Notes des comités parlementaires : L’approche nationale de l’ASFC
Plan d’action national contre le vol de véhicules – piliers de l’ASFC
Enjeu
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) collabore avec Sécurité publique Canada pour faire progresser le Plan d'action pour lutter contre le vol de véhicules. L'ASFC dirige ou est un contributeur clé à trois des cinq piliers (échange de renseignements ou d'informations, intervention et législation, réglementation et gouvernance).
Réponse suggérée
- Le Sommet national sur la lutte contre le vol de véhicules du 8 février 2024 a réuni des hauts fonctionnaires de tous les ordres de gouvernement, des forces de l'ordre et de l'industrie pour une discussion pancanadienne sur la lutte contre le vol de véhicules. Les Canadiens ont entendu directement les décideurs sur les défis et les solutions potentielles pour perturber cette criminalité, mais cette discussion doit être transformée en action concrète pour soutenir un changement efficace.
- L'ASFC a intensifié ses efforts pour travailler en étroite collaboration avec ses partenaires chargés de l'application de la loi afin d'intercepter les véhicules volés tout au long du continuum d'exportation grâce à un partage accru de renseignements et à des opérations d'application de la loi coordonnées.
- L'ASFC tire parti des pouvoirs d'échange de renseignements existants en vertu de la Loi sur les douanes pour soutenir les partenaires chargés de l'application de la loi dans leurs enquêtes criminelles sur les groupes criminels organisés de vol d'automobiles au Canada.
- Pour garantir que l'ASFC conserve la capacité opérationnelle d'intercepter davantage de véhicules volés avant de quitter le Canada, un engagement continu et persistant avec les partenaires provinciaux et municipaux est nécessaire pour garantir que les véhicules volés soient retirés des installations de l'ASFC en temps opportun.
Contexte
Le Plan d'action de lutte contre le vol de véhicules présente des actions concrètes à court, moyen et long termes, planifiées ou déjà en cours, qui ont été confirmées par les participants à la suite du Sommet. Ce plan adopte une approche multidimensionnelle pour lutter contre le vol de voitures, organisée autour de cinq piliers : renseignement ou partage d'informations, la prévention, l’ intervention, la législation, réglementation et gouvernance et la récupération et rapatriement.
Éléments spécifiques du pilier de l’ASFC
- Renseignement et partage d'informations
- L'ASFC continuera de soutenir les enquêtes criminelles de la police compétente par l'intermédiaire des autorités de partage de renseignements existantes en partageant des renseignements douaniers.
- L'ASFC accordera la priorité aux efforts visant à fournir des réponses rapides aux demandes de renseignements reçues des polices compétentes.
- Examiner la législation et la réglementation en vigueur pour déterminer les obstacles au partage d'informations, leur impact sur la capacité des forces de l'ordre à identifier et à interdire les véhicules volés et la meilleure façon de les surmonter le plus rapidement possible.
- Renforcer les mécanismes existants de partage de renseignements et d'informations pour regrouper le partage en un seul endroit, dresser un tableau complet de ces crimes, aider les forces de l'ordre à cibler les auteurs et accroître l'interception des véhicules volés.
- Intervention
- Améliorer la collaboration avec les partenaires ferroviaires et maritimes en vue d'améliorer les espaces pour ouvrir les conteneurs et de partager des informations pour cibler les expéditeurs suspects.
- Augmenter les opérations conjointes d'examen des exportations dans les ports et les gares de triage pour empêcher les véhicules volés de quitter le pays en vue de maintenir le taux de réponse actuel de l'ASFC de 100% et travailler avec les propriétaires d'installations comme les ports et les chemins de fer, pour élargir les zones d'examen.
- Un protocole pour les demandes interjuridictionnelles d'application de la loi visant à localiser les véhicules volés équipés de dispositifs de repérage sera bientôt diffusé par la Gendarmerie royale du Canada. Cela facilitera et accélérera la récupération en toute sécurité des véhicules volés à leurs propriétaires.
- Législation, réglementation et gouvernance
- L'ASFC continuera de tirer parti des pouvoirs existants en matière de partage de renseignements dans le cadre de la Loi sur les douanes pour aider et soutenir ses partenaires.
- Évaluer les autorités judiciaires afin de déterminer les domaines à améliorer pour garantir que les lois et réglementations sur l'exportation fournissent au gouvernement du Canada (y compris l'ASFC) les bons outils pour identifier les véhicules volés destinés à l'exportation.
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