Notes des comités parlementaires : Plan d’action national sur la lutte contre le vol de véhicules

Le vol de véhicules est un problème complexe qui exige que les fabricants, les compagnies d'assurance, les expéditeurs, les forces de l'ordre et les gouvernements travaillent ensemble pour trouver des solutions. Chaque partenaire a un rôle à jouer pour rendre le vol de véhicules plus difficile, récupérer les véhicules volés, empêcher leur exportation et appréhender les auteurs de ces crimes.

Le Canada n'est pas le seul pays à connaître une augmentation des vols de véhicules. Il s'agit d'un phénomène criminel de plus en plus transnational qui nécessite une collaboration internationale et transjuridictionnelle.

Le Sommet national sur la lutte contre le vol de véhicules, qui s’est tenu le 8 février 2024, a réuni des élus et des hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des représentants des forces de l'ordre et de l'industrie. À l'issue du Sommet, les participants ont approuvé une déclaration d'intention, s'engageant à travailler ensemble pour lutter contre le vol d'automobiles et à finaliser un plan d'action. 

Le Plan d'action national de lutte contre le vol de véhicules décrit les actions visant à perturber, à démanteler et à poursuivre les groupes criminels organisés à l'origine des vols de véhicules. Ce plan d'action identifie diverses mesures et initiatives qui seront mises en œuvre par le gouvernement fédéral en coopération avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs partenaires, conformément à leurs rôles, priorités et responsabilités respectifs. Il sera continuellement revu et mis à jour pour s'adapter à l'évolution des tactiques employées par les réseaux criminels.

D’ailleurs, les efforts concertés entrepris depuis le début de l'année 2024 pour lutter contre le vol de véhicules portent leurs fruits.

En janvier 2024, des agents de liaison de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en poste en Italie ont collaboré avec les autorités locales à la saisie dans un port italien de 251 voitures volées au Canada. En avril 2024, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), en collaboration avec les forces de police de l'Ontario et du Québec, a annoncé la récupération de près de 600 véhicules volés dans le port de Montréal. En date du 4 mai 2024, l'ASFC a intercepté 1 205 véhicules volés dans les cours de triage et les ports en 2024, ce qui représente une augmentation de 105 % par rapport à la même période en 2023. De plus, au cours des six premières semaines de l'intégration des dossiers de véhicules volés du Centre d'information de la police canadienne de la GRC avec la base de données sur les véhicules volés d'INTERPOL, plus de 1 000 requêtes de partenaires internationaux ont correspondu à des dossiers de véhicules volés canadiens.

Sur la base de ces résultats, les mesures décrites dans le Plan d'action national soutiendront davantage les efforts déployés par les forces de l'ordre du Canada pour s’attaquer au vol de véhicules.

Contenu

Introduction

Échange de renseignements

Responsable : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Responsable : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Responsable : Travail conjoint de la GRC et l’ASFC

Responsable : Sécurité publique Canada

Responsable : Travail conjoint de l’ASFC, de la GRC et des services de police locaux

Responsable : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Responsable : Transports Canada

Intervention

Responsable : ASFC

Responsable : >ASFC, services de police locaux et GRC

Responsable : GRC

Responsable : Sécurité publique Canada

Responsable : Transports Canada

Responsable : Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Lois, règlements et gouvernance

Responsable : Ministère de la Justice

Responsable : ISDE

Responsable : ASFC

Responsable : Transports Canada

 

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