Notes des comités parlementaires : Budget Principal Des Dépenses 2024-2025 Service canadien du renseignement de sécurité
Enjeu :
Dépôt du Budget principal des dépenses 2024-2025 devant le parlement
Réponse Proposée
- Le SCRS a à cœur de sauvegarder la prospérité et les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale et, par le fait même, de protéger sa population.
- La ventilation détaillée de ses dépenses est classifiée, mais le SCRS recevra 702,6 M$ dans le budget principal des dépenses 2024-2025 et 54,5 M$ pour les dépenses législatives liées aux avantages sociaux de ses employés.
- La somme obtenue dans le budget principal des dépenses de cette année représente une augmentation de 6 % par apport à l’an dernier.
- Ces montants représentent une augmentation de 39,8 M$ principalement attribuable aux ajustements du Régime d’avantages sociaux des employés, à la convention collective des cadres et à celle des employés syndiqués, au nouveau financement de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique et au financement temporaire reçu pour investir dans les systèmes de technologie de l’information.
- Ces fonds permettront au SCRS de continuer de s’acquitter de son importante mission de protéger la population canadienne.
Réponse Proposée Si L’on Demande De Plus Amples Renseignements
Comme tous les organismes fédéraux, le SCRS mène ses activités en respectant les budgets qui lui sont alloués par le Parlement et adapte ses priorités en fonction du contexte de la sécurité.
Contexte
Bien que la ventilation détaillée de ses dépenses soit classifiée, le SCRS fournit des renseignements généraux sur ses ressources financières dans des documents comme le budget provisoire des dépenses, le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses ainsi que dans son rapport public. Comme tous les autres ministères et organismes fédéraux, le SCRS est assujetti à l’examen minutieux du vérificateur général et d’autres agents du Parlement.
Principaux éléments du budget principal des dépenses
- Le SCRS demande l’approbation d’une somme de 702,6 M$ en 2024-2025.
- De cette somme, 648 M$ sont imputables au crédit 1 (Dépenses de programme) et nécessitent l’approbation du Parlement.
- La différence, soit 54,5 M$, correspond aux prévisions réglementaires qui ne nécessitent pas d’approbation additionnelle.
Sommaire des changements annuels nets par programme ou initiative – Budget principal des dépenses
Augmentation
- L’augmentation de 39,8 M$ est principalement attribuable à la convention collective des cadres et à celle des employés syndiqués, au nouveau financement de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique et au financement temporaire reçu pour investir dans les systèmes de technologie de l’information.
- Cela représente une augmentation de 7,2 % par rapport à l’an dernier.
Sommaire des changements annuels nets dans le Budget principal des dépenses, par crédit
Crédit 1 – Dépenses de programme : 648 M$
- Les dépenses du programme dans le Budget principal des dépenses 2024-2025 représentent une hausse nette de 43,8 M$, ou 7,2 %, par rapport au Budget principal des dépenses 2023-2024.
Augmentation
- L’augmentation de 43,8 M$ est principalement attribuable à la convention collective des cadres et à celle des employés syndiqués, au nouveau financement de la Stratégie du Canada pour l’Indo-Pacifique et au financement temporaire reçu pour investir dans les systèmes de technologie de l’information.
Crédit législatif – Contribution au Régime d’avantages sociaux des employés : 54,5 M$
- La réduction nette de 3,9 M$, ou 6,7 %, par rapport au budget principal des dépenses 2023-2024 est principalement attribuable à l’ajustement du financement octroyé au Régime d’avantages sociaux des employés.
Augmentation totale : 39,8 M$
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