Notes des comités parlementaires : Exploitation sexuelle des enfants en ligne
Sujet :
Les crimes d'exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEL) sont en augmentation au Canada et à l'étranger. Selon Statistique Canada, le taux global d'infractions sexuelles en ligne commises à l'encontre d'enfants, y compris les infractions liées à la pédopornographie, a augmenté de 217 % depuis 2014. Certains groupes, comme les jeunes des communautés autochtones et LGBTQ2S+, sont plus vulnérables à ce crime. Ces dernières années, l'extorsion sexuelle de jeunes, que ce soit pour des raisons financières ou pour obtenir plus d’images de nudité auto-produites, est devenue une tendance préoccupante.
Réponse suggérée :
- Ce gouvernement est préoccupé par l'augmentation des crimes d'exploitation sexuelle des enfants en ligne et s'engage à empêcher les auteurs d'abuser des enfants par des moyens technologiques.
- L'exploitation sexuelle des enfants en ligne est un crime qui ne connaît pas de frontières et qui vise les personnes les plus vulnérables de notre société.
- Malheureusement, ce crime continue d'augmenter en termes de portée et d'étendue, et en raison de l'anonymat dulequel les contrevenants se cachent derière en ligne et de la honte ressentie par les enfants qui en sont victimes, ce crime demeure largement sous-signalé.
- Si tous les enfants sont vulnérables, nous savons que certains groupes sont plus exposés, notamment les jeunes autochtones, les communautés LGBTQ2S+, les enfants handicapés ou placés en famille d'accueil.
- Nous observons plusieurs tendances inquiétantes en matière d'extorsion sexuelle, ou sextorsion, des jeunes. Les tendances montrent que les garçons sont ciblés pour des raisons financières, tandis que les filles sont contraintes de fournir toujours plus de photos d'elles nues.
- Sécurité publique Canada continue de diriger la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, en partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Justice Canada et le Centre canadien de protection de l'enfance, une organisation à but non lucratif. Le budget 2022 a approuvé 41,6 millions de dollars sur cinq ans et 8,9 millions de dollars en continu pour Sécurité publique Canada, afin d'accroître les activités de prévention et de sensibilisation, de réduire la stigmatisation associée à la divulgation, d'améliorer la capacité du Canada à poursuivre les délinquants, d'élargir les connaissances sur la question et d'améliorer la collaboration entre les partenaires et les parties prenantes qui luttent contre ce crime
- Dans le cadre de la Stratégie nationale, nous soutenons les efforts de prévention. Ceci inclut une campagne nationale de sensibilisation à l'intention des parents et des personnes qui s'occupent d'enfants, afin de les sensibiliser à ce crime et encourager les adultes à parler à leurs jeunes des menaces qui pèsent sur eux en ligne.
- Sécurité publique Canada fait également des campagnes dans les écoles de la région du Grand Toronto et de la région d'Ottawa pour sensibiliser et éduquer les élèves de 7e et 8e année à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne et à la cyberintimidation. L'objectif est d'étendre cette campagne à d'autres régions du Canada et de l'offrir en format virtuel, qui élargira encore sa portée.
- D'autres initiatives de sensibilisation destinées envers les groupes de jeunes à risque sont également en cours dans les écoles secondaires de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse afin d'informer les adolescents sur la violence à l'égard des femmes et des filles.
- Il faut en faire plus pour mieux comprendre l'impact de la criminalité sur ces groupes de jeunes à risque et garantir leur sécurité en ligne.
- Nous continuerons à travailler tant au niveau national, avec les provinces et les territoires, qu’au niveau international, avec nos alliés, afin d'améliorer la coordination des efforts pour lutter contre cet enjeu important et protéger davantage la sécurité des enfants en ligne.
Contexte :
L’exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESEL) est l’un des problèmes de sécurité les plus urgents de l’ère numérique. Il s’agit d’un problème qui continue de croître en termes de portée, d’atteinte et de répercussions. L’exploitation sexuelle des enfants constitue un crime haineux qui préoccupe grandement le gouvernement, les organismes d’application de la loi et leurs partenaires au sein des autres ordres de gouvernement et sur la scène internationale.
La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (la Stratégie nationale) a été lancée en avril 2004 et renouvelée de manière continue en 2009. Sécurité publique Canada (SP) est responsable de la Stratégie nationale et collabore avec la GRC, le ministère de la Justice Canada (JUS) et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE), un organisme à but non lucratif chargé de la gestion de Cyberaide.ca, la ligne de signalement nationale.
La Sécurité publique (SP) coordonne et surveille la mise en œuvre de la Stratégie nationale et dirige l’élaboration de la politique contre l’ESEL. De plus, PS fournit des fonds au CCPE pour le fonctionnement de Cyberaide.ca, le service national de signalement de l'exploitation sexuelle des enfants en ligne. Cybertip.ca assure le triage des signalements du public concernant la victimisation sexuelle d'enfants en ligne vers les services appropriés tels que l'équipe de soutien du C3P, les forces de l'ordre ou les organismes de protection de l'enfance, en fonction de la situation.
PS soutient également le CCPE pour le fonctionnement du projet Arachnid, un ensemble d'outils innovants et centrés sur les victimes pour lutter contre la prolifération croissante du matériel pédopornographique sur internet. Lancé en 2017, le projet Arachnid unifie les méthodes de détection automatisée de matériel pédopornographique avec une équipe d'analystes dédiés dans le monde entier pour envoyer rapidement des avis de retrait aux fournisseurs de services électroniques.
Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants de la GRC est l’organisme national d’application de la loi rattaché à la Stratégie nationale. Il sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l’ESEL à l’échelle du pays, de même qu’à l’échelle internationale, lorsque la victime ou le contrevenant est d’origine canadienne.
JUS examine et élabore des dispositions législatives, en plus d’offrir une formation, des conseils juridiques et un soutien aux partenaires de la stratégie fédérale et à d’autres intervenants.
Les objectifs de la Stratégie sont les suivants :
- assurer la coordination et la surveillance des efforts fédéraux de lutte contre l’ESEE;
- soutenir la capacité des organismes d’application de la loi pour lutter contre l’ESEE;
- permettre le signalement de l’ESEL aux autorités compétentes;
- soutenir les victimes d’ESEE en facilitant le retrait des images ou des vidéos;
- faciliter la recherche sur l’ESEE afin de mieux comprendre l’ampleur et la portée de la question et de guider la prise de mesures;
- sensibiliser davantage le public et réduire la stigmatisation associée au signalement;
- collaborer avec l’industrie du numérique pour cerner de nouvelles façons de lutter contre ce crime.
Les investissements permanents des partenaires dans le cadre de la Stratégie nationale s’élèvent au total à plus de 27 millions de dollars par année. Une part des fonds attribués par SP et la GRC ont été injectés dans le cadre d’Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (la stratégie contre la VFS).
Les initiatives principales en vertu de la Stratégie nationale favorisent le renforcement de la sensibilisation du public face à ce crime, appuient le fonctionnement de Cyberaide.ca dirigé par le CCPE et l’élaboration de Projet Arachnid, soutiennent les unités provinciales et municipales spécialisées dans l'exploitation des enfants sur Internet (ICE) qui enquêtent sur ce crime et secourent les victimes, soutiennent un programme de prévention pour les personnes susceptibles de commettre des délits, appuient Statistique Canada pour collecter et analyser des données sur ce crime au Canada afin de contribuer aux efforts de lutte contre ce crime, et organisent des événements de partage des connaissances pour les partenaires et les parties prenantes qui luttent contre ce crime.
Le gouvernement du Canada a élargi son engagement à lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne dans le cadre du budget 2022, en accordant 41,6 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans et 8,9 millions de dollars permanents à Sécurité publique Canada. Ce financement s'ajoute à un investissement de 22,4 millions de dollars sur trois ans prévu dans le budget 2019 pour soutenir les activités suivantes :
- Augmenter les activités de prévention, sensibiliser et réduire la stigmatisation associée à la divulgation ;
- Améliorer la capacité du Canada à poursuivre les contrevenants ; et
- Élargir et partager les connaissances sur la question et améliorer la collaboration entre les partenaires et les intervenants qui luttent contre ce crime.
Le budget 2021 a prévu 20,7 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2021-22, pour la GRC afin d'améliorer sa capacité à poursuivre les enquêtes de l'OCSE, à identifier les victimes et à les retirer de situations abusives, et à traduire les délinquants en justice, y compris ceux qui commettent des infractions à l'étranger.
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