Notes des comités parlementaires : Aperçu
Le comité permanent de la sécurité publique et nationale vous a invité à comparaitre pour discuter l’étude sur la loi C-70, La Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère avec l’honorable Arif Virani, Ministre de la justice et procureur général du Canada.
Renseignements généraux
Date: Jeudi 6 juin 2024
Heure: 8 h 15 à 9 h 15
Lieu: Salle 425, Edifice Wellington, 197 Rue Sparks
Hauts fonctionnaires
Vous et le ministre Virani comparaîtrez pendant la première heure et serez soutenus par les fonctionnaires suivants :
Securité publique Canada
- Shawn Tupper, Sous-ministre
- Richard Bilodeau, Directeur général
GRC
- Mark Flynn, Sous-commissaire, Police fédérale
SCRS
- David Vigneault, Directeur
- Sarah Estabrooks, Directrice générale, Politiques et relations étrangères
Ministère de la Justice Canada
- Shalene Curtis-Micallef, Sous-ministre et sous-procureure générale
- Heather Watts, Sous-ministre adjointe déléguée
Les fonctionnaires suivants se présenteront pour la deuxième heure :
Public Safety Canada
- Richard Bilodeau, Directeur général
GRC
- Mark Flynn, Sous-commissaire, Police fédérale
SCRS
- David Vigneault, Directeur
- Sarah Estabrooks, Directrice générale, Politiques et relations étrangères
Ministère de la Justice Canada
- Heather Watts, Sous-ministre adjointe déléguée
- Mark Scrivens, Avocat-conseil
- Karine Bolduc, Counseil
Bureau du Conseil privé
- Nathalie Drouin, Sous-greffière du Conseil privé et conseillère à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre
Allocution d’ouverture
Au début de la réunion, le président vous invitera à prononcer une allocution d’ouverture d’environ cinq minutes, qui sera suivie de questions posées par les membres du Comité.
Séries de questions
- Première série de questions :
- Parti conservateur, six minutes.
- Parti libéral, six minutes.
- Bloc Québécois, six minutes.
- Nouveau Parti démocratique, six minutes.
- Deuxième série de questions et séries suivantes :
- Parti conservateur, cinq minutes.
- Parti libéral, cinq minutes.
- Bloc Québécois, deux minutes et demie.
- Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.
- Parti conservateur, cinq minutes.
- Parti libéral, cinq minutes.
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