Notes des comités parlementaires : Actions de la GRC en Matière de Vol de Voitures - Équipes d'enquête Conjointes et Partenariats
Réponse proposée
- C’est à la police compétente en premier lieu d'enquêter sur les infractions liées aux véhicules volés. Toutes questions spécifiques relatives aux enquêtes ou aux poursuites concernant les véhicules volés doivent être adressée à la police compétente.
- La GRC collabore avec des partenaires provinciaux et municipaux pour lutter contre les vols de voitures et veiller à ce que les criminels soient tenus de rendre des comptes. Par exemple, des membres de la GRC participent à des groupes de travail intégrés dirigés par la Police provinciale de l'Ontario et la Sûreté du Québec.
- La GRC dispose d'un réseau d'officiers de liaison et d'analystes déployés dans le monde entier pour travailler avec nos partenaires internationaux. Par exemple, les officiers de liaison de la GRC en poste en Italie ont récemment collaboré avec les autorités italiennes lorsque 251 voitures volées au Canada ont été saisies dans un port italien.
- Le gouvernement du Canada investi 3,5 millions de dollars dans le projet d'INTERPOL sur la criminalité transnationale liée aux véhicules. Ce projet aidera les services chargés de l'application de la loi du monde entier à améliorer l'échange d'informations et les tactiques d'enquête pour l'identification et la récupération des véhicules volés.
- Récemment, la GRC a intégré les données du Centre d'information de la police canadienne (l'un des principaux systèmes nationaux d'échange d'informations utilisé par les polices de tout le Canada pour saisir des informations sur les véhicules volés) à la base de données d'INTERPOL sur les véhicules volés. Cela signifie que les informations sur les véhicules volés au Canada sont désormais accessibles à la communauté internationale des services chargés de l'application de la loi.
Si on demande des précisions sur la collaboration de la GRC avec d'autres organismes d'application de la loi ou sur les groupes de travail intégrés de la police :
- La GRC participe au projet RECHERCHER, une équipe intégrée de lutte contre le vol de véhicules dirigée par la Sûreté du Québec et d'autres services de police municipaux. Il vise à cibler les groupes criminels au Canada qui sont responsables de l'exportation de véhicules volés à l'étranger.
- La GRC participe au projet VECTOR, une opération dirigée par la Police provinciale de l'Ontario. Le projet VECTOR rassemble les forces de police fédérales, provinciales et municipales de l'Ontario et du Québec afin d'intégrer les capacités de renseignement et de répression, dans le but de perturber les activités du crime organisé sur les véhicules volés à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement criminelle sortante.
- La GRC participe au projet EMISSION, une initiative menée par la Police provinciale de l'Ontario visant à lutter contre les vols de voitures en Ontario. La GRC soutient l'accès du projet à INTERPOL et au réseau international de la GRC afin de s'assurer que les informations et les renseignements circulent efficacement.
Si on demande des précisions sur comment la police traite les véhicules volés équipés de dispositifs de repérage (p. ex. Air Tags) :
- La GRC collabore avec la police provinciale de l'Ontario, la Sûreté du Québec et l’Agence des services frontaliers du Canada afin d'élaborer un protocole commun pour la coordination des forces de l'ordre entre les différentes juridictions en ce qui concerne la récupération des véhicules volés équipés de dispositifs de repérage.
- Toute information concernant la localisation d'un véhicule volé doit être signalée à la police de la juridiction où le vol a eu lieu (agence d'origine).
Contexte / Situation Actuelle
Du point de vue de la police fédérale, la GRC est chargée de lutter contre les menaces qui pèsent sur le Canada, telles que les groupes criminels organisés opérant à l'échelle internationale. La GRC travaille en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux pour renforcer les partenariats stratégiques et opérationnels afin de perturber les marchés illicites et de démanteler les groupes criminels.
Bien que les enquêtes sur les vols de voitures relèvent de la compétence de la police locale au Canada, la GRC soutient le travail effectué aux niveaux provincial et municipal pour résoudre ce problème. Par exemple :
- [CAVIARDÉ] l'équipe nationale d'application des lois portuaires de la GRC a participé au projet RECHERCHER au Québec. Cette équipe intégrée de lutte contre le vol de véhicules, dirigée par la Sûreté du Québec et d'autres services de police municipaux, vise à cibler les groupes criminels au Canada qui sont responsables de l'exportation à l'étranger de véhicules volés. La participation de la GRC se limite à l'aspect exportation du crime, plus particulièrement à partir du port de Montréal.
- [CAVIARDÉ] l'équipe nationale d'application des lois portuaires de la GRC participent également au projet VECTOR, une opération multi-juridictionnelle dirigée par la police provinciale de l'Ontario qui se concentre sur l'identification et l'interception de véhicules volés. Le projet VECTOR rassemble les forces de police fédérales, provinciales et municipales de l'Ontario et du Québec afin d'intégrer nos capacités en matière de renseignement et d'application de la loi. Cette équipe travaille ensemble pour perturber les activités du crime organisé sur les véhicules volés à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement criminelle sortante.
- La GRC participe au projet EMISSION, une initiative dirigée par l'OPP et axée sur les voitures volées en Ontario. L'engagement de la GRC est axé sur l'accès aux capacités d'INTERPOL et au réseau international de la GRC. L'engagement direct de la GRC permet un flux rapide et efficace d'informations et de demandes en provenance ou à destination de la province de l'Ontario, tant du point de vue du renseignement que de l'application de la loi.
La GRC dispose également d'un réseau d'officiers de liaison et d'analystes déployés dans le monde entier pour travailler avec nos partenaires internationaux. Par exemple, les officiers de liaison de la GRC en poste en Italie ont récemment collaboré avec les autorités italiennes lorsque 251 voitures volées au Canada ont été saisies dans un port italien.
Du point de vue de la police nationale, la GRC est le gardien d'outils et de bases de données communs qui sont nécessaires et utilisés par les organismes d'application de la loi dans tout le Canada. La GRC héberge le Centre d'information de la police canadienne (CIPC), un système national d'échange d'informations utilisé par les services de police de tout le pays pour saisir des informations sur les véhicules volés, les criminels et d'autres formes de criminalité.
En février, la GRC a intégré les informations sur les véhicules volés du CIPC à la base de données d'INTERPOL sur les véhicules volés. La base de données du CIPC contient actuellement des informations sur environ 145 000 véhicules volés au Canada. Ces informations sont désormais accessibles à la communauté internationale des services chargés de l'application de la loi. Grâce à l'amélioration des informations échangées avec INTERPOL, les organismes internationaux chargés de l'application de la loi pourront vérifier si un véhicule a été déclaré volé au Canada.
Le 21 février 2024, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 3,5 millions de dollars pour soutenir le projet commun d'INTERPOL sur la criminalité transnationale liée aux véhicules. Ce projet aidera les services chargés de l'application de la loi du monde entier à améliorer l'échange d'informations et les tactiques d'enquête pour l'identification et la récupération des véhicules volés.
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