Notes des comités parlementaires : Plan de travail de l'Agence des services frontaliers du Canada
Sujet
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) continue de saisir les véhicules volés destinés à l'exportation. Alors que des efforts sont en cours pour enrayer cette activité illégale, l'Agence ne peut réussir que grâce à une étroite collaboration avec ses partenaires.
Réponse proposée
- L'Agence des services frontaliers du Canada reste pleinement déterminée à travailler avec les intervenants internationaux, fédéraux, provinciaux, municipaux et de l'industrie, comme les fabricants ou les compagnies d'assurance, pour régler collectivement cette question, et il reste encore beaucoup à faire. En particulier et sur le terrain, l'ASFC compte beaucoup sur les renseignements des partenaires policiers pour identifier les conteneurs.
- L'Agence a intensifié ses efforts pour travailler en étroite collaboration avec ses partenaires chargés de l'application de la loi afin d'intercepter les véhicules volés le long du continuum d'exportation, grâce à un partage accru des renseignements et à des opérations coordonnées d'application de la loi. L'ASFC transmet également ses renseignements aux organismes d'application de la loi pour appuyer les poursuites.
Contexte
L'investissement de 28 millions de dollars sur cinq ans souligne l'engagement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à collaborer avec ses homologues responsables de l'application de la loi afin de découvrir et d'échanger de l'information de façon proactive pour lutter contre les activités illicites. Ce financement renforcera nos capacités de détection et d'inspection des conteneurs contenant des véhicules volés, tout en renforçant la coopération et l'échange d'informations avec les partenaires nationaux et étrangers pour appréhender les personnes impliquées dans de tels crimes.
Efforts à ce jour
- Examens des conteneurs
- En fonction de la totalité des renvois de la police de compétence, l'Agence a intercepté plus de 1 205 véhicules rien qu'en 2024, dont 180 depuis la dernière comparution de l'ASFC à la SECU le 15 avril. Nous avons consacré davantage de ressources à l'augmentation de la capacité d'examen et à la réduction des arriérés de conteneurs en attente d'examen.
- Examens des conteneurs - Infrastructure
- L'Office renforce la collaboration avec les partenaires ferroviaires et portuaires afin d'améliorer les espaces pour ouvrir les conteneurs et de partager de l'information pour cibler les expéditeurs suspects.
- Groupe mixte du renseignement
- L'Agence demeure un partenaire engagé au sein du Groupe mixte du renseignement, utilisant ses partenariats avec la police de compétence pour obtenir des renseignements pouvant donner lieu à une action et comprendre le mode opératoire des groupes chargés du vol de véhicules. Cette collaboration permet d'élaborer des indicateurs de ciblage et facilite des opérations d'application ciblées.
- Le Groupe comprend déjà des membres du Service de renseignements criminels de l'Ontario, et la Région du Grand Toronto a également désigné un analyste du renseignement qui sera intégré au Groupe.
- Demande nationale de localisation du Protocole
- La Gendarmerie royale du Canada (GRC) diffusera le Protocole pour les demandes interjuridictionnelles d'application de la loi visant à localiser les véhicules volés équipés de dispositifs de repérage. Ce protocole décrira les rôles de la police de compétence et de l'Agence et sera envoyé à toutes les polices de compétence partout au Canada.
- La GRC dirigera la distribution du Bulletin d'information par l'entremise de divers organismes, dont l'Association canadienne des chefs de police, la Réponse canadienne intégrée au crime organisé, la Table ronde du chef de la GRC et le Centre d'information de la police canadienne diffusés à toutes les polices de compétence au Canada.
- L'Agence est prête à exécuter le Protocole et exercera une influence sur son Centre de Réponse de Mandat de 24/7 comme un premier point de contact pour la police de Juridiction en cherchant l'assistance de l'Agence pour localiser un véhicule volé.
- Augmentation de la capacité de traitement de l'ASFC
- L'Office compte beaucoup sur d'autres organismes d'application de la loi pour appuyer la saisie et la restitution des véhicules volés à leurs propriétaires légitimes. Des solutions de collaboration sont nécessaires avec les divers partenaires privés et publics qui opèrent dans ce domaine et augmentent la capacité de traitement de l'Agence.
- Analyse des données
- Collaborer avec les partenaires de l'industrie et des services de détection et de répression afin de tirer parti du renseignement et de l'analyse des données pour identifier les acteurs complices de la chaîne d'approvisionnement impliqués dans l'exportation de véhicules volés, améliorant ainsi les capacités de ciblage des risques associés aux véhicules volés.
- Technologie de détection
- L'Agence travaille avec des partenaires internationaux pour identifier la technologie de détection la mieux adaptée à un environnement portuaire opérationnel pour aider à intercepter davantage de véhicules volés.
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