Notes des comités parlementaires : Diminution des niveaux de financement pour l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Enjeu :
Le financement total demandé par l’ASFC dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025 s’élève à 2 649,6 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 2,5 % par rapport à l’année précédente. Les membres du Comité pourraient exprimer des préoccupations au sujet des réductions possibles dans les opérations essentielles et demander au ministre d’expliquer cette diminution.
Réponses suggérées :
- L’ASFC demande un financement total de 2 649,6 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025. Cela représente une diminution de 68,3 millions de dollars (2,6 %) par rapport au Budget principal des dépenses de 2023-2024.
- L’ASFC continuera de fournir des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et facilitent la circulation des personnes et des marchandises à la frontière.
Sur la réorientation des dépenses publiques
- La diminution du financement est principalement attribuable réorientation des dépenses publiques (RDP).
- La réduction de 48,5 millions de dollars du financement de base comprend la réduction de 62,8 millions de dollars de la RDP, qui a été partiellement compensée par d’autres rajustements. La réduction des dépenses de la RDP sera axée sur les services-conseils, les services professionnels et les voyages, et non sur les opérations essentielles de l’ASFC.
- L’ASFC examine les travaux qui ne sont pas directement liés à ses principales priorités et examine également les projets, les programmes et les opérations afin de cerner les domaines où il pourrait y avoir un chevauchement des tâches.
Augmentations pour la prise en charge les opérations critiques :
- L’ASFC reçoit un financement de 64,9 millions de dollars pour le projet des postes frontaliers terrestres. Cela représente une augmentation de 17,6 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de l’an dernier. Ce projet permettra à l’ASFC de reconstruire et de moderniser un certain nombre de ses points d’entrée de détention afin de répondre aux exigences opérationnelles de base et aux nouvelles normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne la durabilité, l’accessibilité et les espaces neutres pour les femmes, tout en améliorant le traitement des voyageurs et des marchandises commerciales.
- L’ASFC reçoit 17,7 millions de dollars de financement supplémentaire pour le traitement des demandes de résidence temporaire. Cette mesure vise à traiter les volumes croissants de demandes de résidence temporaire aux points d’entrée et les activités d’exécution de la loi en matière d’immigration.
- Ce financement nous permettra d’avoir le personnel nécessaire et de l’outiller pour aider Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à filtrer les demandeurs et à formuler des recommandations sur l’admissibilité. IRCC pourra ainsi prendre des décisions éclairées sur la délivrance ou le refus de demandes de visa de résident temporaire et de permis de travail ou d’études.
- L’ASFC demande 16,9 millions de dollars supplémentaires pour soutenir le renforcement de sa ligne de front. Ce financement aidera à gérer les pressions exercées par l’ASFC sur la ligne de front en augmentant le nombre d’agents des services frontaliers à la frontière, alors que le nombre de voyageurs revient aux niveaux d’avant la pandémie et que le volume commercial continue de croître.
- L’ASFC demande 6,2 millions de dollars en nouveaux financement pour remplacer l’équipement d’imagerie à grande échelle, ce qui renforcera sa capacité à détecter, à perturber, à interdire et exécuter la contrebande.
Contexte :
Total de 2 649,6 M $ en financement demandé, ce qui représente une diminution de 68,3 M $ par rapport au Budget principal des dépenses de 2023-2024. Les principales initiatives qui sont à l’origine de cet écart de financement sont énumérées dans le tableau de ventilation ci-dessous.
| Article de initiatives de la MJANR de 2024-2025 | Écart par rapport au Budget principal des dépenses de 2023-2024 |
|---|---|
| Ajustements de rémunération (conventions collectives) | 42,6 $ |
| Traitement des demandes de résidence temporaire | 17,7 $ |
| Projet des postes frontaliers terrestres (PPFT) * | 17,6 $ |
| Renforcer la capacité de première ligne | 16,9 $ |
| Plan des niveaux d’immigration | 7,4 $ |
| Infrastructure frontalière (Lacolle)* | 6,2 $ |
| Financement pour remplacer de l’équipement d’imagerie à grande échelle | 6,2 $ |
| Mise en œuvre de la Stratégie indopacifique du Canada | 2,7 $ |
| Examen du renseignement de sécurité nationale | 1,4 $ |
| Le mécanisme de recours commercial du Canada | 0,8 $ |
| Le système d’asile et de migration irrégulière du Canada* | (76,1 $) |
| Financement de base | (48,5 $) |
| Transferts divers | (12,8 $) |
| Ajustements aux cartes d'embarquement électronique | (12,7 $) |
| Moderniser et soutenir les voyages et le commerce aux frontières canadiennes | (11,2 $) |
| Réinstallation des réfugiés afghans* | (7,6 $) |
| Pont international Gordie-Howe (PIGH)* | (5,0 $) |
Note : (*) Ces initiatives ne reçoivent pas de nouveau financement dans le cadre de la MJANR de 2024-2025; elles sont seulement incluses dans cette liste (et dans les feuilles de financement) à titre d’information supplémentaire, car les variations de leur niveau de financement aident à expliquer la variance globale dans l’analyse des écarts entre les budgets principaux des dépenses.
Personnes-ressources :
Approuvé par : Jonathan Moor, vice-président, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle
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