Notes des comités parlementaires : Augmentation des crimes de haine
Sujet :
En raison du contexte mondial et national, le Canada continue de connaître des taux élevés de tensions communautaires, d'incidents haineux, de crimes haineux et de violence.
Réponse Suggérée :
- Il n'y a pas de place pour les actes de haine ou les crimes haineux dans notre pays. Les Canadiennes et les Canadiens méritent d'être libres de vivre, de travailler, de se divertir et de pratiquer leur religion sans craindre d'être attaqués. L'antisémitisme, l'islamophobie et toutes les formes de haine sont totalement inacceptables.
- Sécurité publique Canada aide les communautés à risque de crimes motivés par la haine grâce au Programme d'infrastructure de sécurité afin d'aider à répondre aux préoccupations de nombreuses communautés au Canada qui craignent pour leur sécurité.
- En réponse aux préoccupations croissantes liées aux événements internationaux, nous avons annoncé un montant supplémentaire de 10 millions de dollars à titre de mesure temporaire dans le cadre du programme qui permettra aux communautés de renforcer de toute urgence leurs mesures de sécurité.
- Nous travaillons également avec la Fondation canadienne des relations raciales, l'Association canadienne des chefs de police et le groupe de travail conjoint de la GRC sur la lutte contre la haine, afin de soutenir la police et les organisations compétentes en matière de prévention, d'intervention et de sensibilisation aux crimes haineux.
- Le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence de Sécurité publique dirige les efforts du gouvernement pour contrer la radicalisation vers la violence.
- Aucun d'entre nous n'est seul à garantir la sécurité des Canadiens dans leurs communautés, surtout pendant les périodes de tensions accrues. Nous travaillons de concert avec les forces de l'ordre et avec toutes les provinces et territoires pour déterminer la meilleure façon d'assurer la sûreté et la sécurité des communautés.
Contexte :
Le nombre de crimes de haine déclarés par la police a augmenté de 7 %, passant de 3 355 incidents en 2021 à 3 576 incidents en 2022. Cette hausse fait suite à une augmentation de 72 % entre 2019 et 2021. Le nombre de crimes haineux déclarés par la police au Canada reste plus élevé que la moyenne des dix années précédentes. Ces chiffres plus élevés étaient, pour la plupart, liés à des incidents motivés par la haine visant les populations musulmanes, juives et noires.
Le déclenchement du conflit entre Israël et le Hamas a suscité une forte réaction parmi les Canadiens de toutes origines, ce qui a des répercussions sur la sécurité du Canada et des Canadiens. D'autres formes d'expression de la haine sont également observées (par exemple, l'affichage de symboles de haine) qui n'atteignent pas le seuil légal des infractions liées à la haine. Certaines minorités et certains groupes religieux ne se sentent pas en sécurité et ont exprimé de sérieuses inquiétudes quant à leur sécurité dans les lieux de rassemblement communautaire, les espaces publics et chez eux.
Depuis le 7 octobre, de nombreuses grandes juridictions (Toronto, Montréal, Ottawa et Vancouver en particulier) ont connu une augmentation notable des crimes de haine, tandis que certaines juridictions plus petites n'ont connu que peu ou pas de changement dans le signalement des crimes de haine. Cependant, de manière anecdotique, de nombreuses juridictions constatent une diminution du nombre de crimes haineux signalé depuis le mois de décembre. Par exemple, Montréal a observé une diminution du nombre de crimes haineux signalé pour revenir à des chiffres conformes à ceux d'avant le 7 octobre.
Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) : La Sécurité publique Canada, par le biais du PFPIS, contribue aux efforts du gouvernement du Canada pour que chacun se sente en sécurité dans les lieux de rassemblement de sa communauté, en particulier les centres communautaires, les écoles et les lieux de culte. Le PFPIS soutient les communautés à risque de crimes motivés par la haine en fournissant un financement limité dans le temps pour l'infrastructure de sécurité. Le financement est disponible pour les organisations privées à but non lucratif qui risquent d'être victimes de crimes motivés par la haine, y compris les lieux de culte, les établissements d'enseignement privés reconnus par la province ou le territoire, les refuges pour les victimes de violence basée sur le genre, les centres communautaires et/ou d'autres installations communautaires accessibles au public utilisées par des organisations, associations ou sociétés canadiennes privées à but non lucratif pour leurs activités.
Le 6 novembre 2023, il a été annoncé qu'un investissement supplémentaire de 5 millions de dollars serait mis à disposition pour aider les communautés canadiennes exposées aux crimes motivés par la haine à protéger et à renforcer la sécurité de leurs centres communautaires, lieux de culte et autres institutions. Le 19 décembre 2023, un montant supplémentaire de 5 millions de dollars a été annoncé, pour une augmentation totale de 10 millions de dollars, pour aider les communautés canadiennes exposées au risque de crimes motivés par la haine. Une nouvelle mesure temporaire du PFPIS couvrira de nouveaux sites, tels que les bureaux et les garderies, qui sont clairement liés à des communautés exposées à des crimes motivés par la haine, ainsi que les coûts associés pour des gardes de sécurité à durée limitée. Le programme a mis en place un date limite du 18 février 2024 afin de laisser le temps de les traiter et de les mener à bien les projets. Les projets doivent être achevés avant le 31 mars 2024. En outre, les fonctionnaires du SP ont évalué toutes les demandes de l'appel à propositions SIP 2023, ont informé les candidats de leur acceptation ou de leur refus, et assureront le suivi pour finaliser les accords de contribution sous peu.
Plan d’action canadien de lutte contre la haine (PACLCH) : Le PACLCH propose d'accroître les efforts de prévention, de protection et d'application de la loi contre les crimes haineux, les discours haineux et les autres formes de haine, ainsi que d'augmenter le soutien aux victimes de crimes haineux. Le PACLCH est fondé sur une approche communautaire reposant sur trois piliers d'action : 1) donner aux communautés les moyens de prévenir la haine; 2) soutenir les victimes et les communautés touchées; et 3) renforcer la confiance de la communauté, les partenariats et la préparation des institutions.
GRC – FCRR Groupe de travail sur les crimes haineux : La GRC soutient également les efforts déployés pour lutter contre les crimes haineux au Canada, en renforçant son leadership en tant que coprésident du Groupe de travail sur les crimes haineux, avec la Fondation canadienne des relations raciales (FCRR). Créé en 2022, le Groupe de travail est un réseau d'experts dévoués, compétents et expérimentés, qui s'engagent à améliorer la réponse de la police aux crimes et incidents motivés par la haine au Canada. Au cours de sa première année d'existence, le groupe de travail a mis en place un réseau diversifié d'unités de lutte contre les crimes de haine qui échangent des bonnes pratiques, soutiennent les enquêtes et transfèrent des connaissances sur des questions complexes.
Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) : Le Centre canadien travaille avec des partenaires pour prévenir les formes extrêmes de violence motivées par des doléances idéologiques, politiques ou religieuses, y compris les formes motivées par la haine. Cela comprend les dimensions en ligne et hors ligne.
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