Notes des comités parlementaires : Notes d’allocution
Notes d’allocution pour l’honorable Dominic LeBlanc Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
Bonjour, monsieur le président, ainsi que mesdames et messieurs membres du comité.
Je vous remercie de m’avoir invité à comparaître aujourd’hui.
La recherche canadienne est à l’avant-garde de la découverte, et le travail d’aujourd’hui est à l’origine de solutions aux défis les plus pressants de l’humanité.
La recherche de notre pays se définit par son excellence et sa nature collaborative. Malheureusement, c’est cette même ouverture et cette collaboration avec des partenaires internationaux qui peuvent faire du Canada une cible pour l’influence étrangère.
Il ne fait aucun doute que les acteurs des États étrangers ciblent activement les établissements universitaires et de recherche canadiens, ainsi que les organismes publics et privés, afin de recueillir des données personnelles de nature délicate et des connaissances scientifiques, ainsi que d’accéder des technologies.
Le gouvernement du Canada prend très au sérieux la question de la protection des activités de recherche canadiennes. À cette fin, nous avons mis en œuvre un certain nombre d’initiatives au cours des deux dernières années afin de favoriser un environnement de recherche aussi ouvert et collaboratif que possible et aussi protégé que nécessaire.
Le budget de 2022 a annoncé la création du Centre de la sécurité de la recherche à Sécurité publique Canada. Avec des conseillers situés d’un bout à l’autre du Canada, le Centre est le premier point de contact pour les universités et les chercheurs canadiens qui ont besoin d’aide pour protéger leur recherche.
C’est aussi la raison pour laquelle le gouvernement a mis en œuvre en 2021 les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, qui évaluent tous les partenariats de recherche universitaire, avec n’importe quel partenaire privé ou bailleur de fonds, pour aider à protéger leur travail contre les problèmes de sécurité nationale.
En outre, en janvier de cette année, nous avons annoncé de nouveaux critères d’admissibilité pour les subventions de nos organismes subventionnaires fédéraux et de la Fondation canadienne pour l’innovation, grâce à la nouvelle Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes.
Ces nouvelles règles interdisent le financement des propositions de recherche lorsque l’un des chercheurs est affilié — ou reçoit des fonds ou des contributions en nature — à une université, un institut de recherche ou un laboratoire figurant sur la liste des organisations de recherche nommées.
En lisant les documents rendus publics sur le laboratoire de Winnipeg, il est clair que des éléments d’un programme de recrutement parrainé par la Chine étaient en cause.
Il est bien connu que de tels programmes sont l’une des façons dont la Chine cherche à inciter les universitaires à participer à des activités qui exploitent les progrès des technologies canadiennes.
Par l’intermédiaire de ces programmes, la Chine vise à renforcer ses capacités militaires et de renseignement, ainsi que sa compétitivité économique, tout cela au détriment des intérêts nationaux du Canada.
Les initiatives en matière de sécurité de la recherche que nous avons entreprises ces dernières années visent à enrayer ce genre d’initiatives étrangères, en armant la recherche canadienne et les chercheurs canadiens d’une sensibilisation aux risques et d’outils d’atténuation des risques et en retirant leur travail du cycle de l’ingérence étrangère.
En ce qui concerne les deux personnes qui travaillaient au laboratoire de Winnipeg, elles font actuellement l’objet d’une enquête de la Gendarmerie royale du Canada.
Étant donné que cette enquête est en cours, je ne suis pas en mesure de formuler de commentaires plus détaillés pour le moment.
Je dirai que les enquêtes criminelles sur la sécurité nationale sont souvent complexes, multijuridictionnelles et exigeantes en ressources, et peuvent durer plusieurs années.
Aujourd’hui, je tiens à assurer aux membres du comité que le gouvernement du Canada demeure fermement déterminé à lutter contre l’ingérence étrangère sous toutes ses formes.
La GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ont pour mandat de gérer les menaces étrangères à notre sécurité et de faire enquête sur celles-ci, mais le gouvernement dispose également de nombreux autres outils pour lutter contre l’ingérence étrangère.
Ces outils permettent au gouvernement du Canada de faire ce qui suit :
- Mener des examens rigoureux de la sécurité nationale des investissements étrangers qui pourraient menacer la sécurité nationale du Canada;
- Collaborer avec des entreprises privées, des chercheurs et le secteur de la santé afin de les informer des menaces et de les aider à mieux comprendre comment protéger leur travail;
- Aider les exploitants d’infrastructures essentielles à défendre les systèmes de cybersécurité essentiels sur lesquels les Canadiens comptent;
- Fournir des mécanismes permettant au public de signaler les menaces, par l’intermédiaire des sites Web du SCRS et de la GRC, ainsi que de lignes téléphoniques sur les menaces à la sécurité nationale.
- Consulter les collectivités à risque au Canada afin de les aider à mieux se protéger contre les menaces étrangères;
- Assurer une coordination et échanger de l’information avec le Groupe des cinq et d’autres alliés, comme le G7 et l’OTAN, sur l’ingérence étrangère et d’autres menaces;
- Nous adoptons aussi une approche holistique pour protéger les institutions et les pratiques démocratiques du Canada contre l’ingérence, comme en témoigne le Plan pour protéger la démocratie canadienne. Il s’agit notamment d’initiatives comme le Protocole public en cas d’incident électoral majeur, le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, ainsi que des séances d’information classifiées sur les menaces à l’intention des principaux membres du personnel des partis politiques ayant l’autorisation de sécurité requise.
Monsieur le président, le gouvernement reconnaît que la menace d’ingérence étrangère n’est pas statique et que nous devons continuer à élaborer notre trousse d’outils pour faire face à cette menace en évolution.
C’est pourquoi le gouvernement du Canada continue également d’investir de façon importante afin de renforcer sa capacité de contrer l’ingérence étrangère :
- Le budget de 2023 proposait un financement de 13,5 millions de dollars sur cinq ans à Sécurité publique Canada pour la création d’un bureau national de lutte contre l’ingérence étrangère, ainsi qu’un montant de 48,9 millions de dollars sur trois ans à la Gendarmerie royale du Canada afin de protéger les Canadiens contre le harcèlement et l’intimidation par des acteurs étrangers, d’accroître sa capacité d’enquête, et de consulter de façon plus proactive les collectivités qui risquent d’être les plus ciblées;
- En mars 2023, le gouvernement a également réaffirmé l’affectation de 10 millions de dollars sur cinq ans à l’Unité de protection de la démocratie, au sein du Bureau du Conseil privé.
- Ces investissements s’appuient sur le budget de 2022, dans lequel le gouvernement s’est engagé à verser 13,4 millions de dollars pour renouveler et élargir le Mécanisme de réponse rapide du G7 au cours des cinq prochaines années afin de lutter contre les menaces étrangères à notre démocratie.
- Le gouvernement du Canada a aussi consulté le public et des intervenants pour orienter la création d’un Registre visant la transparence en matière d’influence étrangère.
- Enfin, en novembre 2023, le gouvernement du Canada a également lancé des consultations publiques sur les modifications possibles à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, au Code criminel, à la Loi sur la sécurité de l’information et à la Loi sur la preuve au Canada.
Monsieur le président, le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour protéger notre pays, nos institutions et notre propriété intellectuelle de tous ceux qui représentent un risque pour notre sécurité nationale, y compris les acteurs d’États étrangers, leurs mandataires et les collecteurs de renseignements non traditionnels.
Monsieur le président, grâce à toutes ces mesures, le gouvernement vise à protéger ses citoyens et ses collectivités, ainsi que ses institutions démocratiques, et à promouvoir la sécurité économique tout en assurant la transparence et le respect de l’état de droit.
Pour conclure, le gouvernement aura toujours la priorité ultime de maintenir la sécurité des Canadiens et de nos collectivités.
Merci.
- Date de modification :