Notes des comités parlementaires : Enquête sur les pertes massives dans la nation crie de James Smith et à Weldon
Question :
En janvier et février 2024, le Service des coroners de la Saskatchewan a mené deux enquêtes sur les incidents de pertes massives survenus dans la nation crie de James Smith et à Weldon, en Saskatchewan, en septembre 2022. Les rapports qui en ont découlé ont formulé un certain nombre de recommandations à l’intention du gouvernement fédéral.
Réponse proposée :
- Premièrement, on ne saurait sous-estimer l’angoisse et la tristesse ressenties par les personnes touchées par ce tragique événement. 11 personnes ont perdu la vie, 17 autres ont été blessées, et des collectivités ont été frappées par la peur et la tristesse à la suite de cette tragédie.
- Le gouvernement du Canada continue d’offrir ses plus sincères condoléances à tous ceux qui ont dû subir les conséquences durables de l’un des pires actes de violence de masse de notre histoire, ainsi que son soutien et sa solidarité durables aux collectivités touchées alors qu’elles guérissent et se reconstruisent.
- Notre gouvernement a clairement indiqué que de tels événements sont tout simplement inacceptables, et nous envisagerons toute mesure susceptible de contribuer à empêcher que de telles tragédies ne se reproduisent.
- C’est pourquoi il est essentiel que nous continuions de faire tous les efforts possibles pour évaluer pleinement et objectivement la réaction de la sécurité publique à cet incident, ainsi que les circonstances qui l’ont mené, et pour tirer des leçons qui nous permettraient de prévenir de tels actes de violence collective à l’avenir.
- Le gouvernement accueille donc favorablement les deux rapports du Service des coroners de la Saskatchewan plus tôt cette année, et il est reconnaissant du travail qu’il a accompli pour nous aider à comprendre les événements qui ont mené à cet événement horrible.
- Au total, les deux enquêtes ont débouché sur 26 recommandations adressées au portefeuille de la sécurité publique. Les fonctionnaires de mon ministère ont examiné attentivement chacune de ces recommandations et ils y répondront au cours des prochains mois.
- Je tiens à souligner que l’obtention de résultats en matière de sécurité publique pour les Canadiens demeure ma priorité absolue, et que cet objectif exige une collaboration, une communication ouverte et un dialogue constructif entre les partenaires, y compris entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires et les collectivités des Premières Nations.
- Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires, y compris la nation crie de James Smith et ses dirigeants, et nous veillerons à ce que toutes les voix à la table orientent les solutions collaboratives et une réponse collective à cette horrible tragédie.
- Je sais en particulier que la GRC est déterminée à renforcer la confiance et la collaboration avec les dirigeants locaux et les membres des communautés de la nation crie de James Smith et de Weldon, et que les membres de la GRC ont démontré leur dévouement à soutenir le processus de guérison des communautés en assistant à des événements communautaires.
Contexte :
Le 4 septembre 2022, un incident tragique s’est produit dans la nation crie de James Smith (NCJS) et dans le village voisin de Weldon, en Saskatchewan, où 11 victimes ont été poignardées et de nombreuses autres ont été blessées. L’un des suspects de cet événement, Myles Sanderson, était un délinquant fédéral en libération d’office dans la communauté. Sanderson a été appréhendé par les forces de l’ordre le 7 septembre 2022, mais il est mort plus tard en détention. À l’époque, la libération d’office de ce délinquant avait été suspendue et il était illégalement en liberté. En plus des répercussions profondes sur les collectivités, l’incident a suscité une réaction importante de la part des médias et du public.
Le Service des coroners de la Saskatchewan (SCS) a tenu sa première enquête publique, du 15 janvier au 31 janvier 2024, relativement aux 11 décès survenus. Le SCS est chargé d’enquêter sur tous les décès soudains et inattendus, et l’enquête a pour but d’établir qui est décédé, quand et où cette personne est décédée, ainsi que la cause médicale du décès et la manière dont il s’est produit. En vertu de la législation provinciale, une enquête est tenue pour « informer le public des circonstances entourant un décès » et pour « mettre en lumière des pratiques ou des conditions dangereuses et faciliter la formulation de recommandations visant à éviter des décès évitables ». La loi confère également au coroner en chef le pouvoir de tenir une enquête sur des décès multiples survenus lors du même événement. Dans le cas présent, l’enquête a été menée pour le décès des 11 victimes. De plus, le SCS a mené une deuxième enquête sur le décès de Myles Sanderson pendant qu’il était sous garde, du 26 février au 1ᵉʳ mars 2024.
Au total, les deux enquêtes du SCS ont produit 34 recommandations. Parmi ces recommandations, 26 concernaient le portefeuille de la sécurité publique, dont deux recommandations adressées à Sécurité publique Canada (SP), 10 au Service correctionnel du Canada (SCC) et 14 à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les recommandations sont en grande partie opérationnelles et visent des domaines comme la dotation, les ressources et le recrutement, les opérations policières, la réinsertion et les programmes communautaires, la notification publique, la collaboration et la consultation communautaires et le soutien aux communautés autochtones. Il convient de noter que les recommandations ne sont pas contraignantes, mais visent plutôt à améliorer les pratiques à l’avenir.
En plus des enquêtes du SCS, un Comité d’enquête national mixte (CE) du SCC et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) a été convoqué le 23 septembre 2022 pour déterminer les faits qui ont mené à la tragédie. Il était composé de six membres, dont deux coprésidents communautaires externes aux deux organisations. Tous les membres avaient de l’expérience et de l’expertise dans le système de justice pénale, et trois membres étaient Autochtones. Le rapport du CE a formulé 14 recommandations (10 à l’intention de la CLCC et quatre à l’intention du SCC) et a conclu qu’il n’y avait pas d’indicateurs préalables à l’incident ni d’événements déclencheurs qui auraient pu être pris en compte pour prévenir l’incident.
En ce qui concerne le contenu des recommandations individuelles issues des enquêtes du SCS, il convient de noter que sept d’entre elles s’adressaient à la NCJS. De plus, bon nombre des recommandations destinées aux organismes gouvernementaux fédéraux seraient également d’un grand intérêt pour la collectivité, et la NCJS a déjà indiqué qu’elle préférait fortement collaborer de façon constructive avec le gouvernement fédéral en réponse à cet incident. Dans le cas du rapport du CE du SCC et de la CLCC, la commissaire du SCC et la présidente de la CLCC ont rencontré des membres des communautés touchées, y compris des dirigeants de la NCJS, pour discuter des conclusions, des recommandations et des prochaines étapes avant la publication du rapport. Elles se sont également engagées à poursuivre leur collaboration à mesure qu’elles mettent en œuvre leurs plans d’action.
Réponse du gouvernement
Une lettre du coroner adjoint du SCS au sous-ministre de SP a été reçue, demandant au ministère d’examiner et de prendre en considération les deux recommandations adressées au ministère, et d’y répondre. Le sous-ministre a répondu au SCS en reconnaissant les recommandations et en indiquant que chaque organisme du portefeuille entend y répondre individuellement. Il convient de noter que le SCS a également envoyé des lettres similaires aux commissaires du SCC et de la GRC.
Depuis que l’incident a eu lieu, SP a continué de surveiller attentivement les faits nouveaux et a collaboré avec ses partenaires pour réagir à la tragédie et soutenir les collectivités touchées. Bien que chaque organisme dirigera sa propre réponse aux recommandations, SP continuera de mobiliser et de soutenir les partenaires du portefeuille au besoin.
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