Notes des comités parlementaires : Services de police de la GRC adaptés à la culture
Points à faire valoir – GRC
- La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est depuis longtemps la police nationale du Canada; elle est ancrée dans l’histoire du pays et est le reflet de son évolution. La GRC, qui a célébré ses 150 ans de service en 2023, reconnaît qu’elle se trouve à un tournant de son histoire avec les peuples autochtones.
- L’organisation a pris des mesures pour commencer à instaurer la confiance et est déterminée à tracer une nouvelle voie, à travailler avec les peuples autochtones et à intégrer des actions significatives et durables dans son travail quotidien.
- La Voie vers la réconciliation nationale de la GRC est le cadre sur lequel l’organisation se fonde pour s’assurer de respecter son engagement en matière de réconciliation. La mise en œuvre du changement passe par trois éléments fondamentaux, dont l’un est la prestation de services de police adaptés à la culture.
- Dans le cadre du renouvellement de ses priorités et de ses engagements sur le plan de la réconciliation, la GRC continue de faire sien le principe « Rien sur nous, sans nous » et de s’assurer de tenir compte des voix, des perspectives et des avis des Premières Nations, des Métis et des Inuit dans ses façons de faire nouvelles et novatrices. Il s’agit, entre autres, d’appliquer de l’optique d’ACS+ autochtone ainsi que de réviser l’ensemble des politiques, des pratiques et des processus pour faire en sorte que les services offerts soient appropriés sur le plan culturel. En outre, la GRC mettra en place des approches tenant compte des traumatismes à l’échelle de l’organisation afin d’accroître la sécurité des femmes et des filles autochtones.
- Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit de la GRC repose sur la priorité et le droit pour tous les Canadiens de recevoir des services de police respectueux et adaptés à leur culture, dans l’objectif de rendre les communautés autochtones plus sûres et plus saines.
En cas de questions sur les réalisations en matière de services de police respectueux de la culture :
À ce jour, la GRC :
- a publié un rapport sur la réconciliation intitulé « La voie de la réconciliation de la Gendarmerie royale du Canada : Renforcer la confiance en la GRC », qui reflète l’approche collaborative et communautaire de la GRC en matière de réconciliation avec les communautés, les peuples et les employés autochtones;
- a élaboré des plans stratégiques de réconciliation individuels pour chaque division et chaque secteur d’activité;
- a contribué au Plan d’action national et à la Voie fédérale, élaborés conjointement avec des organisations autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour lutter contre la violence faite aux femmes, aux filles autochtones et aux personnes 2ELGBTQIA+;
- a déployé des efforts pour finaliser une Voie vers la réconciliation nationale pour l’organisation, élaborée en collaboration avec un cabinet d’experts-conseils autochtones à la suite de consultations menées auprès de l’ensemble de l’organisation ainsi que d’experts-conseils et de partenaires autochtones.
En cas de questions sur la formation sur les services de police adaptés à la culture :
- La GRC a mis au point le cours « Sensibilisation et humilité culturelles », qui est obligatoire pour tous les employés de la GRC. Ce cours vise à améliorer la capacité de la GRC à intervenir efficacement dans les cas de violence fondée sur le sexe en tenant compte des effets des traumatismes, du sexe et de la culture. Il y est notamment question de la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
- Ce cours vise à accroître les connaissances, à améliorer la conscience de soi et à renforcer les compétences des employés de la GRC qui travaillent directement ou indirectement avec des personnes de différentes cultures. Il présente le concept de l’« humilité culturelle » et explique que l’apprentissage de différentes cultures et valeurs peut durer toute une vie. L’accent est également mis sur les avantages incommensurables qui découlent de la prise en compte d’autres perspectives et idées. L’objectif du cours est de développer les compétences individuelles et de promouvoir des partenariats positifs.
- Ce cours en ligne comprend six (6) modules et présente la terminologie, la diversité, les aspects de l’histoire et les contextes permettant de comprendre les disparités et les inégalités sociales. Les cultures et la diversité, les stéréotypes et les mythes, ainsi que les considérations autochtones sont examinés dans une perspective multiculturelle canadienne.
- En septembre 2021, 27 866 employés, soit 93,5 % de l’ensemble des employés de la GRC, avaient suivi le cours « Sensibilisation et humilité culturelles », ce qui comprend les policiers et les employés civils.
Contexte/état actuel :
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées - (FFADA) - (2019) 231 Appels à la justice (AJ)
- AJ 9.2ii (Mobiliser les peuples autochtones qui résident dans un lieu sous la compétence d’un service)
- Relations officielles avec les organisations autochtones nationales (OAN), notamment Pauktuutit Inuit Women of Canada et Inuit Tapiriit Kanatami, et poursuite des protocoles d'entente avec les autres OAN.
- La direction de la GRC reçoit régulièrement des conseils et des commentaires fondés sur les distinctions et pertinents sur le plan culturel par l'entremise du Comité consultatif national des Autochtones du commissaire et des comités consultatifs des commandants divisionnaires sur les Autochtones.
- AJ 9.3 (Accroître le recrutement de personnes autochtones) et AJ 9.3vi (Conserver les officiers autochtones grâce à des mesures d'aide à l'emploi pertinentes)
- Création du Bureau de la collaboration, de la concertation et de la responsabilité dans les relations GRC-autochtones (CCRGA) pour veiller à ce que les employés connaissent et représentent les cultures, l'histoire et les réalités des Premières nations, des Inuits et des Métis, et pour favoriser un environnement de travail culturellement sûr, fondé sur la collaboration, la confiance et la reconnaissance.
- AJ 9.5ii (Améliorer la communication entre la police et les familles des membres du FFADA et de la 2SLGBTQQIA+)
- Améliorer la communication et l'information aux victimes et aux familles par des consultations et le lancement de guides à l'intention des familles de victimes d'homicide ou de personnes disparues, qui couvrent le processus de justice pénale, y compris les enquêtes et les services correctionnels,
- La GRC collabore avec les Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles (ULIF) afin de fournir des informations aux familles des FFADA sur les cas de leurs proches relevant de la compétence de la GRC, d'une manière qui tienne compte des traumatismes et qui soit pertinente sur le plan culturel.
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