Notes des comités parlementaires : Augmentation des niveaux de financement pour le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)
Question :
Le financement total demandé par le BEC dans le Budget principal des dépenses pour 2024-25 est de 7,5 M$, ce qui représente une augmentation de 33,9 % par rapport à l'année précédente. Les membres du comité peuvent demander au ministre de justifier cette augmentation.
Réponse proposée :
- Cette augmentation du financement permettra de combler des lacunes opérationnelles urgentes et critiques et permettra à l'organisation de remplir son mandat en tant qu'organisme de surveillance du système correctionnel efficace et efficient.
- Plus précisément, ce financement permettra au Bureau d'appuyer les principes clés d'une surveillance efficace des pénitenciers.
- Il s'agit notamment de l'amélioration de l'accessibilité du Bureau aux détenus sous responsabilité fédérale, des inspections des pénitenciers et des enquêtes sur les problèmes systémiques et thématiques menées par des équipes diversifiées afin de mieux répondre à une population carcérale elle-même plus diversifiée à mesure que les données démographiques changent, prenant compte des problèmes touchant les populations autochtones et noires, ainsi que pour des taux plus élevés de santé mentale, de toxicomanie et de traumatismes.
- Cela comprend également une meilleure réalisation des examens prescrits ainsi que la transparence et la responsabilisation grâce à la collecte de données et à la production de rapports plus précis et en temps opportun.
- Le financement permettra également de combler des lacunes considérables dans les principaux services et fonctions internes, comme les communications, l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels.
Contexte :
Le Budget principal des dépenses du BEC en 2023-24 totalise 5,6 millions de dollars. À ce montant, 1,9 M$ ont été ajoutés pour 2024-25 dans le cadre de l'exercice annuel de mise à jour des niveaux de référence, ce qui porte le budget principal des dépenses total de l'organisation à 7,5 M$.
L'augmentation totale du financement de 1,9 M$ en 2024-25 est attribuable à des rajustements salariaux négociés pour les groupes non représentés de 0,4 M$ (y compris le RASE). De plus, une présentation approuvée sur l'intégrité des programmes au Conseil du Trésor fournira au Bureau 1,5 M$ (Y compris le RASE) pour combler les lacunes opérationnelles urgentes et critiques et permettre à l'organisation de remplir son mandat en tant qu'organisme de surveillance correctionnelle efficace et efficient.
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