Notes des comités parlementaires : Répression transnationale en Inde
Au sujet de la mise en accusation d’un ressortissant indien aux États‑Unis
- La plus importante responsabilité de tout gouvernement est d’assurer la sécurité de ses citoyens.
- Le gouvernement du Canada reste déterminé à assurer la sécurité des Canadiens, et il continuera de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les menaces qui pèsent sur le Canada, ses citoyens et ses intérêts partout dans le monde.
- Même si nous ne pouvons pas commenter des enquêtes en cours, les services de sécurité, de renseignement et de police du Canada ont travaillé en étroite collaboration avec leurs partenaires des États-Unis et d’ailleurs dans le monde dans ce dossier, et ils continueront à le faire.
- Le Canada s’engage à travailler avec l’Inde pour préserver l’ordre international fondé sur des règles et assurer sa sécurité nationale.
Au sujet de l’enquête du Canada sur le meurtre de Hardeep Singh Nijjar
- Tous les Canadiens méritent de se sentir en sécurité au sein de leur communauté, et cela s’agit d’une priorité pour notre gouvernement.
- L’enquête de la GRC se poursuit et je ne peux pas entrer dans les détails d’une enquête policière en cours.
- Je tiens à assurer que la communauté sikhe ainsi que tous les Canadiens que le Gouvernement du Canada et ses organismes d’applications de la loi travaillent de concert pour garantir la sécurité pour tous.
Contexte:
Meurtre de Hardeep Singh Nijjar
Le Dimanche, 18 juin, 2023, l’éminent chef sikh Hardeep Singh Nijjar est mort suite à une fusillade survenue à l’extérieur du Guru Nanak Sikh Gurdwara dans la ville de Surrey, en Colombie-Britannique. L’enquête est menée par l’Équipe intégrée sur les homicides de la GRC. Le 18 septembre 2023, le Premier ministre a annoncé à la Chambre des communes que « les agences de sécurité canadiennes poursuivent activement des allégations crédibles concernant un lien potentiel entre des agents du Gouvernement Indien et le meurtre d'un citoyen canadien, Hardeep Singh Nijjar. »
Mise en accusation d’un ressortissant indien aux États-Unis dans une affaire de complot pour meurtre
Le 29 novembre 2023, des procureurs fédéraux des États-Unis ont déposé une nouvelle mise en accusation contre un ressortissant indien, Nikhil Gupta. M. Gupta est accusé d’avoir payé un tueur à gages, en juin, afin de faire assassiner un présumé séparatiste sikh, Gurpatwant Singh Pannun, citoyen américain et canadien et avocat général de Sikhs for Justice, un groupe établi à New York dont la mission est de promouvoir la création d’un État sikh indépendant, le Khalistan, en Inde.
Les accusations relatives à l’embauche d’un tueur à gages déposées contre Nikhil Gupta incluent le fait qu’il aurait comploté avec d’autres personnes dans cette affaire. Au moins une de ces personnes serait un fonctionnaire en Inde.
Le complot a été découvert par la Drug Enforcement Administration en juin, peu de temps après que Hardeep Singh Nijjar ait été assassiné, au Canada. Les autorités tchèques ont arrêté et mis en détention M. GUPTA le 30 juin 2023, conformément au traité d’extradition bilatéral en place entre les États‑Unis et la République tchèque.
Les accusations portées contre M. Gupta sont liées à un acte d’accusation minimal déposé à la mi‑juin et ouvert en juillet qui soutenait que M. Gupta avait coordonné le versement d’une avance de 15 000 $ à l’associé d’un prétendu tueur à gages. Ce document ne contient aucun renseignement sur l’identité de la victime visée. Des détails supplémentaires figureront dans une mise en accusation modifiée.
Extrémisme khalistanais au Canada
À l’échelle mondiale, les attentats en appui au mouvement sont en déclin; cependant, l’appui aux idéologies extrémistes de tels groupes demeure. Le Canada continue de servir de siège potentiel pour des activités telles que le financement, l’acquisition d’armes et la planification d’attentats en sol indien. Les partenaires de la Sécurité et du Renseignement poursuivent leurs enquêtes sur ces types d’activités.
Au Canada, deux organisations sikhes, Babbar Khalsa International (BKI) et La Fédération internationale de la jeunesse Sikh, ont été désignées comme étant associées au terrorisme et sont toujours inscrites à la liste des entités terroristes prévue au Code criminel.
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