Notes des comités parlementaires : Questions et réponses – Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes
1. Comment la liste des ORD a-t-elle été dressée?
La liste des ORD a été créée pour fournir la clarté et la transparence demandées depuis longtemps au milieu de la recherche afin de les aider à déterminer le risque associé à certains partenariats étrangers.
La liste vise à appuyer l’établissement d’un écosystème de recherche solide et sain en la mettant à la disposition de toutes les parties au Canada.
Sécurité publique Canada a élaboré un ensemble d’indicateurs qui ont servi à déterminer si un organisme de recherche est suffisamment lié à un appareil de sécurité d’État hostile.
Pour qu’une entité figure sur la liste, nous devons avoir obtenu des renseignements selon lesquels une organisation a satisfait à une combinaison des indicateurs que nous avons élaborés. Nous avons également fait des recoupements avec notre liste établie en vertu des mesures économiques spéciales pour veiller à ce qu’une approche uniforme soit adoptée.
Cette liste doit demeurer évolutive et nous avons l’intention de la mettre à jour régulièrement. Nous sommes conscients que la publication d’une liste publique pourrait inciter nos adversaires à détourner leurs efforts de coopter la recherche canadienne vers des établissements qui ne figurent pas actuellement sur la liste. Sécurité publique Canada surveillera activement ces efforts et mettra la liste à jour en conséquence.
En cas de questions demandant de révéler les indicateurs
Un exemple de l’un de nos indicateurs est de savoir si un établissement public a déclaré publiquement qu’il mène de la recherche à la demande d’une armée étrangère ou d’un organisme de sécurité d’État.
Nous avons plusieurs autres indicateurs, mais nous souhaitons les garder confidentiels pour le moment, car nous ne voulons pas que nos adversaires connaissent nos critères exacts d’inscription sur la liste.
En cas de questions demandant pourquoi il y a si peu d’entités russes.
À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, il n’y a eu pratiquement aucune collaboration entre les chercheurs canadiens et russes dans des domaines liés aux technologies sensibles. Par conséquent, pour la première ébauche de la liste, nous avons décidé de concentrer nos efforts ailleurs.
En cas de questions demandant pourquoi le gouvernement n’a pas interdit toute recherche avec des établissements chinois.
Le gouvernement a adopté une approche ne tenant pas compte des pays pour sa politique globale en matière de sécurité de la recherche, car nous sommes conscients que les menaces qui pèsent sur la recherche canadienne peuvent provenir de n’importe où.
Une interdiction pure et simple de toute recherche avec des établissements d’un pays donné serait contre-productive, car il existe plusieurs collaborations internationales sur des projets qui pourraient être mutuellement bénéfiques.
En cas de questions demandant pourquoi il n’y a pas d’entités du secteur privé sur la liste.
Il a été décidé d’emblée d’exclure de la liste les entités du secteur privé en attendant de savoir quelles seront les répercussions de l’inscription publique de ces établissements sur nos relations étrangères.
Nous disposons également d’autres outils qui ciblent les partenariats avec des entités préoccupantes du secteur privé, notamment les Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche, qui visent précisément la collaboration en recherche avec des entreprises du secteur privé.
En cas de question demandant pourquoi l’établissement X n’est pas sur la liste.
Le gouvernement du Canada adopte une approche graduelle pour ce qui est de la liste. La première itération s’est concentrée sur les organismes de recherche présentant le risque le plus élevé et dont les liens étroits avec des appareils de sécurité d’États étrangers qui constituent une menace pour la sécurité nationale du Canada ont été confirmés.
Pour les itérations subséquentes de la liste, nous chercherons à appliquer nos critères d’inscription à d’établissements à risque élevé et il est fort possible que ces établissements fassent partie d’une mise à jour future de la liste des ORD.
En cas de question demandant pourquoi l’Institut de virologie de Wuhan n’est pas sur la liste des ORD mais se retrouve sur la liste des sanctions américaine.
Le fait que l’Institut de virologie de Wuhan se retrouve sur la liste des sanctions américaines émerge d’un enjeu différent de celui qui nous préoccupe avec les objectifs de la liste des Organisations de recherche nommées.
La liste des Organismes de recherches nommées et la Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes, de manière plus générale, est censé exister dans un espace où l'échange d'informations est libre - cela s'applique principalement aux collaborations universitaires.
Dans le cas de l’Institut de virologie de Wuhan, parce qu’il opère plusieurs niveaux de laboratoires en biosécurité, la collaboration serait fortement réglementée par l'Agence de santé publique du Canada.
2. Que fait le gouvernement pour s’assurer que la liste des ORD ne cible pas des groupes ethniques en particulier?
Il est important de rappeler que cette politique n’a pas pour objet de cibler certaines personnes; elle ne ciblera que les affiliations problématiques. Nous souhaitons que les chercheurs qui sont affiliés à des établissements figurant sur la liste des ORD cessent de collaborer avec eux pour demeurer admissibles au financement fédéral.
C’est pourquoi nous avons prévu un délai de grâce pour permettre aux chercheurs de mettre fin à leurs affiliations problématiques.
Une grande partie de la force du Canada vient de sa capacité à attirer des talents de partout dans le monde — nous voulons continuer à attirer ces talents. Punir les chercheurs pour leurs collaborations passées va à l’encontre de cet objectif.
3. Comment la liste des ORD se compare-t-elle à la liste du département de la Défense des États-Unis?
Le Canada, les États-Unis et d’autres alliés aux vues similaires en sont encore aux premières étapes de l’élaboration de programmes de sécurité de la recherche, et nous misons tous sur la réussite des uns et des autres à cet égard.
Bien que la liste des ORD soit entièrement établie au Canada, il y a une certaine harmonisation entre la liste du département de la Défense des États-Unis qui a récemment été publiée et qui utilise également la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Bureau of Industry and Security des États-Unis.
Sur les 103 établissements figurant sur la liste des ORD, 33 figurent également sur la liste du Bureau of Industry and Security des États-Unis et 16 figurent également sur la liste du département de la Défense des États-Unis.
4. Comment la Liste des domaines sensibles de la recherche technologique a-t-elle été dressée?
La Liste des domaines sensibles de la recherche technologique (LDSRT) a été adaptée à partir des travaux réalisés par le gouvernement pour élaborer une liste de technologies sensibles. Cet effort a été dirigé par SP, et 18 autres ministères et organismes fédéraux y ont participé.
Cette liste a été vérifiée par des scientifiques du gouvernement du Canada ainsi que par des experts à l’extérieur du gouvernement pour s’assurer que les technologies que nous avons inscrites représentent fidèlement les secteurs que nous voulons protéger.
Les technologies sont inscrites sur la liste lorsqu’une utilisation par un adversaire pourrait miner les efforts de sécurité ou de défense du Canada ou des alliés ou renforcer les efforts de sécurité ou de défense d’un adversaire. La liste ne comprend pas les technologies qui sont déjà omniprésentes et répandues, sauf lorsque de nouvelles applications de ces technologies sont à l’étude.
La LDSRT sera éventuellement remplacée par une liste de technologies sensibles plus approfondie qui, comme la liste des ORD, sera une liste évolutive qui s’adapte au paysage technologique en constante évolution.