Notes des comités parlementaires : Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg
Seulement si on insiste — questions et réponses sur la sécurité nationale
Remarque : les questions et réponses de l’Agence de la santé publique du Canada relatives à la publication des documents du Laboratoire national de microbiologie figurent dans un document séparé.
Q1. Y avait-il des preuves d’ingérence étrangère? (réponse du Service canadien du renseignement de sécurité)
R1. Il est bien connu que le Programme des mille talents (PMT) est un moyen pour la République populaire de Chine (RPC) d’inciter les universitaires à participer à des activités qui exploitent les progrès des technologies canadiennes en vue d’améliorer leurs capacités en matière de défense et de renseignement et leur compétitivité économique au détriment des intérêts nationaux du Canada.
À la lecture des documents rendus publics, on constate clairement des éléments impliquant le PMT.
Le PMT vise à exploiter la nature collaborative, transparente et ouverte du secteur privé, des universités et des collèges du Canada au moyen de bourses d’études, de voyages parrainés et de chaires de professeurs invités afin de recruter des personnes pour faire avancer les objectifs de la RPC.
Le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour protéger notre pays, nos institutions et notre propriété intellectuelle contre tous les acteurs étrangers, leurs mandataires et les collecteurs de renseignements non traditionnels posant un risque pour la sécurité nationale de notre pays.
Dans un monde caractérisé par la concurrence économique et la confrontation, certains États cherchent à faire avancer leurs objectifs stratégiques sur le plan politique, économique et militaire en exploitant des investissements et des activités commerciales au Canada. Des États étrangers tentent ainsi d’accéder à des technologies, à des données et à des infrastructures essentielles de nature sensible ou de les contrôler de sorte à accroître les capacités de leurs forces militaires et services de renseignement, à miner les gains économiques du Canada, à exercer une coercition économique contre le Canada et à appuyer d’autres opérations fondées sur le renseignement contre les Canadiens et les intérêts du Canada. Plusieurs établissements universitaires canadiens sont des chefs de file mondiaux dans divers secteurs de l’économie, de la technologie et de la recherche qui présentent un intérêt pour des acteurs des forces militaires et des services de renseignement étrangers.
Dans nos rapports publics de 2021 et de 2022, nous avons indiqué que la RPC fait appel à divers moyens pour recueillir des renseignements, y compris des agents de collecte non traditionnels — soit des personnes sans formation en bonne et due forme en lien avec l’appareil du renseignement, mais qui possèdent une expertise pertinente (c.-à-d. des scientifiques et des gens d’affaires) — ainsi que d’autres moyens non transparents qui facilitent le transfert de technologies incorporelles et qui contribuent au développement du secteur de la science et de la technologie de la RPC et qui l’aident à être concurrentielle.
Q2. Que fait le gouvernement du Canada pour protéger les institutions canadiennes contre l’ingérence étrangère? (réponse de Sécurité publique — réponse déjà approuvée sur l’ingérence étrangère et la sécurité de la recherche)
R2. La recherche canadienne joue un rôle de premier plan dans l’évolution des connaissances, et les travaux d’aujourd’hui permettent de trouver des solutions aux défis les plus pressants pour l’humanité. Bien que la recherche canadienne se distingue par son excellence et sa nature collaborative, son ouverture peut en faire une cible pour l’influence étrangère, augmentant ainsi le risque que les efforts de recherche et de développement soient utilisés à mauvais escient, au détriment de la sécurité nationale.
Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la sécurité de la recherche, car la recherche d’aujourd’hui est le fondement de l’économie de demain. C’est la raison pour laquelle, le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a introduit une série de mesures visant à protéger la recherche canadienne de calibre mondial :
- la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes;
- le lancement du nouveau Centre de la sécurité de la recherche, tel qu’annoncé dans le budget de 2022;
- le versement d’un montant total de près de 50 millions de dollars à des établissements postsecondaires par l’intermédiaire du Fonds de soutien à la recherche.
Le gouvernement du Canada maintient son engagement à lutter contre l’ingérence étrangère en protégeant nos citoyens, nos collectivités et nos institutions démocratiques, et en renforçant notre sécurité économique, tout en favorisant la transparence et le respect de la primauté du droit. Bien que le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) aient pour mandat d’examiner les menaces et d’enquêter sur elles afin de lutter contre elles par des poursuites pénales ou d’autres moyens, ces organismes ne sont pas les seuls outils dont nous disposons. En effet, le gouvernement du Canada :
- Effectue un examen approfondi des investissements étrangers susceptibles de menacer la sécurité nationale du Canada;
- Mobilise les entreprises privées, les chercheurs et le secteur de la santé pour les informer des menaces et les aider à mieux comprendre comment protéger leur travail;
- Aide les exploitants d’infrastructures essentielles à défendre les systèmes de cybersécurité essentiels sur lesquels les Canadiens comptent;
- Prévoit des mécanismes permettant au public de signaler les menaces par l’entremise des sites Web du SCRS et de la GRC et des lignes téléphoniques consacrées aux menaces à la sécurité nationale;
- Collabore avec les communautés à risque au Canada pour les aider à mieux se protéger contre les menaces étrangères;
- Coordonne et partage des informations avec le Groupe des cinq et d’autres alliés, tels que le G7 et l’OTAN, sur l’ingérence étrangère et d’autres menaces;
- Adopte une approche holistique pour protéger les institutions et les pratiques démocratiques du Canada contre l’ingérence, comme en témoigne le plan pour protéger la démocratie canadienne. Ce plan comprend des initiatives comme le Protocole public en cas d’incident électoral majeur et le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, ainsi que des séances d’information classifiées sur les menaces à l’intention des principaux membres du personnel des partis politiques ayant l’autorisation de sécurité requise.
Toutefois, nous reconnaissons que la menace d’ingérence étrangère est un phénomène qui n’est pas statique, et nous devons continuer à nous doter d’outils pour faire face à cette menace en constante évolution. C’est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada continue d’investir dans sa capacité à lutter contre l’ingérence étrangère :
- Le budget de 2023 prévoyait l’octroi de 13,5 millions de dollars sur cinq ans à Sécurité publique Canada pour la création d’un bureau national de lutte contre l’ingérence étrangère, ainsi que l’octroi de 48,9 millions de dollars sur trois ans à la Gendarmerie royale du Canada pour protéger les Canadiens contre le harcèlement et l’intimidation par des acteurs étrangers, pour accroître sa capacité d’enquête et pour s’engager de manière plus proactive auprès des communautés plus susceptibles d’être ciblées.
- En mars 2023, le gouvernement a également réaffirmé l’allocation de 10 millions de dollars sur cinq ans à l’Unité de protection de la démocratie, au sein du Bureau du Conseil privé. L’Unité de protection de la démocratie coordonne, élabore et met en œuvre les mesures prises à l’échelle du gouvernement du Canada pour lutter contre la désinformation et protéger les institutions et les processus démocratiques du pays, notamment contre l’ingérence étrangère, en étroite collaboration avec le coordonnateur national de la lutte contre l’ingérence étrangère et d’autres partenaires gouvernementaux. L’Unité de protection de la démocratie est également chargée de coordonner le plan pour protéger la démocratie canadienne.
- Ces investissements font suite au budget de 2022, dans lequel le gouvernement s’est engagé à consacrer 13,4 millions de dollars au renouvellement et au développement du Mécanisme de réponse rapide du G7 au cours des cinq prochaines années afin de lutter contre les menaces étrangères pesant sur la démocratie.
- Le gouvernement a organisé des consultations avec le public et des intervenants afin d’orienter la création d’un registre visant la transparence en matière d’influence étrangère.
- Le 24 novembre 2023, le gouvernement du Canada a également lancé des consultations publiques sur la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, le Code criminel, la Loi sur la protection de l’information et la Loi sur la preuve au Canada. L’objectif de ces consultations était de recueillir les commentaires des Canadiens sur les modifications potentielles visant à renforcer les outils de lutte contre l’ingérence étrangère du Canada.
Le gouvernement du Canada prend la question de l’ingérence étrangère au sérieux. Nous adoptons une approche impliquant l’ensemble du gouvernement et de la société pour lutter stratégiquement contre l’ingérence étrangère.
Q3. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) enquête-t-elle sur ces deux personnes? (réponse de la Gendarmerie royale du Canada — infocapsules précédemment utilisées en 2023)
R3. La GRC poursuit son enquête sur cette affaire. La GRC ne souhaite pas formuler d’autres commentaires pour le moment. Les enquêtes criminelles liées à la sécurité nationale sont souvent complexes, relèvent de plusieurs administrations, exigent beaucoup de ressources et peuvent durer plusieurs années.
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