Notes des comités parlementaires : Sécurité de la recherche
Question :
Le gouvernement fédéral prend des mesures concrètes pour protéger la recherche, le développement et la technologie de pointe au Canada qui sont activement ciblés par des acteurs étatiques étrangers pour promouvoir leurs intérêts géopolitiques, économiques et sécuritaires.
Réponse proposée :
- Le gouvernement du Canada prend le sujet de la protection des entreprises de recherche du Canada très au sérieux.
- Nous sommes conscients que des acteurs étatiques étrangers ciblent activement les établissements universitaires et de recherche canadiens, ainsi que les organisations publiques et privées, pour recueillir des données personnelles sensibles, des connaissances scientifiques et accéder à la technologie.
- Pour bâtir une économie forte et améliorer la vie de tous les Canadiens, nous avons besoin d’un environnement de recherche aussi ouvert et collaboratif que possible, et aussi protégé que nécessaire.
- Le budget 2022 a annoncé la création du Centre de la recherche de la sécurité à Sécurité publique. Avec des conseillers répartis partout au Canada, le Centre est le premier point de contact pour les chercheurs et les universités canadiennes qui ont besoin de soutien pour protéger leurs recherches. Nous avons aussi créé le portail en ligne Protégez votre recherche pour aider à évaluer, minimiser les risques et à protéger les entreprises de recherche du Canada.
- C'est également pourquoi le gouvernement a mis en œuvre les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche.
- En janvier de cette année, nous avons annoncé de nouveaux critères d'admissibilité aux subventions de nos organismes subventionnaires fédéraux et de la Fondation canadienne pour l'innovation au travers de la nouvelle Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes.
- Ces efforts du gouvernement du Canada s'arriment pleinement avec ceux de nos alliés et offrent également aux secteurs universitaires et privés du Canada une voie à suivre pour protéger leurs importantes innovations et recherches.
Si on demande comment le gouvernement protège la science au sein des départements fédéraux :
- Le Centre de la sécurité de la recherche au sein de la Sécurité publique est un organisme tourné vers l'extérieur et son mandat principal est de fournir un soutien aux universités à travers le Canada.
- Toutefois, le Centre apporte un soutien informel aux scientifiques du gouvernement sous la forme d'ateliers ou d'engagements interdépartementaux.
- Le Centre vise, dans la mesure du possible, à fournir des conseils aux ministères et agences à vocation scientifique, afin de compléter les efforts déployés par les sous-ministres pour protéger leurs recherches.
Contexte:
La recherche, l'innovation et le développement au Canada sont alimentés par un environnement ouvert et collaboratif qui encourage les partenariats internationaux et est soutenu par les principes de science ouverte du gouvernement du Canada. La science ouverte est un élément clé pour que le Canada demeure une destination attrayante pour mener des recherches de pointe. Cependant, cet environnement, associé à la nature avancée de la recherche dirigée par le Canada, rend la communauté de recherche canadienne (secteurs public, privé et universitaire) vulnérable aux acteurs malveillants qui souhaitent exploiter ces conditions pour accéder à nos connaissances, données de classe mondiale, et savoir-faire.
Les acteurs étrangers de la menace disposent de plusieurs moyens pour acquérir des recherches avancées et des propriétés intellectuelles canadiennes : collaborations universitaires, partenariats, cyberattaques, achats d’entreprises canadiennes ou de participations majoritaires/minoritaires, ainsi que l’exploitation ou la coercition d’individus vulnérables.
Alors que les domaines ayant des applications dans les programmes d’armes de destruction massive constituent traditionnellement la cible la plus recherchée des acteurs étrangers de la menace, cette tendance s’est élargie ces dernières années pour inclure la recherche relative aux technologies à double usage (c’est-à-dire les technologies ayant des applications à la fois civiles et militaires). Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, l'intelligence artificielle, l'informatique quantique et la bio et nanotechnologie.
Il est important de noter que la menace inclut également la recherche menée en sciences humaines et sociales. Par exemple, la recherche en sciences sociales recueille et utilise souvent des données personnelles (y compris les antécédents médicaux), des informations sur le mode de vie, des informations socio-économiques, démographiques ainsi que d'autres paramètres personnels/confidentiels. Ce type d’informations pourrait être utilisé à diverses fins néfastes, par exemple potentiellement alimenter des algorithmes d’intelligence artificielle pour alimenter des ensembles de données associés à certains individus, groupes, nationalités ou ethnies et soutenir la suppression des droits de l’homme.
Centre de sécurité de la recherche
Le budget 2022 a annoncé la création du Centre de recherche sur la sécurité, hébergé à Sécurité publique. Le Centre a trois responsabilités principales : (1) mettre en œuvre et gérer les lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche ; (2) Créer et distribuer des outils et des ressources sur la sécurité de la recherche à la communauté universitaire du Canada, et; (3) fournir des conseils spécifiques aux chercheurs et aux universités sur leurs recherches et sur la manière de les sécuriser.
Le Centre comprend également une équipe de conseillers régionaux, répartis partout au Canada, qui fournissent des conseils et des orientations directement aux universités et aux chercheurs. Cette année, les conseillers régionaux ont eu plus de 300 engagements auprès d'universitaires et d'universités du monde entier.
Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche
Le gouvernement a publié les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche le 12 juillet 2021. Les lignes directrices ont été élaborées en consultation avec le Groupe de travail gouvernement du Canada-universités.
Tous les chercheurs sont encouragés à utiliser les Lignes directrices de sécurité nationale pour les partenariats de recherche pour évaluer tous les partenariats de recherche, avec tout partenaire ou bailleur de fonds, afin de protéger leurs travaux.
Un processus progressif et fondé sur les risques est utilisé pour mettre en œuvre les lignes directrices, en commençant par les subventions Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) pour les demandes impliquant un partenaire du secteur privé. Cet automne, le programme a été élargi à l'appel de phase 2 du Fonds canadien pour la recherche biomédicale/Fonds pour l'infrastructure de recherche biomédicale. Une nouvelle expansion se poursuivra début 2024.
Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes
Le 16 janvier 2024, les ministres de SP, de l'ISI et de la Santé ont annoncé les détails à propos de nouveaux critères d'admissibilité au financement fédéral des subventions de recherche des conseils subventionnaires du Canada et de la Fondation canadienne pour l'innovation. Ces nouvelles règles interdissent qu'un financement de recherche soit accordé à une proposition dans laquelle l'un des chercheurs est affilié – ou reçoit un financement ou des contributions en nature – d'une université, d'un institut de recherche ou d'un laboratoire inscrit sur la liste des Organisations de recherche nommées.
Science en sécurité
Depuis 2016, Sécurité publique Canada a dirigé l'initiative Sauvegarder la science en partenariat avec 10 autres ministères et organismes fédéraux pour sensibiliser les parties prenantes, notamment les entreprises privées, les laboratoires de recherche fédéraux et les universités, aux risques de prolifération, de technologies à double usage, de recherche la sécurité et la cybersécurité. L'initiative informe les participants sur les outils qui les aident à reconnaître et à atténuer les risques auxquels les institutions canadiennes sont confrontées, y compris ceux posés à leur recherche et développement. Les ateliers ont été dispensés à plus de la moitié des établissements universitaires du pays, et les universités continuent de demander des ateliers supplémentaires et fréquents. Les conseillers régionaux du Research Security Center commenceront à proposer une version mise à jour de ces ateliers au cours de la nouvelle année.
Portail en ligne Protégez votre recherche
En septembre 2020, le gouvernement du Canada, en collaboration avec le secteur universitaire, a lancé le portail en ligne Protégez votre recherche . Le portail sert de ressource publique pour sensibiliser et fournir des conseils et des meilleures pratiques sur l'identification et l'atténuation des risques de sécurité potentiels, avec des informations sur la sensibilisation aux risques et les meilleures pratiques, un guide de diligence raisonnable en matière de recherche, des liens vers du contenu national et international pertinent et des conseils sur comment identifier et atténuer les risques liés à la sécurité de la recherche. Le portail est similaire aux récentes directives publiques publiées par les alliés du Canada, comme le Royaume-Uni via son portail Trusted Research , l'Australie via les Lignes directrices pour contrer l'ingérence étrangère dans l'université et les États-Unis via diverses déclarations législatives et politiques.
Sensibilisation universitaire du SCRS
Conformément à son engagement de longue date auprès du secteur universitaire, au cours des dernières années, le SCRS a offert un certain nombre de séances d'information virtuelles sur le thème de la sécurité de la recherche aux universités, aux instituts de recherche et aux entreprises du secteur privé dans les domaines biopharmaceutique, des sciences de la vie et de la science des données. secteurs. Cette initiative a été développée en coopération avec des partenaires gouvernementaux et universitaires, notamment Universités Canada, U15 et Tech-Access Canada. En plus des présentations devant des universités et des associations universitaires, le SCRS a également présenté des exposés sur ce sujet à la Chambre de commerce du Canada et à la Conférence canadienne sur la politique scientifique, au Global Café de l'Université de la Saskatchewan, à la conférence CASIS West Coast et au sommet GovTech. Au total, le SCRS a contacté plus de 225 entités partout au Canada et a informé au moins 2 000 intervenants canadiens pendant la pandémie de COVID-19 en 2020.
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