Notes des comités parlementaires : Questions et réponses – Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche

1. Comment le processus d’examen de la sécurité nationale prévu dans les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche protège-t-il les intérêts canadiens?

Comme le Comité le sait déjà, il y a beaucoup d’acteurs malveillants qui tentent de tirer parti des partenariats de recherche financés par le gouvernement fédéral pour avoir accès à la propriété intellectuelle canadienne.
Le processus d’examen de la sécurité nationale mené dans le cadre du programme des Lignes directrices constitue notre meilleure défense contre ces acteurs malveillants.
Sécurité publique Canada et nos partenaires du milieu de la sécurité et du renseignement fournissent des conseils en matière de sécurité nationale aux organismes subventionnaires lorsqu’ils renvoient une demande de subvention.
Il arrive que cet examen mène à la découverte d’un partenaire malveillant. Lorsque cela se produit, nous informons l’organisme subventionnaire que la demande présente un risque élevé et il agit en conséquence.

Nous examinons si les partenaires indiqués dans une demande particulière ont des liens problématiques avec des entités qui pourraient présenter un risque pour la sécurité nationale du Canada.
Par exemple, si une entité du secteur privé est reconnue pour fournir ou soutenir un appareil militaire ou de sécurité d’État étranger qui constitue une menace directe pour notre sécurité nationale, nous en prenons note dans le contexte de la science du projet de recherche.
Si la science est jugée sensible, alors la demande sera qualifiée comme étant à haut risque par notre processus. Dans les cas hypothétiques où les données scientifiques d’un projet donné ne sont pas sensibles, une demande comportera un risque moyen et il appartiendra à l’organisme subventionnaire de décider si elle est financée.
Cependant, c’est extrêmement rare. Nos adversaires ciblent nos recherches les plus sensibles, et le travail que nous avons fait jusqu’à maintenant dans le cadre des examens de la sécurité nationale l’a démontré.

Le processus d’examen de la sécurité nationale est relativement nouveau, puisqu’il n’a commencé qu’en juillet 2021. Par conséquent, le milieu de la recherche s’y intéresse beaucoup, et pour cause. La mise en place de garde-fous autour de la recherche universitaire n’est pas une pratique récente.
Cependant, Sécurité publique Canada n’a reçu jusqu’à maintenant qu’environ 5 % de toutes les demandes traitées par les organismes subventionnaires. Nous n’examinons qu’une infime partie du nombre total de collaborations de recherche financées en partie par le gouvernement fédéral.
Dans ce contexte, nous ne croyons pas que nous freinons la recherche et la collaboration. Toutefois, le Centre de sécurité de la recherche doit continuer de fournir des conseils et de sensibiliser les universités et les chercheurs sur la meilleure façon de composer avec cette nouvelle réalité.

À l’heure actuelle, le Canada, comme ses alliés, renforce rapidement sa position en matière de sécurité de la recherche afin d’atténuer les menaces qui pèsent sur nos recherches sensibles.
Nous sommes en conversation constante avec nos partenaires du Groupe des cinq, ainsi qu’avec d’autres pays aux vues similaires, où nous échangeons nos pratiques exemplaires et nos stratégies sur la façon d’atténuer les menaces qui pèsent sur notre recherche.
Bien que certains pays soient en avance sur d’autres dans ce parcours, nos alliés considèrent souvent le Canada comme un chef de file dans le domaine de la sécurité de la recherche, car bon nombre de nos partenaires ont communiqué avec nous parce qu’ils souhaitent reproduire ce que nous faisons.