Notes des comités parlementaires : Résilience des communautés et gestion des urgences

Objectifs :

• Assurer la sécurité de nos communautés et accroître la résilience des forêts face aux incendies de forêt (Responsable: Min. du SC)
• Atténuer les incidents et les risques émergents et y répondre (Responsable: Min. du SC)
• Élaborer une stratégie de données sur la réduction des risques de catastrophes (RRC) afin de contribuer à l'élaboration de la stratégie sur les données climatiques (SCD).
• Continuer à faire progresser le plan d'action national sur les traumatismes post-traumatiques.

Message général sur les progrès et les priorités

• L'augmentation de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles est une préoccupation croissante pour les Canadiens et une menace pour notre sécurité collective.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à adopter une approche proactive et globale pour mitiger et répondre à les risques liés au changement climatique, tels que les inondations et les incendies de forêt.
• Le Canada continue de faire des investissements importants pour assurer la sécurité des communautés et améliorer la résilience face aux incendies de forêt, et aide les provinces et les territoires à renforcer la préparation et l'intervention en cas d'incendie de forêt. En prévision de la prochaine saison des feux de forêt, les principaux partenaires du gouvernement collaborent pour garantir une fois de plus une stratégie de préparation solide, informée par les experts en la matière et sur les enseignements tirés de la saison des feux de forêt sans précédent de l'année dernière.
• De mettre à jour le programme des Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFC), d'investir dans le Fonds d'adaptation et d'atténuation des effets des catastrophes (FAMA) ou d'avoir une assurance inondation accessible, il existe un large éventail d'initiatives en cours qui renforcent la réponse du Canada aux risques liés au changement climatique.
•  La Sécurité publique (SP) dirige l'élaboration d'une stratégie de données sur la réduction des risques de catastrophes (RRC) afin d'assurer la cohérence et l'interopérabilité des données fédérales sur la RRC. La SP collabore avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et d'autres ministères sur cette initiative afin d'assurer l'alignement avec la Stratégie sur les données climatiques (SCD). L'objectif est que la stratégie de données sur la RRC alimente la composante "risques physiques" de la SDC, qui, outre les risques physiques, se concentre également sur les risques de transition nette zéro.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à fournir un leadership national pour soutenir la santé mentale du personnel de sécurité publique. Comme partie intégrante du plan d'action national du gouvernement sur les traumatismes post-traumatiques, nous investissons pour améliorer la recherche et l'accès aux traitements, et pour aider à réduire la stigmatisation qui existe encore dans la communauté des premiers intervenants de la sécurité publique.

Sécuriser nos communautés et accroître la résilience des forêts face aux incendies de forêt (Responsable : Min du SC)

• Les risques liés au changement climatique, tels que les inondations et les incendies de forêt, représentent une augmentation de la vulnérabilité pour la sécurité des Canadiens et la viabilité économique des entreprises et des communautés canadiennes.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires de l'ensemble de la société pour prévenir les incendies de forêt, y répondre et s'en remettre.
• Le Centre d'opérations du gouvernement (COG), au nom du gouvernement du Canada, est responsable de la coordination de l'intervention fédérale en cas d'urgence touchant l'intérêt national et travaille en étroite collaboration avec les organisations fédérales, les organisations non gouvernementales et les partenaires provinciaux de la gestion des urgences.
• En plus de la surveillance continue de l'activité des feux de forêt dans l'ensemble du Canada, le COG maintient une connaissance quotidienne de la situation des feux de forêt dans l'ensemble du pays.
• Nous sommes profondément reconnaissants aux premiers intervenants, aux pompiers et à tous ceux qui travaillent sans relâche pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Nos provinces et territoires qui ont été touchés par des incendies de forêt en 2023 ont fait un travail exemplaire avec leurs ressources provinciales et territoriales de lutte contre les incendies.
• Le gouvernement du Canada a fait un certain nombre d'investissements qui contribuent à renforcer la résilience face aux incendies de forêt, notamment :         
  • L'investissement de plus de 3,8 milliards de dollars dans le Fonds d'atténuation des effets des catastrophes et d'adaptation pour aider à protéger les Canadiens contre les risques naturels.
  • Le budget 2022, qui comprend plus de 500 millions de dollars pour aider les provinces, les territoires et les communautés autochtones à acheter du matériel de lutte contre les incendies, à former les pompiers forestiers, à intégrer les connaissances traditionnelles autochtones dans la gestion des incendies et à mettre en place un nouveau système satellitaire de surveillance des incendies de forêt.
  • Investir 285 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale d'adaptation, annoncée en 2023 pour soutenir la résilience climatique, afin de lancer l'Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt. Cela comprend de nouveaux investissements pour étendre FireSmart Canada et établir un centre d'excellence pour l'innovation et la résilience en matière d'incendies de forêt.
• En plus, le gouvernement du Canada a publié le premier rapport public du profil de risque national en 2023 afin d'améliorer la compréhension des Canadiens sur le risque d'incendie de forêt.

Atténuer et répondre à les incidents et les risques émergents et (Responsable Min. du SC)

• Les risques liés au changement climatique, tels que les inondations et les incendies de forêt, représentent une menace croissante pour la sécurité des Canadiens et la viabilité économique des entreprises et des communautés canadiennes.
• Le gouvernement du Canada investit plus de 3,8 milliards de dollars par l'intermédiaire du Fonds d'atténuation des effets des catastrophes et d'adaptation pour aider à protéger les Canadiens contre les risques naturels.
• Dans le cadre du budget 2022, le gouvernement du Canada s'est engagé à investir plus de 500 millions de dollars pour soutenir les provinces, les territoires et les communautés autochtones dans la gestion des incendies de forêt.
• Le gouvernement prend des mesures pour s'assurer que les Canadiens sont mieux protégés et mieux en mesure de se remettre des inondations, notamment grâce à des investissements clés du budget 2023 de 95,1 millions de dollars pour développer un portail de communication sur les risques d'inondation, améliorer la couverture d'assurance contre les inondations, identifier les zones inondables à haut risque et mettre en œuvre un programme modernisé d'accords d'aide financière en cas de catastrophe.
• En plus, en 2023, le gouvernement du Canada a publié le premier rapport public du Profil national de risque afin d'améliorer la compréhension des Canadiens sur les risques de catastrophe, ainsi que la toute première Stratégie nationale d'adaptation du pays, qui décrit une vision commune pour un Canada résilient.

Élaborer une stratégie de données sur la réduction des risques de catastrophes (RRC) afin de contribuer à l'élaboration de la stratégie sur les données climatiques (SCD).

• SP dirige le développement d'une stratégie de données sur la réduction des risques de catastrophes (RRC) afin d'assurer la cohérence et l'interopérabilité des données, des informations et des initiatives de RRC dans l'ensemble du gouvernement.                                
• SP a mis en place un groupe de travail interdépartemental pour conseiller sur la stratégie des données de RRC, a élaboré une ébauche de rapport qui cartographie l'écosystème fédéral des données de RRC et identifie les lacunes liées à la réalisation de l'engagement de la lettre de mandat, et a créé un cadre général pour la stratégie.                                                           
• SP dirige un effort interdépartemental via le réseau de coordination des données d'exposition (CEDN) pour améliorer la qualité et la disponibilité des données d'exposition. Cet effort améliorera la capacité du gouvernement fédéral à mener des évaluations des risques pour une série de dangers, y compris ceux qui sont liés au climat.                                                                                                                
• SP travaille en étroite collaboration avec l'ECCC pour informer le développement de la stratégie sur les données climatiques (SCD). L'ECCC a formé un groupe de travail interministériel, que PS co-préside, pour donner des conseils sur le développement de la stratégie.

Continuer à faire progresser le plan d'action national sur les blessures de stress post-traumatique

• Chaque jour, le personnel de sécurité publique met sa sécurité en danger pour protéger et aider les Canadiens. Par conséquent, ils sont souvent exposés à des situations dangereuses et traumatisantes qui peuvent entraîner des lésions de stress post-traumatique (LSPT).                                                                                              
• Le gouvernement est fier d'aider ceux qui ne manquent jamais de nous aider en continuant à faire progresser le tout premier Plan d'action national sur les traumatismes liés au stress post-traumatique pour le personnel de la sécurité publique, lancé le 8 avril 2019.                                                                                   
• Le Plan d'action se concentre sur trois piliers clés : la recherche et la collecte de données ; la prévention, l'intervention précoce et la réduction de la stigmatisation ; et le soutien aux soins et aux traitements.                                                                                                
• Dans le cadre du plan d'action, le gouvernement a investi 20 millions de dollars dans un consortium national de recherche sur le stress post-traumatique chez les personnels de sécurité publique. Ce réseau d'universitaires, de chercheurs et de cliniciens compte aujourd'hui 140 membres et des efforts coordonnés ont été mis en place pour développer et partager des produits de connaissance adaptés aux besoins de la communauté du personnel de sécurité publique.
• Le gouvernement a également investi 10 millions de dollars pour soutenir la prestation de PSPNET, qui continue d'offrir au personnel de la sécurité publique et à leurs familles un accès à des services et à des ressources en ligne de qualité en matière de santé mentale.                                                                              
• Dans le cadre du budget 2023, le gouvernement fournit 16,7 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans (2023-2028) pour permettre à l'Institut canadien de recherche et de formation pour la sécurité publique (ICRTPS) de poursuivre ce travail crucial.                                                                                                                             
• L'amendement à l'accord de contribution avec l'ICRTPS vient d'être signé (mars 2024).                                                                                             
• La planification est en cours pour entreprendre des consultations en 2024 en vue d'un plan d'action renouvelé depuis son premier lancement en 2019.                                                   
• Dans les circonstances tragiques où des vies sont perdues, il existe un programme de subventions commémoratives qui permet aux familles des premiers intervenants de recevoir un paiement unique et non imposable de 300 000 dollars pour les aider à faire la transition après la perte de leur proche.

Contexte:

1. Assurer la sécurité de nos communautés et accroître la résilience des forêts face aux incendies de forêt

Comme d'autres risques liés au changement climatique, les incendies de forêt sont de plus en plus fréquents et coûteux, et constituent une menace croissante pour la sécurité et la viabilité économique des entreprises et des communautés canadiennes. La saison des feux de forêt de 2023 a été extraordinaire du point de vue du nombre d'hectares brûlés, du nombre de provinces et de territoires touchés, ainsi que du niveau de l'aide internationale apportée au Canada. Le gouvernement fédéral a répondu à 18 demandes d'aide fédérale émanant des provinces et des territoires.

Les provinces, les territoires et les autorités locales sont les principaux responsables de la préparation et de l'intervention en cas d'incendie de forêt sur leur territoire et possèdent la majorité des moyens de lutte contre les incendies au Canada. Pour les soutenir, le gouvernement fédéral s'est engagé à faire d'importants investissements proactifs pour lutter contre les incendies de forêt.

En plus de la multitude d'investissements fédéraux existants dans la prévention et la réponse aux incendies de forêt, de nombreux nouveaux investissements sont lancés, notamment le Programme de lutte et de gestion des incendies de forêt dans un climat changeant, qui fournit 256 millions de dollars sur cinq ans (à partir de 2022-2023) pour aider les provinces et les territoires à renforcer les capacités de gestion des incendies en facilitant l'achat d'équipement de lutte contre les incendies de forêt afin d'accroître la capacité d'intervention et de préparation aux incendies de forêt. Grâce à cet accord, le 7 septembre 2023, il a été annoncé que plus de 65 millions de dollars de financement fédéral ont été engagés pour six accords avec six provinces et territoires (AB, BC, NS, SK, NT et YK).

En outre, le Fonds de formation du programme s'est engagé à verser 28 millions de dollars sur cinq ans, ce qui a permis d'obtenir un résultat important grâce au projet pilote de formation de deux ans qui s'est achevé et qui visait à aider les communautés et les organisations autochtones à former des pompiers et à mieux comprendre les besoins et les obstacles. En décembre 2023, un nouvel appel à candidatures pour le programme de formation a été lancé. Bien que la priorité continue de soutenir les besoins des autochtones, d'autres propositions de projets sont admissibles dans les domaines de la formation des pompiers forestiers, de la formation à la protection des communautés contre les incendies de forêt et de la formation des jeunes aux incendies de forêt.

Les agences de lutte contre les incendies de forêt collaborent par l'intermédiaire du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC), une société à but non lucratif détenue et gérée par les agences fédérales, provinciales et territoriales de gestion des incendies de forêt, afin d'échanger du personnel, des avions, des équipements et des informations sur la lutte contre les incendies. Le CIFFC est chargé de coordonner l'assistance internationale en matière d'incendies de forêt et connaît actuellement une évolution importante, puisque son mandat s'étend aux activités de prévention et d'atténuation des incendies de forêt. Dans le cadre d'engagements récents, le gouvernement du Canada s'est également engagé à prendre des mesures pour établir au Canada un centre international d'excellence axé sur la formation des pompiers, la coordination et la gestion des incendies de forêt.

Ces efforts de collaboration sont guidés par le Cadre de gestion des urgences pour le Canada, qui établit une approche commune pour une gamme d'initiatives de collaboration en matière de gestion des urgences à l'appui de la sécurité et de la résilience des collectivités. Le Cadre a été révisé et approuvé par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux en 2017. S'appuyant sur le Cadre, la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada : Vers un Canada résilient en 2030 définit les priorités fédérales, provinciales et territoriales qui renforceront la résilience du Canada d'ici 2030. Approuvée et publiée lors de la réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux en 2019, la stratégie est une feuille de route collaborative qui s'adresse à l'ensemble de la société et qui vise à renforcer la capacité du Canada à évaluer les risques, à prévenir et à atténuer les catastrophes, à s'y préparer, à y répondre et à s'en remettre.

2. Atténuer et répondre à les incidents et les dangers émergents

Les risques liés au changement climatique augmentent en fréquence et en coût, et constituent une menace croissante pour la sécurité et la viabilité économique des entreprises et des communautés canadiennes. Afin d'aider à contrôler l'escalade des coûts des catastrophes, le Canada est en train de modifier son approche de la gestion des risques de catastrophe. Il s'agit de passer d'un modèle réactif centré sur le gouvernement à un cadre proactif couvrant l'ensemble de la société et mettant l'accent sur la réduction, la prévention et l'atténuation des risques de catastrophes.

L'atténuation fait référence aux mesures proactives prises pour éliminer ou réduire les risques de catastrophes afin de protéger les vies, les biens et l'environnement, et de réduire les perturbations économiques ; ces activités sont le moyen le plus efficace de réduire l'impact et le coût des catastrophes. Des études internationales font état de ratios avantage-coût pour l'atténuation allant de 3 $ pour 1 (Australie) à 10 $ pour 1 (Banque mondiale). Les mesures d'atténuation comprennent des mesures structurelles (par exemple, la construction de canaux d'inondation et de digues) et des mesures non structurelles (par exemple, les codes de construction, la planification de l'utilisation des terres et les incitations à l'assurance).

Le Centre d'opérations du gouvernement (COG) est chargé, au nom du gouvernement du Canada, de diriger et de soutenir la coordination des interventions en cas d'événements d'intérêt national. Il s'agit d'une ressource interministérielle du gouvernement du Canada axée sur la réponse, qui travaille en soutien aux administrateurs généraux, aux ministères et aux agences au niveau national (stratégique) de l'ensemble du gouvernement.

Chaque année, en consultation avec ses partenaires, le COG réalise une évaluation complète des risques et un processus de planification avant les saisons des inondations et de l'interface entre les zones urbaines et les zones sauvages. Les résultats finaux comprennent des plans d'urgence qui définissent une structure coordonnée pour une réponse fédérale intégrée en cas d'inondation ou d'incendie de forêt, en soutien aux provinces et aux territoires, pour les régions concernées.

Ces dernières années, le ministre de la sécurité publique, au nom du gouvernement fédéral, a accepté un nombre croissant de demandes d'assistance (DA) pour des opérations de secours à la suite d'événements tels que les impacts récents de l'ouragan Fiona, les événements liés aux rivières atmosphériques et les incendies de forêt de 2023. Plus de 220 demandes d'assistance ont été coordonnées par le COG depuis le début de la pandémie de COVID-19.

3. Développer une stratégie de données pour la réduction des risques de catastrophes (RRC) afin d'informer le développement de la stratégie de données climatiques (SCD)

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige le développement d'une stratégie de données climatiques (SCD) afin de s'assurer que tous les partenaires, y compris le secteur privé et les communautés, ont accès aux données pour informer la planification et les investissements.

La SCD prendra en compte les risques physiques, tels que l'augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes et les changements climatiques progressifs à long terme, ainsi que les risques transitoires, qui sont liés au risque financier de l'adaptation à une économie à faible émission de carbone.

En complément du travail sur le SCD, le PS dirige le développement d'une stratégie de données sur la réduction des risques de catastrophes (RRC) afin de garantir une compréhension commune et l'interopérabilité de toutes les données RRC et de jeter les bases d'une découverte et d'un accès cohérents aux données pour soutenir une gamme d'évaluations des risques - en utilisant une approche modulaire.

L'objectif global de la stratégie de données sur la RRC est de parvenir à une couverture nationale complète pour les analyses probabilistes des risques et des capacités, avec pour résultat final une capacité accrue de tarification des produits d'assurance, de divulgation des risques financiers et de ciblage approprié des investissements fédéraux dans les infrastructures.

La stratégie de données de RRC contribuera à la SCD pour les risques physiques qui sont affectés par le changement climatique. S'il est urgent de comprendre les risques de catastrophes dans le contexte du changement climatique, il est également important de reconnaître que certains aléas, tels que les événements géophysiques, ne sont pas très affectés par le changement climatique. C'est pourquoi la stratégie de données sur la RRC se concentrera sur tous les aléas naturels, indépendamment de leur relation avec le changement climatique.

4. Poursuivre l'avancement du Plan d'action national sur les traumatismes liés au stress post-traumatique.

Le 8 avril 2019, le gouvernement du Canada a annoncé la publication de Soutenir le personnel de la sécurité publique du Canada : Un plan d'action sur les traumatismes liés au stress post-traumatique. Le plan d'action se concentre sur trois piliers clés : la recherche et la collecte de données ; la prévention, l'intervention précoce et la réduction de la stigmatisation ; et le soutien aux soins et aux traitements. Les travaux visant à faire avancer le plan d'action ont été soutenus par des investissements, notamment :

• 5 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l'Institut canadien de recherche et de traitement pour la sécurité publique (ICRTPS) en tant que carrefour d'échange de connaissances du Consortium national de recherche sur les traumatismes liés au stress post-traumatique (TSPT) chez le personnel de la sécurité publique;
• 15 millions de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) pour soutenir le développement de la recherche de pointe dans le domaine du stress post-traumatique chez le personnel de la sécurité publique;
• 10 millions de dollars à l'ICSRT pour un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale sur Internet (ICBT), appelé PSPNET, afin d'améliorer l'accès aux soins et aux traitements pour le personnel de la sécurité publique, en particulier dans les régions rurales et éloignées;
• 1 million de dollars au Centre de soins de santé Runnymede (CSSR) pour une étude de faisabilité sur le développement d'un établissement dédié à des programmes et services complets de réadaptation pour le syndrome de stress post-traumatique (SSPT).

La mission de l'ICRTPS est de soutenir la santé mentale du personnel de la sécurité publique du Canada, de leurs dirigeants et de leurs familles par le biais de la recherche, du traitement, de la formation et d'un carrefour d'échange de connaissances. Le financement de l'ICRTPS soutient la majorité des initiatives du plan d'action. Avant le budget 2018, l'ICRTPS était composé d'un petit groupe d'universitaires qui recevaient des fonds pour des projets afin d'examiner les problèmes de santé mentale chez le personnel de la sécurité publique. Depuis 2018, l'ICRTPS s'est imposé comme la principale autorité nationale multidisciplinaire en matière de TSPT chez le personnel de la sécurité publique, et a réussi à recevoir des fonds d'autres ministères pour entreprendre diverses initiatives.

PSPNET est un cours en ligne de 10 semaines consacré à la fourniture de soutiens en matière de santé mentale au personnel de la sécurité publique qui présente des symptômes de BSPT. Il s'agit de modules de formation autoguidés accompagnés d'un soutien hebdomadaire de la part de thérapeutes par courrier électronique sécurisé ou par téléphone. Il est actuellement disponible en Saskatchewan, au Québec, en Ontario, à l'Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick.

À titre de membre du Consortium de recherche national, l'ICRTPS joue le rôle de catalyseur clé pour faire avancer la recherche financée par les IRSC et veiller à ce que cette recherche soit traduite en résumés vulgarisés et largement partagée par la communauté universitaire, les responsables de la sécurité publique et le personnel de première ligne. Le Hub soutient l'engagement entre les chercheurs et les parties prenantes de la sécurité publique afin d'intégrer le personnel de première ligne dans le processus de recherche. Il s'agit là d'un élément clé pour garantir que la recherche elle-même est éclairée par le personnel de la sécurité publique et pertinente pour lui.

Le budget 2023 a affecté 16,7 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-24, à Sécurité publique Canada pour permettre à l'ICRTPS de poursuivre son travail en tant que carrefour d'échange des connaissances, ainsi que pour soutenir les engagements avec les provinces et les territoires qui n'ont pas le projet pilote PSPNET dans leur juridiction. Le financement permettra également à l'ICRTPS d'élaborer et de mettre en œuvre un cours complémentaire pour les familles du personnel de sécurité publique, qui souffrent également de problèmes de santé mentale.

Le CT a accordé l'autorisation d'ajuster les niveaux de référence ministériels de la FP comme indiqué dans le tableau des coûts, des besoins de financement et des sources de financement par la structure des crédits budgétaires afin d'ajouter 16 700 000 $ aux niveaux de référence ministériels (c.-à-d. 500 000 $ pour l'exercice 2023/24 ; 1 200 000 $ pour l'exercice 2024/25 ; 5 000 000 $ pour l'exercice 2025/26 ; 5 000 000 $ pour l'exercice 2026/27 et 5 000 000 $ pour l'exercice 2027/28).

L'amendement à l'accord de contribution avec l'ICRTPS pour refléter ces fonds supplémentaires du budget 2023 vient d'être signé (mars 2024).

En 2024, la FP entreprendra des consultations avec l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et d'autres ministères, les dirigeants du personnel de la sécurité publique, les syndicats, les universitaires et d'autres intervenants afin d'explorer l'harmonisation avec les travaux plus vastes sur la santé mentale, y compris chez les travailleurs de première ligne, et le rôle que d'autres organisations pourraient jouer dans le renouvellement du plan d'action. Ces consultations permettront d'identifier les besoins et les lacunes actuels et émergents afin d'élaborer un plan d'action actualisé.

Date de modification :

2024-08-07