Notes des comités parlementaires : Résumé des décisions stratégiques connexes
Sécurité de la recherche
1. Énoncé de politique sur la sécurité de la recherche et la COVID-19 (14 septembre 2020)
Le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Santé ont publié un énoncé soulignant les préoccupations des gouvernements concernant la sécurité de la recherche et la COVID-19.
Le gouvernement reste préoccupé par les actions d’acteurs hostiles ciblant la recherche liée à la COVID-19 au Canada et encourage tous les membres de la communauté de la recherche – y compris ceux du gouvernement, des universités et du secteur privé – à prendre des précautions supplémentaires pour protéger la sécurité de la recherche liée à la COVID-19, la propriété intellectuelle et l’acquisition de connaissances.
Les innovateurs, les chercheurs et les institutions de recherche sont invités à consulter la page Web du gouvernement du Canada intitulée Protégez votre recherche pour accéder à des outils, des renseignements et des liens utiles vers des ressources et pour connaître les pratiques exemplaires qui les aideront à protéger les connaissances et les innovations qu’ils développent.
En outre, le gouvernement a demandé aux organismes fédéraux de financement de la recherche, notamment la Fondation canadienne pour l’innovation, les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines, de revoir leurs politiques et processus de sécurité et de faire connaître les pratiques exemplaires et les outils disponibles aux chercheurs et innovateurs canadiens qu’ils financent, de sorte que les chercheurs puissent protéger de manière appropriée leurs travaux novateurs.
2. De nouvelles lignes directrices pour protéger les investissements majeurs du Canada dans la science et la recherche (24 mars 2021)
Le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Santé, ont publié une nouvelle déclaration de politique sur la sécurité de la recherche. Cette déclaration décrit les prochaines mesures que le gouvernement prendra pour équilibrer l’ouverture et la collaboration avec des mesures de protection appropriées des connaissances, des données et de la propriété intellectuelle des chercheurs canadiens.
Le gouvernement a demandé aux membres du groupe de travail gouvernement du Canada-universités d’élaborer des lignes directrices précises sur les risques afin d’intégrer les considérations de sécurité nationale dans l’évaluation et le financement des projets et des partenariats de recherche. Ces lignes directrices permettraient aux chercheurs, aux instituts de recherche et aux bailleurs de fonds publics de faire preuve d’une diligence raisonnable et cohérente dans l’évaluation des risques pour la sécurité de la recherche.
Ces lignes directrices viendraient parachever les travaux déjà en cours des conseils subventionnaires et de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), qui révisent leurs politiques et procédures en matière de sécurité, dans le but de mieux intégrer les considérations de sécurité nationale dans leurs activités.
3. Publication des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche (12 juillet 2021)
Le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Santé ont publié les lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, élaborées en collaboration avec le groupe de travail gouvernement du Canada-universités. Ces lignes directrices intègrent des considérations de sécurité nationale dans la création, l’évaluation et le financement des partenariats de recherche.
Les Lignes directrices permettent aux chercheurs, aux organismes de recherche et aux bailleurs de fonds publics de mieux se positionner pour entreprendre une vérification préalable cohérente et ciblée des risques pour la sécurité de la recherche. Elles visent à protéger l’écosystème de la recherche au Canada contre l’ingérence étrangère, l’espionnage et le transfert indésirable de connaissances qui pourraient contribuer à l’amélioration des capacités militaires, de sécurité et de renseignement d’États ou de groupes qui constituent une menace pour le Canada, ou qui pourraient perturber l’économie, la société et l’infrastructure essentielle du Canada.
Les Lignes directrices ont été appliquées de manière obligatoire, dans un premier temps, au programme de subventions Alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) en tant que projet pilote, compte tenu du fait que ce programme finance des domaines de recherche sensible qui peuvent présenter des risques plus élevés en matière de sécurité. Le projet pilote s’est déroulé de juillet 2021 à janvier 2023.
4. Budget 2022 – Investissement dans la sécurité de la recherche et le Centre de sécurité de la recherche (29 mars 2022)
Pour faciliter la mise en œuvre des Lignes directrices, le budget 2022 a prévu 159,6 millions de dollars, à partir de 2022-2023, et 33,4 millions de dollars par la suite pour renforcer les capacités des établissements postsecondaires et améliorer la capacité du Canada à protéger la recherche canadienne.
Dans le cadre de cette annonce, Sécurité publique Canada s’est vu allouer 12,6 millions de dollars sur 5 ans et 2,9 millions de dollars par la suite pour mettre en place le Centre de sécurité de la recherche, chargé de fournir des conseils et une assistance aux universités sur la manière de protéger leurs travaux de recherche.
Le Centre de sécurité de la recherche est opérationnel depuis le printemps 2023 et travaille en étroite collaboration avec tous les directeurs de la sécurité de la recherche des universités et leurs homologues au niveau opérationnel pour traiter les problèmes et les questions liés à la sécurité de la recherche.
L’annonce prochaine de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes marquera le lancement officiel du Centre.
5. Énoncé sur l’amélioration de la stratégie de sécurité de la recherche au Canada (14 février 2023)
Le ministre de l’Innovation, de la Science et de l’Industrie, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Santé ont publié un énoncé sur les prochaines étapes pour protéger la recherche canadienne.
Les demandes de subvention pour des recherches dans un domaine sensible ne seront pas financées si l’un des chercheurs travaillant au projet est affilié à une université, à un institut de recherche ou à un laboratoire lié à des entités militaires, de défense nationale ou de sécurité d’État impliquant des acteurs étatiques étrangers qui représentent un risque pour la sécurité nationale du Canada.
6. Publication de la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (Janvier 2024)
La Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes permet d’harmoniser l’ensemble de l’écosystème fédéral de la recherche en ce qui concerne les demandes de subventions de recherche présentées par une université ou un établissement de recherche affilié aux conseils subventionnaires fédéraux, c’est-à-dire, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH), ainsi que la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI).
À l’appui de la mise en œuvre de cette politique, le gouvernement du Canada a publié deux listes : la liste des Domaine de recherche en technologies sensibles qui énumère les technologies que le Gouvernement a jugé être sensibles et la liste des Organisations de recherche nommées qui énumère les institutions avec lesquelles les chercheurs ne devraient pas être affiliées puisqu’elles peuvent présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada.
Cette politique est le résultat de la déclaration commune faite le 14 février 2023 par les ministres de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, de la Sécurité publique et de la Santé sur l'amélioration du dispositif de sécurité de la recherche au Canada.