistiquées et l’imprévisibilité sont de plus en plus devenues la nouvelle norme. En fournissant des services directs et essentiels, le portefeuille de la Sécurité publique est en première ligne pour protéger les Canadiens, les communautés, les entreprises, l’économie et les institutions démocratiques. De nombreux domaines relevant de sa compétence, notamment la gestion des frontières, la sécurité nationale, les mesures d’urgence nationales et l’application des lois sur l’immigration, relèvent exclusivement de la responsabilité fédérale.

Si des progrès ont été accomplis pour faire avancer les éléments de votre lettre de mandat, il reste encore beaucoup à faire. Grâce à une gestion budgétaire saine, les efforts du Portefeuille se concentrent sur (1) la protection des Canadiens, de l’économie et des institutions démocratiques contre l’ingérence étrangère grâce à des investissements dans les outils, les pouvoirs et les capacités nécessaires; (2) la lutte contre la violence liée aux armes à feu grâce à des contrôles législatifs et réglementaires rigoureux et à la mise en place d’un programme de rachat; et (3) le pavement de la voie aux services de police de l’avenir, notamment ceux offerts dans les collectivités autochtones.

En poursuivant ces objectifs, le Portefeuille apporte une contribution concrète et essentielle au vaste programme du gouvernement visant à promouvoir la croissance économique et la prospérité, à améliorer la résilience des collectivités et à renforcer la confiance dans le gouvernement et les institutions démocratiques.

Le mot d’ouverture que vous proposez renforce les éléments centraux de votre mandat, ainsi que le travail actuellement en cours pour les faire avancer. Votre dossier d’information comprend également des messages clés relatifs aux engagements énoncés dans la lettre de mandat de décembre 2021 adressée par le premier ministre au ministre de la Sécurité publique.

Le dossier comprend également des documents d’information relatifs à l’étude du SECU sur les droits des victimes d’actes criminels, le reclassement et le transfèrement des délinquants fédéraux. Vous trouverez également des réponses suggérées en prévision de questions éventuelles sur de nouveaux sujets brûlants, notamment le Budget supplémentaire C 2023‑2024 et le Budget principal 2024‑2025, déposés récemment.

Hauts fonctionnaires

Vous comparaîtrez pendant la première heure avec les hauts fonctionnaires suivants :

Ces hauts fonctionnaires resteront pour la deuxième heure de la réunion et seront accompagnés par :

Allocution d’ouverture

Au début de la réunion, le président vous invitera à prononcer une allocution d’ouverture d’environ cinq minutes, qui sera suivie de questions posées par les membres du Comité.

Séries de questions

Première série de questions :

Deuxième série de questions et séries suivantes :

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