Notes des comités parlementaires : Budget supplémentaire des dépenses (C), 2023-2024 – Financement de l'ASFC
Enjeu :
Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 comprend un financement de 26,8 millions de dollars pour moderniser les déplacements aux frontières canadiennes et un financement de 16,9 millions de dollars pour renforcer la capacité de première ligne. Les députés peuvent demander si une partie de ces fonds sera allouée à ArriveCAN.
Réponses suggérées :
Modernisation des services aux voyageurs
- L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) reçoit 26,8 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 pour financer l'initiative de la Modernisation des services aux voyageurs.
- Grâce à cette initiative, les voyageurs bénéficieront d'outils numériques optionnels pour partager des informations avant leur arrivée.
- Les agents des services frontaliers seront mieux équipés d'outils modernes non seulement pour éclairer leurs décisions, mais aussi pour leur permettre de se concentrer sur des activités à plus haut risque et à plus grande valeur à mesure que la demande à la frontière augmente.
Renforcer la capacité de première ligne
- L'ASFC reçoit 16,9 millions de dollars de financement supplémentaire dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 pour soutenir le renforcement des capacités de première ligne, ce qui augmentera l'effectif des agents des services frontaliers et des employés chargés du programme des recours.
- Alors que le nombre de voyageurs revient aux niveaux vus avant la pandémie ceci couplé avec la croissance continue du volume commercial, ce financement aidera à gérer les pressions de l'ASFC en première ligne en augmentant le nombre d'agents des services frontaliers à la frontière.
- Le programme des recours s'adresse directement au monde des affaires et aux voyageurs transfrontaliers, offrant un mécanisme accessible pour demander un examen impartial des décisions de l'ASFC sur les divers programmes qu'elle administre.
Contexte
Modernisation des services aux voyageurs
La modernisation des services aux voyageurs vise à faire évoluer l'approche de l'Agence en matière de traitement des voyageurs, passant des transactions à contact élevé en personne vers un traitement numérique en libre-service qui fournit des outils facultatifs aux voyageurs pour partager des informations avant leur arrivée. Ce travail s'organise autour de deux axes : l’Expérience numérique des voyageurs et l’Expérience des agents.
Le projet d’Expérience numérique des voyageurs offrira davantage d'options aux voyageurs pour signaler et améliorer l'expérience de traitement aux postes-frontière avec et sans personnel grâce au libre-service numérique pour commencer leur processus de passage à la frontière avant leur arrivée, y compris grâce à l'utilisation d'applications mobiles.
La pandémie a introduit un nouveau besoin opérationnel spécifique en matière d’application mobile. L'application ArriveCAN a été développée en réponse à une demande de l'Agence de la santé publique : pour respecter les mesures de santé publique au fur et à mesure de leur entrée en vigueur et de leur évolution au fil du temps. Son utilisation était limitée dans le temps dans le cadre de la réponse d’urgence du gouvernement à la pandémie. Aujourd’hui, après la pandémie, nous continuons à réfléchir à la manière dont les applications mobiles s’intègrent dans la modernisation plus large des services aux voyageurs. La fonction de la Déclaration faite à l'avance dans la plateforme ArriveCAN demeure un outil facultatif qui permet aux voyageurs de faire leur déclaration de douane avant leur arrivée dans les plus grands aéroports du Canada.
Le projet d’Expérience des agents fournira aux agents de première ligne de meilleurs outils tels qu'un traitement primaire souple et un meilleur accès à l'information et aux analyses pour traiter les voyageurs à la frontière. Cela éclairera leurs décisions et leur permettra de se concentrer sur des activités à plus haut risque et à plus grande valeur, et de répondre aux demandes croissantes de services.
| 2023-2024 | Total |
|---|---|
| 26,8 | 26,8 |
| 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | Total | Exercices ultérieurs | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget supplémentaire des dépenses (C) | 26,8 | 0 | 0 | 0 | 26,8 | 0,0 |
| 2024-25 Mise à jour annuelle des niveaux de référence | 0 | 34,0 | 2,5 | 2,5 | 38,9 | 2,5 |
| Financement total | 26,8 | 34,0 | 2,5 | 2,5 | 65,7 | 2,5 |
* Les chiffres ont été arrondis.
Éclaircissements du financement pour 2023-2024
En 2023-2024, l'ASFC a demandé un financement de 26,8 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C).
Budget supplémentaire des dépenses – 26,8 millions $
- 17,3 millions $ Crédit 1 – Salaire
- 9,4 millions $ Crédit 1 – Fonctionnement
- 0,1 million $ Crédit 5 – Fonctionnement
| Activité | Financement 2023-2024 |
|---|---|
| Facilitation de la circulation des voyageurs et conformité | 21,5 |
| Gestion et surveillance | 0,6 |
| Gestion des ressources humaines | 0,2 |
| Gestion financière | 0,3 |
| Technologie de l'information | 2,2 |
| Locaux | 2,0 |
| Total pour 2023-2024 | 26,8 |
Renforcer la capacité de première ligne
Le renforcement de la capacité de première ligne augmentera l'effectif des agents des services frontaliers (ASF) et des employés qui exécutent le Programme des recours. Ces nouvelles ressources sont nécessaires pour gérer les pressions de première ligne de l'ASFC entraînées par le retour des volumes de commerce et de voyageurs aux niveaux d'avant la pandémie et au-delà. L'ASFC connaît une croissance dans divers secteurs. L’ASFC fournira 97 nouveaux ASF par l’intermédiaire du modèle de formation de base des agents (MFBA) de son programme de constitution de forces, qui est une approche nationale visant à recruter, former et perfectionner des agents pour servir dans un organisme d’application de la loi armé.
Les 117 points d’entrée et 67 points d’entrée, en vertu de l’article 6, gardés par l’ASFC à travers le pays comprennent des postes frontaliers terrestres, des aéroports internationaux et des terminaux maritimes. Ces emplacements sont actuellement soutenus par environ 4 824 ASF qui appliquent plus de 90 lois, règlements et accords internationaux pour protéger la sécurité et la prospérité du Canada en assurant la libre circulation des personnes et des biens admissibles, tout en soutenant les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique.
Le programme des recours s'adresse directement au monde des affaires et aux voyageurs transfrontaliers, offrant un mécanisme accessible pour demander un examen impartial des décisions commerciales, des mesures d'application, des marchandises interdites, des pénalités comptables en retard et des annulations ou des refus d'adhésion à un programme de confiance administré par l'ASFC.
Les volumes de voyageurs sont revenus aux niveaux vus avant la pandémie et les volumes commerciaux continuent de croître, en particulier dans les secteurs d'activité maritime et de messagerie. Par conséquent, l’Agence subit des pressions croissantes pour gérer efficacement la frontière et maintenir sa souplesse opérationnelle pour faire face à ces augmentations importantes de volumes. Ce financement est nécessaire pour mettre en place de nouveau ASF afin de répondre aux demandes croissantes de charge de travail de chaque région, en fonction des volumes, des effectifs actuels et de l’analyse des coûts des heures supplémentaires.
| 2023-2024 | Total |
|---|---|
| 17,0 | 17,0 |
| 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | 2027-2028 | Total | Exercices ultérieurs | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget supplémentaire des dépenses (C) | 17,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 17,0 | 0,0 |
| 2024-25 Mise à jour annuelle des niveaux de référence | 0 | 16,9 | 16,8 | 16,7 | 16,6 | 67,0 | 16,6 |
| Financement total | 17,0 | 16,9 | 16,8 | 16,7 | 16,6 | 84,0 | 16,6 |
Éclaircissements du financement pour 2023-2024
En 2023-2024, l'ASFC a demandé un financement de 17,0 millions de dollars dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (C).
Budget supplémentaire des dépenses – 17,0 millions $
- 12,3 millions $ Crédit 1 – Salaire
- 4,7 millions $ Crédit 1 – Fonctionnement
| Activité | Financement 2023-2024 |
|---|---|
| Facilitation de la circulation des voyageurs et conformité | 4,7 |
| Comm. Trade Facil. & Compl. | 4,7 |
| Recours | 0,1 |
| Constitution des forces | 4,2 |
| Bâtiments et matériel | 0,2 |
| Gestion et surveillance | 0,1 |
| Services juridiques | 0,1 |
| Gestion des ressources humaines | 0,3 |
| Gestion financière | 0,5 |
| Technologie de l'information | 0,6 |
| Locaux | 1,3 |
| Total pour 2023-2024 | 17,0 |
* Les chiffres ont été arrondis.
Personnes-ressources:
Modernisation des services aux voyageurs : Approbation du bureau de première responsabilité: John Ommaney, vice-président, Direction générale des voyageurs
Vérification des finances: Christelle Johnson, directrice générale/p.i., Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle
Approbation des finances: Jonathan Moor, vice-président, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle
Renforcer la capacité de première ligne : Approbation du bureau de première responsabilité: Holly Flowers Code, vice-présidente, Direction générale des ressources humaines
Vérification des finances: Christelle Johnson, directrice générale/p.i., Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle
Approbation des finances: Jonathan Moor, Vice-President, Finance and Corporate Management Branch
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