Notes des comités parlementaires : Notes d’allocution
Notes d’allocution pour l’honorable Dominic LeBlanc Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Le 6 juin 2024
Bonjour.
Je vous remercie, monsieur le Président, de m’avoir invité à prendre la parole aujourd’hui sur le projet de loi C-70, qui constitue un élément essentiel des efforts déployés par notre gouvernement pour lutter contre l’ingérence étrangère.
Nous pouvons tous convenir que le gouvernement n’a aucune obligation plus importante que celle de protéger ses citoyens.
Tout comme nous, les Canadiens sont conscients de l’omniprésence et de la complexité croissante de l’ingérence étrangère, et ils ont raison de s’en inquiéter.
Ils savent aussi que l’ingérence étrangère représente une menace réelle et sérieuse pour notre pays et nos processus et institutions démocratiques.
Des acteurs étatiques cherchent à exploiter les vulnérabilités du Canada en ciblant tous les ordres de gouvernement, nos systèmes universitaires ouverts, les entreprises privées et même les communautés et les particuliers.
Et nous devons éliminer ces vulnérabilités face à des menaces de plus en plus nombreuses et de plus en plus complexes.
Il est clair que, pour lutter contre l’ingérence étrangère, une intervention pangouvernementale et pansociétale s’impose.
Il s’agit notamment de consulter directement les personnes touchées au sujet des solutions possibles, et c’est pourquoi le gouvernement du Canada :
- Consulte des entreprises privées, des chercheurs et le secteur de la santé afin de les informer des menaces et de les aider à mieux comprendre comment protéger leur travail;
- Fournit des mécanismes de déclaration publique par l’entremise de divers sites Web et de lignes téléphoniques nationales sur les menaces liées à la sécurité;
- Consulte les communautés à risque au Canada afin de les aider à mieux se protéger contre les menaces étrangères;
- Aide les exploitants d’infrastructures essentielles à défendre les systèmes de cybersécurité essentiels sur lesquels les Canadiens comptent;
- Coordonne et partage des informations avec le Groupe des cinq et d’autres alliés, tels que le G7 et l’OTAN, sur l’ingérence étrangère et d’autres menaces;
- Accroît la résilience collective à la désinformation en aidant les Canadiens et les particuliers au Canada à mieux connaître les tactiques et les acteurs de la désinformation, et en améliorant la transparence.
À la lumière de ce que nous avons entendu au cours du processus de consultation rigoureux et diversifié, nous avons présenté le projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère, le 6 mai 2024.
Dans le but de renforcer notre capacité de détecter et de lutter contre les menaces d’ingérence étrangère et de protéger les institutions canadiennes et toutes les personnes au Canada, le projet de loi C-70 propose des modifications importantes et nécessaires pour moderniser la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, la Loi sur la protection de l’information, le Code criminel et la Loi sur la preuve au Canada.
De plus, le projet de loi C-70 présente la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère, qui vise à accroître la transparence en créant un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère pour les particuliers et les entités agissant au nom de commettants étrangers qui cherchent à influencer des activités au sein de nos processus politiques et gouvernementaux.
Tout individu ou toute entité qui conclut une entente avec un commettant étranger — et qui exerce des activités visant à influencer un gouvernement ou un processus politique au Canada — serait tenu d’enregistrer publiquement ces activités.
Pour être clair, le registre crée une obligation positive d’enregistrement pour les individus ou les entités qui participent à des activités d’influence à l’étranger avec un commettant étranger.
Les individus et les entités seraient tenus de faire preuve de plus de transparence au sujet de leurs liens avec des États étrangers et d’appuyer les objectifs nationaux du Canada en matière de sécurité.
L’objectif du registre serait de favoriser la transparence de la part de toutes les personnes qui défendent les intérêts d’un État étranger ou d’une entité étrangère et de favoriser la responsabilisation de ceux qui cherchent à le faire de façon non transparente ou clandestine.
Cependant, nous reconnaissons également que la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère n’est en aucun cas une solution unique à l’ingérence étrangère.
C’est pourquoi le projet de loi C-70 prévoit également des mesures et des outils pour aider les organismes d’application de la loi et de renseignement à détecter, à décourager et à réduire les menaces d’ingérence étrangère dès les premières étapes, tout en respectant la vie privée des Canadiens.
La Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère s’appuierait sur les efforts continus et de longue date du gouvernement pour protéger le Canada contre la menace d’ingérence étrangère.
Monsieur le Président, je peux assurer au Comité que le gouvernement poursuivra son travail avec tous ses partenaires, y compris d’autres administrations au Canada, les collectivités touchées, le milieu universitaire et la société civile, afin de s’attaquer ensemble à l’ingérence étrangère.
Nous défendrons toujours la sécurité et la protection des Canadiens, de leurs institutions et de leur démocratie.
Je vous remercie.
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