Notes des comités parlementaires : Aperçu
Le comité permanent de la sécurité nationale, défense et anciens combattants vous a invité à comparaitre pour discuter l’étude sur la loi C-70, La Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère avec l’honorable Arif Virani, Ministre de la justice et procureur général du Canada.
Renseignements généraux
Date : Mercredi 12 juin 2024
Heure : 11 h 30 à 12 h 30
Lieu : Piece C128, Édifice du Sénat du Canada, 2 Rue Rideau
Hauts fonctionnaires
Vous et le ministre Virani comparaîtrez pendant la première heure et serez soutenus par les fonctionnaires suivants :
Securité publique Canada
- Shawn Tupper, Sous-ministre
- Richard Bilodeau, Directeur général
GRC
- Mark Flynn, Sous-commissaire, Police fédérale
SCRS
- David Vigneault, Directeur
- Sarah Estabrooks, Directrice générale, Politiques et relations étrangères
Ministère de la Justice Canada
- Shalene Curtis-Micallef, Sous-ministre et sous-procureure générale
- Heather Watts, Sous-ministre adjointe déléguée
Avec seulement quatre sièges disponibles à la table pour les témoins, les fonctionnaires qui doivent s'approcher pour répondre à des questions spécifiques échangeront leur siège avec un fonctionnaire assis à la table.
Les fonctionnaires suivants se présenteront pour la deuxième heure :
Securité publique Canada
- Richard Bilodeau, Directeur général
GRC
- Mark Flynn, Sous-commissaire, Police fédérale
SCRS
- David Vigneault, Directeur
- Sarah Estabrooks, Directrice générale, Politiques et relations étrangères
Ministère de la Justice Canada
- Heather Watts, Sous-ministre adjointe déléguée
- Mark Scrivens, Avocat-conseil
- Karine Bolduc, Counseil
Allocution d’ouverture
Au début de la réunion, le président vous invitera à prononcer une allocution d’ouverture d’environ cinq minutes, qui sera suivie de questions posées par les membres du Comité.
Séries de questions
Contrairement aux comités permanent de la Chambre des communes, des comités du Senat n’ont pas d’ordre établi par groupe pour demander les questions ni des délais fixe pour les questions. Les présidents du sénat suivent généralement le temps chaque sénateur prends pour demander les questions et peuvent interrompre si ils prend trop longe pour demander ces questions.
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