Notes des comités parlementaires : Notes d’allocution
Notes d’allocution pour l’honorable Dominic LeBlanc Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
Bonjour.
Monsieur le président, honorables députés et collègues, je vous remercie de m’avoir invité à comparaître devant vous aujourd’hui.
Je suis heureux d’avoir l’occasion de parler du rapport d’audit de performance de la vérificatrice générale du Canada sur le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, et je remercie la vérificatrice générale Karen Hogan et son équipe pour l’important travail qu’ils ont accompli.
Comme vous le savez, le PSPPNI est un programme important qui vise à accroître l’accès à des services de police dévoués et adaptés à la culture dans les collectivités des Premières Nations et des Inuit, conformément aux compétences provinciales et territoriales en matière d’administration de la justice, y compris les opérations policières.
Le gouvernement du Canada accueille favorablement les recommandations du rapport d’audit.
Ces recommandations arrivent à point, puisque Sécurité publique Canada étudie actuellement des moyens de moderniser ses programmes destinés aux populations autochtones.
Ce rapport aidera le ministère à améliorer la mise en œuvre et la portée du PSPPNI, notamment en obtenant des résultats mesurables au sein des collectivités qu’il dessert.
En effet, nos efforts pour donner suite aux recommandations du rapport sont déjà en cours.
Par exemple, Sécurité publique Canada a récemment mis à jour sa structure interne afin de simplifier la mise en œuvre du PSPPNI et des dossiers, programmes et politiques autochtones connexes dans le cadre du mandat de mon ministère.
Le gouvernement du Canada s’est également engagé à déposer un projet de loi reconnaissant les services de police des Premières Nations comme étant un service essentiel le plus rapidement possible, et nous nous dirigeons vers cet objectif.
Nous avons réalisé des progrès considérables en collaboration avec nos principaux partenaires.
En fait, au cours de l’hiver, des sessions de mobilisation régionales et nationales dirigées par des Autochtones ont été organisées sur les options législatives proposées pour co-élaborer une législation fédérale visant à reconnaître les services de police des Premières Nations comme des services essentiels.
Cet engagement s’appuie sur la collaboration continue que Sécurité publique Canada a favorisée avec les Premières Nations et les experts en la matière — comme l’Association des chefs de polices des Premières Nations et le Conseil de gouvernance de la police des Premières Nations — ainsi qu’avec des représentants provinciaux et territoriaux.
Sécurité publique Canada a également revu la relation de gestion de programme avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) afin d’examiner et d’intégrer plus facilement la disponibilité des agents dans les décisions de gestion de programme.
La GRC continue de travailler avec les collectivités pour améliorer les pratiques de sensibilisation culturelle, en réaffirmant leur engagement à protéger les collectivités autochtones, notamment par l’entremise du PSPPNI.
Le commissaire de la GRC, Mike Duheme, et moi-même avons eu plusieurs conversations encourageantes à ce sujet, et je suis persuadé que lui et son équipe maîtrisent bien ces défis.
La collaboration est la clé de toutes ces initiatives.
Le gouvernement du Canada continuera de collaborer étroitement avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit, les organismes d’application de la loi, les provinces et les territoires.
Les provinces et les territoires décident des besoins en matière de police sur leur territoire, définissent les priorités de ce programme et prennent en charge 48 % des coûts.
Le gouvernement fédéral prend en charge les 52 % restants.
Pour faire avancer ce travail, il est important que nous respections le partage constitutionnel des pouvoirs qui donne aux provinces et aux territoires la responsabilité de surveiller l’administration de la justice sur leur territoire, y compris les services de police.
Le rapport d’audit éclairera ce travail commun, aidera à renforcer notre capacité de relever les défis et assurera le succès continu du PSPPNI.
Je sais que l’engagement en faveur de la réconciliation est au cœur de mes préoccupations et de celles de mes collègues fédéraux à chaque étape que nous prenons sur cette voie commune avec nos partenaires autochtones.
Ce travail a une incidence directe sur la sûreté et la sécurité des collectivités autochtones qui comptent sur ces services.
En mettant en œuvre les améliorations recommandées dans le rapport d’audit et en favorisant la collaboration, nous visons à créer un environnement plus sécuritaire, à établir des relations plus étroites avec les collectivités autochtones et à veiller à ce que leurs besoins uniques soient satisfaits.
Nous sommes convaincus que nous trouverons une solution qui renforcera la prestation de services de police aux collectivités des Premières Nations et des Inuit, ainsi que la transparence de ces services.
Je vous remercie, monsieur le Président.
Je répondrai volontiers aux questions de mes collègues.
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