Notes des comités parlementaires : Vol des véhicules

Sujet :

Le Canada est confronté à une augmentation de vols de véhicules, en particulier en Ontario et au Québec. Le gouvernement du Canada prend action et réagit plus fermement pour résoudre ce problème.

Réponse Suggérée :

Contexte

On estime à 90 000 le nombre de voitures volées chaque année (soit une voiture toutes les six minutes) au Canada. Cela se traduit par des coûts annuels d’environ 1 milliard de dollars pour les titulaires de police d’assurance et les contribuables canadiens.

Le vol de véhicules automobiles est considéré comme un vol à faible risque et à profit élevé, et les voleurs coordonnent souvent un processus en plusieurs étapes pour faire le suivi des modèles souhaitables et plus récents de véhicules utilitaires sport (VUS) ou de camions, depuis les espaces publics jusqu’aux domiciles des propriétaires, où ils utilisent des appareils électroniques sophistiqués pour accéder au véhicule. Le vol se produit habituellement la nuit et ne peut prendre que quelques secondes. Les véhicules volés sont ensuite exportés ou démontés pour leurs pièces, comme les convertisseurs catalytiques qui peuvent valoir entre 800 $ et 1 200 $ à eux seuls.

Selon Équité Association, un organisme national sans but lucratif qui aide les assureurs canadiens à lutter contre la fraude, le Québec et l’Ontario ont enregistré le plus grand nombre de vols de véhicules en 2023, soit plus de 7 800 et 15 000, respectivement, au cours des six premiers mois. En 2022, les taux de vols de véhicules ont augmenté d’environ 50 % au Québec et de 48,3 % en Ontario par rapport à l’année précédente. 

Cependant, le vol d’automobile ne consiste pas toujours à voler un véhicule dans l’entrée de quelqu’un. Les groupes du crime organisé utilisent de plus en plus l’exportation de véhicules volés comme moyen de blanchiment d’argent transnational, comme compensation pour d’autres marchandises illicites comme les drogues et comme partie de la fraude à l’assurance.

On s’attend à ce que les taux de vol de véhicules augmentent à mesure que les groupes du crime organisé deviennent plus habiles à maintenir les revenus qu’ils tirent des véhicules volés.

Le 8 février, le Sommet national sur la lutte contre le vol de véhicules a été organisé pour faire avancer le dialogue sur la lutte contre le vol de véhicules, en réunissant des dirigeants de haut niveau pour examiner la meilleure façon d'assurer une réponse coordonnée dans le cadre d'un plan pancanadien cohérent. Environ 200 décideurs de tous les niveaux de gouvernement, des forces de l'ordre ainsi que des secteurs de l'assurance, de l'automobile et du transport maritime ont participé activement en personne à l'événement, et d'autres invités ont observé en direct en ligne. Les participants ont signé une Déclaration d'intention immédiatement après le Sommet pour signaler leur engagement à collaborer dans la lutte contre le vol de véhicules.

Après le sommet, PS a travaillé avec les partenaires fédéraux, provinciaux et industriels pour finaliser un plan d'action cohérent décrivant des actions concrètes à court, moyen et long terme partagées par les participants au Sommet. Ce plan d'action pancanadien est rendu public comme annoncé.  

Le Sommet et le plan d'action soutiennent les efforts continus du gouvernement fédéral dans la lutte contre le vol de véhicules, y compris la poursuite des partenariats.

Étant donné que les enquêtes criminelles sur le vol d’automobile relèvent de la responsabilité de la police compétente, une intervention efficace du gouvernement fédéral est axée sur d’autres dimensions du vol de véhicules qui tirent parti des mandats, des rôles et des responsabilités existants.

Sécurité publique joue un rôle de coordination et de facilitation dans la lutte contre le vol d’automobile, en participant aux discussions avec les partenaires et les intervenants aux tables fédérales, provinciales et territoriales, y compris l’Association canadienne des chefs de police et le Comité national de coordination sur le crime organisé. Par l’entremise de ces forums, SP facilite les discussions stratégiques sur les politiques et l’échange d’information entre les organismes d’application de la loi et les décideurs publics partout au Canada. Le public manifeste de plus en plus d’intérêt pour les mesures fédérales de lutte contre le vol de véhicules, notamment de la part d’associations sectorielles comme Constructeurs mondiaux d’automobiles du Canada et Équité Association, de groupes de défense régionaux comme les maires de l’industrie automobile de l’Ontario et de fabricants d’automobiles comme Honda Canada; il y a un besoin manifeste d’inclure les principaux intervenants et partenaires dans la discussion pour assurer une approche globale et coordonnée de la lutte contre le vol de véhicules.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux, y compris les services de renseignement et d’application de la loi, dans un effort conjoint pour assurer la sécurité frontalière. Dans les cas d’interception de véhicules volés au point d’exportation, l’ASFC travaille en partenariat avec la police compétente et d’autres sources de renseignements, ce qui lui permet d’agir lorsqu’elle reçoit des renvois de partenaires. L'ASFC traite 100 % des renvois effectués par la police compétente et a participé jusqu'à présent à 14 opérations conjointes distinctes.

L’ASFC étudie actuellement la façon dont ses réseaux pourraient être mis à profit pour appuyer davantage les activités après le passage à la frontière.

À la suite de l’annonce d’un financement de 28 millions de dollars sur trois ans accordé à l’ASFC, l’Agence améliorera sa capacité à cibler et à examiner les conteneurs soupçonnés de contenir des véhicules volés. L’ASFC examinera également les lois et les règlements en vigueur afin de cerner les lacunes dans les exigences de déclaration des exportations ainsi que les obstacles à l’échange de renseignements avec notre partenaire. Enfin, l’Agence explorera et mettra à l’essai les technologies existantes et nouvelles sur une période de cinq ans afin d’améliorer l’efficacité de la détection des véhicules volés.

Bien que l’enquête sur ces types d’infractions relève de la police compétente, le programme du Service divisionnaire de la police fédérale (SDPF) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) apporte ses compétences et son expertise et collabore étroitement avec ses partenaires d’application de la loi pour appuyer leurs efforts visant à perturber cette activité criminelle tant au pays qu’à l’étranger.

Par exemple, au Québec, un membre de l’Équipe nationale de la police des ports (ENPP) de Montréal de la GRC a participé au projet RECHERCHER – une Équipe intégrée de lutte contre le vol de véhicules dirigée par la Sûreté du Québec et d’autres services de police municipaux qui vise à cibler les groupes criminels au Canada responsables de l’exportation à l’étranger de véhicules volés. La participation de la GRC se limite à l’aspect exportation du crime, en particulier à partir du port de Montréal. De la même façon, deux membres de l’ENPP de Montréal participent également au projet VECTOR, une opération intergouvernementale axée sur l’identification et l’interdiction des véhicules volés qui est dirigée par la Police provinciale de l’Ontario (PPO). Le projet VECTOR est composé de plusieurs services de police de l’Ontario et du Québec (fédéraux, provinciaux et municipaux) qui visent à intégrer des capacités de renseignement et d’application de la loi afin de perturber les activités du crime organisé à l’égard des véhicules volés à toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement criminelle à l’étranger. La région du Grand Toronto de l'ASFC a intégré le projet VECTOR afin de soutenir l'application de la loi.

La GRC tire également parti des capacités d’INTERPOL et de son réseau d’agents de liaison pour contribuer aux enquêtes internationales sur les groupes transnationaux du crime organisé qui orchestrent ces crimes et les faire progresser. Récemment, la GRC a coordonné la participation canadienne à un projet d’INTERPOL sur la criminalité transnationale liée aux véhicules, qui a mené à plusieurs arrestations et à la récupération de véhicules volés au Canada. À l’avenir, la GRC s’efforce de relier les dossiers des véhicules automobiles volés du Canada à la base de données d’INTERPOL sur les véhicules automobiles volés afin de faciliter le rapatriement à l’échelle mondiale des véhicules volés du Canada exportés à l’étranger et le ciblage des groupes criminels organisés qui reçoivent ces véhicules.

Bien que Transports Canada (TC) n’ait pas de mandat précis en matière de prévention du crime, le Ministère travaille avec les administrations portuaires canadiennes à l’élaboration d’améliorations. Transports Canada collabore également avec les installations maritimes dans les principaux ports afin d’améliorer les procédures de sécurité pour la manutention du fret et la déclaration des conteneurs suspects à l’ASFC. La mobilisation continue des principaux intervenants, y compris les fabricants d’automobiles, les compagnies de chemin de fer, les administrations portuaires canadiennes, les exploitants de ports et les partenaires en matière de sécurité, appuie une approche globale de lutte contre le vol d’automobiles. Le leadership d’un groupe de travail fédérales, provinciales et territoriales relevant du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière appuie également les discussions concertées sur le vol de véhicules.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) communique régulièrement avec les fabricants d’équipement d’origine et les associations de fabricants, notamment pour discuter du vol d’automobiles, et continuera de recevoir et de communiquer de l’information à ce sujet, ainsi que les réponses prévues de l’industrie et du gouvernement, tout en poursuivant sa progression.

Personnes-ressources :

Préparée par : Archie Sto, Policy Advisor, 343-572-5513

Approuvé par : Talal Dakalbab, Sous-ministre adjoint principal, 613-852-1167

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