Notes des comités parlementaires : Langues Officielles
Réponse Proposée :
- La GRC comprend trois catégories d'employés : Les membres réguliers, les employés de la fonction publique et les membres civils. À la GRC, 22 % de tous les employés sont bilingues. Alors que 34 % des membres civils et 27 % des employés de la fonction publique sont bilingues, seulement 19,5 % des membres réguliers le sont.
- Parmi les employés qui occupent des postes bilingues, 87,5 % satisfont aux exigences de leur poste ou les dépassent. Cependant, le taux de conformité est le plus élevé chez les membres civils (95 %), suivis des employés de la fonction publique (91 %) et enfin des membres réguliers (82 %).
- La GRC a également un pourcentage beaucoup plus élevé d'employés qui déclarent l'anglais comme première langue officielle que les autres ministères. Le Secrétariat du Conseil du Trésor signale qu'en 2021, 69,2 % des employés de l'ensemble du gouvernement ont déclaré l'anglais comme première langue officielle, alors que ce pourcentage est d'environ 82 % chez les employés de la GRC.
- La GRC, comme d'autres organisations policières et de nombreux autres secteurs, est confrontée à d'importants défis en matière de recrutement. La GRC a pris des mesures ciblées et proactives pour recruter de nouveaux agents de police dans les deux communautés de langue officielle et pour accroître la participation des employés à la formation en langue seconde.
Contexte :
Le commissaire de la GRC a comparu devant le comité LANG le 30 octobre 2023 pour discuter du manque de bilinguisme signalé dans les rangs supérieurs de la GRC. Dans la plupart des cas, les cadres et les officiers satisfont aux profils linguistiques de leur poste, mais certains hauts fonctionnaires de la GRC ne satisfont pas entièrement aux exigences en matière de bilinguisme.
Le commissaire a parlé des taux de conformité élevés des fonctionnaires des niveaux EX-01 à EX-05 qui ont satisfait à leurs exigences dans 98 % des postes bilingues (131 sur 134). Le commissaire a également reconnu les difficultés de conformité chez les membres réguliers au niveau d'inspecteur et plus, où seulement 59 % des employés occupant des postes bilingues ont satisfait à leurs exigences (100 sur 169).
La GRC reconnaît l'importance de la haute direction dans la création d'une culture de travail bilingue et inclusive qui est propice à l'utilisation des deux langues officielles. La GRC a également un mandat opérationnel non négociable qui présente des défis pour doter des postes avec des personnes qui répondent aux critères de mérite, dans un environnement hautement spécialisé, tout en veillant à respecter la Loi sur les langues officielles (LLO).
Dans l'ensemble de la GRC, 87,5 % des employés qui occupent des postes bilingues satisfont aux exigences linguistiques de leur poste ou les dépassent. Le taux de conformité est le plus élevé chez les membres civils (95 %), suivis des employés de la fonction publique (91 %) et des membres réguliers (82 %).
Dans le cadre de sa Vision 150 et de sa stratégie de modernisation, la GRC s'est engagée à créer un effectif diversifié et professionnel, en favorisant le développement de ses employés tout au long de leur carrière. Cela comprend l'engagement à utiliser les langues officielles et à assurer l'égalité de statut et l'égalité des droits et privilèges quant à leur utilisation.
Les droits linguistiques énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés et dans la LLO sont des moyens de soutenir la dualité linguistique. En tant qu'institution fédérale, la GRC est soumise à la LLO et doit s'acquitter de ses obligations en ce qui concerne : les communications avec le public et la prestation des services (partie IV), la langue de travail (partie V), la participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise (partie VI), la promotion du français et de l'anglais (partie VII) et la dotation (article 91).
La stratégie en matière de langues officielles élaborée par la GRC est alignée sur les stratégies, les priorités et les valeurs fondamentales de la GRC et vise à améliorer la conformité de l'organisation à la LLO. La stratégie de la GRC en matière de langues officielles s'articule autour de quatre domaines prioritaires :
- Renforcer le leadership en matière de langues officielles;
- Promouvoir la conformité législative à la LLO;
- Créer une culture d'inclusion; et,
- Assurer la responsabilité, la transparence et la mesure des progrès.
En ce qui concerne le renforcement du leadership en matière de langues officielles, les mesures établies sont les suivantes :
Un examen à l'échelle de la GRC visant à déterminer les lacunes et les obstacles en matière de conformité sera effectué, en partenariat avec les intervenants internes, le cas échéant ; Les langues officielles sont un point officiel et récurrent à l'ordre du jour de la haute direction ; La formation en langue seconde est offerte pour appuyer la progression de carrière des futurs dirigeants ; La formation linguistique est également offerte aux cadres supérieurs ; Les membres du groupe de travail sur les langues officielles agissent à titre d'agents de changement.
Le plan de formation en langue seconde de la GRC contient également un résultat stratégique qui consiste à s'assurer que les futurs leaders identifiés au sein de l'organisation seront priorisés pour le développement de compétences en langue seconde plus tôt dans leur carrière afin de faciliter les mesures de dotation futures et d'assurer le renforcement du leadership en matière de langues officielles.
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