Notes des comités parlementaires : Information générale

Contexte

Le 26 mars 2024, la motion suivante a été adoptée par CACN :

Que, conformément à son ordre de renvoi du lundi 16 mai 2022, le Comité entreprenne une étude des questions révélées dans les documents du laboratoire de Winnipeg ainsi que des préoccupations plus larges qu'ils représentent par rapport à la sécurité nationale du Canada, ainsi que des obstacles rencontrés pour obtenir ces documents, à condition que le Comité:

1. fasse de cette étude une priorité sur ses autres travaux, nonobstant la motion adoptée par le Comité le lundi 4 décembre 2023 concernant la comparution de la vice-première ministre et ministre des Finances;
2. charge le président et la greffière de prendre les mesures nécessaires pour organiser deux réunions du Comité par semaine de séance aux fins de cette étude;
3. prenne en considération les témoignages et documents pertinents reçus par l'ancien Comité spécial des relations Canada-Chine au cours des première et deuxième sessions de la 43e législature;
4. invite et, si cette invitation n’est pas acceptée, convoque, conformément à l’article 108(1) du Règlement les témoins suivants, aux dates et heures fixées par le président :
   1. l'agent de la sécurité du ministère, directeur exécutif de la sécurité, Agence de la santé publique du Canada;
   2. le sous-ministre de la Santé, le Dr Stephen Lucas;
   3. le vice-président de la Direction générale des maladies infectieuses de l'Agence de la santé publique du Canada, le Dr Donald Sheppard;
   4. le vice-président de la Direction générale du Laboratoire national de microbiologie de l'Agence de la santé publique du Canada, le Dr Guillaume Poliquin;
   5. la présidente de l'Agence de santé publique du Canada, Heather Jeffrey;
   6. le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, David Vigneault; et
   7. la greffière adjointe du Conseil privé et conseillère en matière de sécurité nationale et de renseignement auprès du premier ministre, Nathalie G. Drouin;
5. invite les personnes suivantes à comparaître, aux dates fixées par le président:
   1. le ministre de la Santé, l'honorable Mark Holland,
   2. le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l'honorable Dominic LeBlanc, et
   3. d'autres témoins dont les noms seront fournis par les parties à la greffière du Comité dans la semaine suivant l'adoption de la présente motion; et
6. fasse part de ses conclusions à la Chambre.

L’honorable Mark Holland, ministre de la Santé, comparaîtra durant la première heure le 8 avril 2024. David Vigneault, directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, comparaîtra durant la deuxième heure.

Officiels

Vous comparaîtrez avec les officiels suivants:

• David Vigneault, directeur,  Service canadien du renseignement de sécurité
• Sébastien Aubertin-Giguère, Sous-ministre adjoint, Sécurité publique Canada

Remarques préliminaires

Au début de la réunion, le président  vous invitera à prononcer vos remarques préliminaires pour environ 5 minutes. Des questions seront ensuite posées par les membres du comité.

Cycles de questions

Premier cycle de questions:

• Parti Conservateur, six minutes.
• Parti Libéral, six minutes.
• Bloc Québécois, six minutes.
• Nouveau Parti démocratique, six minutes.

Deuxième cycle et cycles suivants de questions:

• Parti Conservateur, cinq minutes.
• Parti Libéral, cinq minutes.
• Bloc Québécois, deux minutes et demi.
• Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demi.
• Parti Conservateur, cinq minutes.
• Parti Libéral, cinq minutes.

Deuxième heure de la réunion

Le directeur Vigneault restera pour la deuxième heure de la réunion, et sera accompagné par Nathalie Drouin, sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre.

Date de modification :

2024-08-26