Notes des comités parlementaires : Le premier anniversaire du rapport final de la Commission des pertes massive
Sujet :
Le 30 mars, 2024 marque le premier anniversaire de la publication du rapport final de la Commission des pertes massives qui contient 130 recommandations visant plusieurs ordres de gouvernement et de nombreuses autres parties prenantes dans le but d’assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes.
Réponse Suggérée :
- L’événement de pertes massives qui a eu lieu en Nouvelle-Écosse en avril 2020 nous a tous bouleversé. Il est important que nous tirons des leçons de cette tragédie and faisons tout en notre pouvoir pour empêcher que des événements semblables se reproduisent.
- L’an dernier, le 30 mars, 2023, la Commission des pertes massives a publié son rapport final. Le rapport final lance un appel pour une approche pancanadienne pour répondre à ses 130 recommandations qui contiennent des informations importantes pour tous les niveaux de gouvernement afin de contribuer à la prévention, répondre et se remettre à la suite d’événements de pertes massives.
- Les conclusions du rapport final abordent de nombreux domaines d’intérêts du gouvernement fédéral dont la violence fondée sur le sexe, le bien être des collectivités et and une approche pangouvernementale qui sera utilisée pour répondre aux recommandations.
- Le rapport final invite les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse à créer un organisme indépendant chargé de suivre les progrès et les initiatives des deux gouvernements en ce qui concerne les recommandations de la Commission et d'en rendre compte publiquement.
- Le travail entrepris par le Comité de suivi des progrès est en cours, et joue un rôle essentiel en veillant à ce que les Canadiens obtiennent des réponses aux questions qu'ils se posent sur cette tragédie.
- Le travail de ce Comité est une étape clé pour s'assurer que les recommandations de la commission sur les accidents de pertes massives sont prises en compte par les deux gouvernements, et j'attends avec impatience de recevoir le rapport semestriel du juge Oland et du Comité ce printemps.
- Je profite également de l’occasion pour offrir les condoléances continues du gouvernement du Canada aux familles et aux collectivités qui ont perdu des êtres chers.
- Ce gouvernement reste déterminé à faire en sorte que la tragédie qui s'est produite en Nouvelle-Écosse il y a près de quatre ans ne se reproduise pas et que nous assurions la sécurité de nos communautés.
Contexte :
À la suite des pertes massives dévastatrices survenues en Nouvelle-Écosse en avril 2020, en octobre 2020, le gouvernement du Canada (GC) et la province de la Nouvelle-Écosse (N.-É.) ont créé la Commission des pertes massives (la Commission). La Commission était une commission d’enquête publique indépendante créée pour examiner les pertes massives et formuler des recommandations utiles pour assurer la sécurité des collectivités. La Commission a publié son rapport final, redresser la barre ensemble, le 30 mars 2023. Il compte plusieurs milliers de pages, réparties en sept volumes plus plusieurs annexes. Les deux premiers volumes fournissent des renseignements sur la Commission et sur ce qui s’est passé pendant l’événement de masse. Les volumes 3 à 7 fournissent d’autres faits et analyses sur les causes, le contexte et les circonstances de la perte massive, et adoptent des approches thématiques pour examiner l’événement et fournir des recommandations alignées sur ces thèmes. Le rapport contient 130 recommandations, réparties entre les volumes 3 à 7. Le rapport examine les questions liées au rôle de la violence fondée sur le sexe et de la violence entre partenaires intimes; l’accès aux armes à feu; les interactions antérieures et la relation de l’auteur avec la police et les services sociaux; les actions de la police; les communications avec le public pendant et après l’événement; les communications entre et au sein des organismes d’application de la loi et d’autres services; et les politiques, les procédures et la formation policières.
Les recommandations substantielles ont des délais à court et long terme. Certaines ont des délais à court terme (par exemple, des livrables pour la mi-2023) alors que d’autres suggèrent des échéanciers à long terme, voir une décennie (par exemple, 2032). Plusieurs des conclusions et des suggestions de mise en ouvres touchent à plusieurs secteurs et juridictions, en interpellant différents secteurs et plusieurs juridisations pour qu’il agissent.
Le rapport du CPM identifie une responsabilité partagée des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse pour répondre au rapport, et appelle les autres niveaux de gouvernement, la société civile, les groupes communautaires et les membres du public à s'unir pour apporter des changements positifs. En réponse, le Canada et la Nouvelle-Écosse ont créé le Comité de suivi des progrès (CSP) afin de mettre en place un mécanisme de suivi, de rapport, de responsabilité mutuelle et d'échange de connaissances et d'informations au fur et à mesure que le Canada et la Nouvelle-Écosse, ainsi que d'autres, répondent au rapport de la CPM. Le CSP joue ce rôle essentiel et soutient l'engagement et la transparence alors que le Canada, la Nouvelle-Écosse et d'autres partenaires travaillent collectivement à l'avancement de ce travail vital.
Sécurité publique Canada est responsable de la coordination de la réponse du gouvernement fédéral en rassemblant les partenaires fédéraux. Sécurité publique Canada a établi un cadre de gouvernance robuste dans le but d’encourager la collaboration interdépartementale qui est nécessaire pour agir en réponse aux recommandations transversales.
- Date de modification :