Notes des comités parlementaires : Information générale
Contexte
Le 10 avril, 2024, la motion suivante a été adoptée par INAN :
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité invite la vérificatrice générale du Canada à comparaître devant le Comité afin de discuter des deux rapports sur les services aux autochtones qu'elle a présenté en Chambre le 19 mars 2024, et que la ministre des Services aux Autochtones Canada, le ministre du Logement et le ministre de la Sécurité publique soit eux aussi invités afin d'étudier cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un maximum de deux rencontres; qu'il fasse rapport à la Chambre de ses constats et recommandations pour les appels à l'action de la vérificatrice générale sur les difficultés persistantes et les défis non résolus dans l'amélioration des conditions de logement et des services de police pour les communautés autochtones, et que les réunions soit télévisées.
La ministre Hajdu et le ministre Fraser comparaîtront pour la première heure sur le Rapport 2 de la vérificatrice générale – Le logement dans les collectivités des Premières Nations. La vérificatrice générale a comparu sur le Rapport 2 et le Rapport 3 le 29 avril, 2024.
Officiels
Vous comparaîtrez pour la deuxième heure avec les fonctionnaires suivants:
Sécurité Publique
- Shawn Tupper, sous-ministre
- Chris Moran, sous-ministre adjointe, Secteur des affaires autochtones
GRC
- Brian Larkin, sous-commissaire
- Warren Brown, commissaire adjoint, Services Autochtones et Service de Soutiens, Services de police contractuels et autochtones
Remarques préliminaires
Au début de la réunion, le président vous invitera à prononcer vos remarques préliminaires pour environ 5 minutes. Des questions seront ensuite posées par les membres de la commission.
Cycles de questions
Premier cycle de questions:
- Parti Conservateur, six minutes.
- Parti Libéral, six minutes.
- Bloc Québécois, six minutes.
- Nouveau Parti démocratique, six minutes.
Deuxième cycle et cycles suivants de questions :
- Parti Conservateur, cinq minutes.
- Parti Libéral, cinq minutes.
- Bloc Québécois, deux minutes et demi.
- Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demi.
- Parti Conservateur, cinq minutes.
- Parti Libéral, cinq minutes.
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