Notes des comités parlementaires : Notes d’allocution pour l’honorable Dominic LeBlanc ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
Monsieur le président, vice-présidents et membres du Comité,
Bonjour et merci de m’avoir invité à me joindre à vous aujourd’hui.
C’est un honneur de travailler avec vous tous sur les nombreuses questions importantes qui relèvent de mon mandat. Je me réjouis de l’invitation qui m’a été faite de prononcer quelques mots sur ces questions aujourd’hui.
Chers collègues, dans un contexte géopolitique de plus en plus instable, la solidité du portefeuille de sécurité publique du Canada est actuellement mise à l’épreuve.
Nous sommes actuellement confrontés à de nombreux défis géopolitiques qui menacent de déstabiliser les nations démocratiques et l’économie mondiale.
Notamment, des menaces en provenance de la Chine, de la Russie et de l’Iran continuent de mettre en péril notre sécurité nationale, et les guerres en cours au Moyen-Orient et en Ukraine risquent de provoquer une plus grande instabilité dans le monde entier.
Face à ces menaces qui pèsent sur l’ordre international actuel fondé sur des règles, les Canadiens doivent être rassurés quant au fait qu’ils peuvent encore dormir sur leurs deux oreilles.
En tant que gouvernement, il nous incombe de garantir à tout moment la sécurité des Canadiens. Je tiens à assurer mes collègues ici présents et tous les Canadiens et Canadiennes que cela reste notre priorité absolue.
Monsieur le président, je souhaite aujourd’hui parler de quelques priorités qui, à mon avis, mettent en évidence le fait que, malgré notre environnement chargé, nous avons réalisé des progrès importants ensemble.
Comme vous le savez, nous continuons à lutter contre l’ingérence étrangère dans notre démocratie et notre économie.
Le gouvernement a également fait des progrès substantiels pour renforcer nos lois et protéger les collectivités contre la violence liée aux armes à feu.
Nous avons également accompli des progrès considérables pour faire avancer les réformes en matière d’application de la loi, notamment en ce qui concerne les services de police des Premières Nations.
Afin de remplir notre mandat et de nous aider à mettre en œuvre ces priorités, les services de police et de renseignement du Canada continuent de travailler jour et nuit pour assurer la sécurité des Canadiens.
C’est la raison pour laquelle notre priorité est également de veiller à ce que nos organismes disposent des ressources dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions auprès des Canadiens… afin qu’ils puissent continuer à défendre nos frontières, à maintenir l’ordre dans nos collectivités et à protéger notre démocratie contre toute ingérence étrangère.
Pour soutenir les efforts de nos organismes responsables de la sécurité nationale et de l’application de la loi, nous continuons également à investir dans la lutte contre l’extrémisme violent et dans la lutte contre les préjudices, tels que la haine et la violence fondée sur le sexe.
Par exemple, le Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité (PFPIS), dont la portée a été récemment élargie, dispose désormais de 5 millions de dollars supplémentaires pour aider les établissements d’enseignement provinciaux et territoriaux à renforcer leur sécurité.
Monsieur le président, permettez-moi à présent de vous expliquer comment nous faisons progresser ces priorités.
Ingérence étrangère
La première priorité est l’ingérence étrangère.
Nous continuons de lutter contre l’ingérence étrangère, et nous avons consulté les Canadiens au sujet d’un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère.
Ce registre permettrait de garantir la transparence et la responsabilité de ceux et celles qui représentent les intérêts d’un gouvernement étranger.
En outre, il contribuerait à garantir la protection des communautés qui sont souvent la cible de tentatives d’ingérence étrangère.
Nous avons reçu des avis favorables à la mise en place d’un registre, ce qui a contribué à son élaboration.
Au vu du succès des consultations sur le registre, Sécurité publique, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et le ministère de la Justice ont mené des consultations supplémentaires dans le but d’examiner d’autres outils législatifs permettant de lutter contre l’ingérence étrangère.
Il s’agit notamment d’étudier les modifications à apporter à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité afin de veiller à ce que les organismes responsables de la sécurité nationale au Canada puissent partager des informations sur les menaces avec un plus grand nombre de partenaires canadiens que le gouvernement fédéral, et de veiller à ce que les pouvoirs du SCRS soient modernisés pour lui permettre de protéger adéquatement les Canadiens et les institutions canadiennes dans un monde numérique.
Un comité de parlementaires et d’autres acteurs examinent également l’état de l’ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux du Canada.
Nous avons investi 5,5 millions de dollars pour renforcer la capacité des partenaires de la société civile à prévenir la désinformation, à promouvoir la résilience démocratique et à sensibiliser la population à l’ingérence étrangère.
Nous avons nommé un coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère pour améliorer la coordination au sein du gouvernement du Canada, ainsi que les efforts de sensibilisation auprès des intervenants non fédéraux, puisque le budget de 2023 a prévu le financement de la mise en place du bureau.
Ce budget prévoit également l’octroi de 48,9 millions de dollars à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin de protéger les Canadiens contre le harcèlement et l’intimidation par des acteurs étrangers.
Ce financement permettra également d’accroître la capacité d’enquête de la GRC et de coopérer de façon plus proactive avec les communautés qui risquent le plus d’être ciblées.
Monsieur le président, ces investissements s’appuient sur le budget de 2022, dans lequel le gouvernement s’est engagé à verser 13,4 millions de dollars pour renouveler et élargir le Mécanisme de réponse rapide du G7 au cours des cinq prochaines années afin de lutter contre de telles menaces pour notre démocratie.
De plus, 12,9 millions de dollars ont été investis pour établir le Centre de la sécurité de la recherche à Sécurité publique Canada, afin de protéger la recherche canadienne, tout en renforçant les mesures de sécurité dans les universités et les établissements de recherche.
Ces investissements importants contribueront à renforcer la capacité du gouvernement du Canada à lutter contre l’ingérence étrangère.
Ils protégeront nos communautés tout en veillant à ce qu’elles fassent partie du processus.
Ils protégeront également nos systèmes démocratiques.
Les activités cybernétiques malveillantes ciblant les systèmes cybernétiques qui sous-tendent les infrastructures essentielles du Canada constituent une préoccupation croissante pour les particuliers, les entreprises et les gouvernements au Canada.
En juin 2022, nous avons déposé le projet de loi C-26, qui vise à protéger les infrastructures essentielles que les Canadiens utilisent dans leur vie quotidienne. S’il est adopté, ce projet de loi nous aidera à assurer la continuité des opérations, même lorsque nous sommes confrontés à des cyberacteurs malveillants.
Protéger les collectivités contre la violence liée aux armes à feu
Monsieur le président, en ce qui concerne les armes à feu, notre gouvernement a accompli des progrès considérables pour renforcer nos lois et protéger les collectivités contre la violence liée aux armes à feu.
Nous avons un vaste programme visant à s’attaquer à ce problème urgent de santé et de sécurité publiques — un problème qui se recoupe avec la violence fondée sur le sexe, le racisme et d’autres problèmes systémiques.
Je suis reconnaissant au comité de son examen minutieux du projet de loi C-21, notre loi historique sur les armes à feu.
Il impose des restrictions responsables à certaines armes à feu utilisées au Canada.
Il corrige également diverses lacunes dans la loi concernant les crimes commis avec des armes à feu en introduisant dans la loi un gel national de la vente, de l’achat et du transfert des armes de poing.
Outre ce projet de loi, le gouvernement a mis en vigueur des règlements sensés, comme le renforcement de la tenue des registres d’entreprise, du transport et de la vérification des permis.
Depuis 2016, le gouvernement fédéral a investi plus de 1,3 milliard de dollars dans des mesures visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et à empêcher les armes à feu de tomber entre les mains des gangs et des criminels.
Ces investissements permettent de réprimer la contrebande d’armes à feu à nos frontières et d’accroître la capacité des forces de l’ordre et des procureurs à enquêter sur les crimes commis avec des armes à feu.
En collaboration avec nos partenaires des provinces et des territoires, nous continuons avec fierté d’appuyer l’élaboration de nouvelles initiatives de prévention et d’intervention contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
Réformes en matière d’application de la loi
Monsieur le président, la dernière priorité sur laquelle j’aimerais me pencher aujourd’hui est le travail du gouvernement en ce qui concerne les réformes de l’application de la loi.
Le projet de loi C-48, qui a reçu la sanction royale en décembre, est une réponse aux préoccupations de sécurité publique concernant le système canadien de mise en liberté sous caution, car il s’attaque à la récidive des infractions violentes commises à l’aide d’une arme et rend plus onéreuse la mise en liberté sous caution des personnes accusées de certains crimes.
Toute personne accusée d’une infraction violente grave avec usage d’arme et qui a été condamnée pour une infraction similaire au cours des cinq années précédentes devra prouver pourquoi elle devrait bénéficier d’une libération sous caution — et non plus demander à la Couronne de prouver pourquoi elle devrait rester en détention.
De telles mesures sont importantes non seulement pour préserver la sécurité, mais aussi pour soutenir les victimes de crimes violents.
Service correctionnel Canada (SCC) est déterminé à adopter une approche axée sur les victimes dans la prise de décisions et la formulation de recommandations touchant les détenus.
SCC fournit de l’information et des notifications conformément à l’article 26 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et tient compte des préoccupations des victimes dans la gestion de cas et la prise de décisions tout au long de la peine d’un détenu.
Récemment, SCC a également mis sur pied un Comité multidisciplinaire sur les services aux victimes, lequel est chargé d’examiner les services offerts par SCC aux victimes de crimes et de voir comment ces services pourraient être renforcés.
SCC a également entrepris un examen de sa politique en matière de services aux victimes afin de déterminer comment il peut mieux servir les victimes et leur communiquer plus rapidement de l’information sur les délinquants qui leur ont causé du tort.
En outre, je voudrais souligner que tous les membres du public ont le droit d’assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada, et que les victimes ont le droit de lire les déclarations des victimes décrivant l’effet que le crime a eu sur elles, ou les préoccupations qu’elles peuvent avoir en matière de sécurité, et de demander que des conditions spéciales soient imposées à la libération conditionnelle d’un délinquant.
Monsieur le président, chers collègues, il reste encore beaucoup à faire pour assurer la sécurité de nos collectivités.
Je tiens à souligner la nécessité de veiller à ce que nos organismes d’exécution de la loi aient ce dont ils ont besoin pour faire leur travail.
La GRC fait actuellement face à un besoin sans précédent de recruter des membres nouveaux et diversifiés, à une époque de pénurie de main-d’œuvre, de taux de criminalité croissants et d’un environnement opérationnel complexe.
Je tiens à souligner que mon ministère travaille avec la GRC à une évaluation du programme de services de police contractuels de la GRC, en prévision de la fin des contrats de services de police actuels.
Notre engagement à soutenir l’accès à des services pour les Premières Nations professionnels, dévoués et adaptés sur le plan culturel est permanent.
Je me réjouis de constater qu’un cadre qui reconnaît les services de police des Premières Nations comme un service essentiel est déjà en cours de codéveloppement.
Je pense que cela permettra de tracer la voie à suivre pour les services de police dans les collectivités autochtones partout au pays et renforcera l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation.
Chers collègues, je suis profondément honoré de remplir le mandat que m’a confié le premier ministre.
J’attends avec impatience vos conseils et votre engagement continus pour assurer la sécurité de nos frontières, de nos institutions et de nos collectivités.
Je vous remercie.
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