Notes des comités parlementaires : Notes d’allocution
Notes d’allocution pour l’honorable Dominic LeBlanc Ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales
Comparution devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
Le 12 juin 2024
Honorables sénateurs, je suis reconnaissant d’avoir l’occasion de parler du projet de loi C‑70 lors de votre étude préalable de ces importantes mesures législatives.
Aujourd’hui, l’ingérence étrangère constitue l’une des plus grandes menaces pesant sur la société, la prospérité économique et la souveraineté du Canada.
Grâce au renforcement des outils et des pouvoirs de nos organismes d’application de la loi et de renseignement, la Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère améliorera notre capacité à détecter les menaces d’ingérence étrangère qui pèsent sur notre sécurité nationale et à lutter contre celles‑ci, et respectera simultanément les intérêts, les valeurs et le besoin de transparence du Canada.
Honorables sénateurs, il convient d’abord de mentionner que tous les changements proposés tiennent compte des points de vue des Canadiens que le gouvernement a entendus lors des consultations.
L’un des principaux piliers de ce projet de loi et de l’engagement connexe en faveur de la transparence est la création d’un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère.
Au printemps 2023, le gouvernement du Canada a mené des consultations publiques pour orienter la création d’un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère.
Le gouvernement a également mené d’autres consultations publiques concernant la possibilité d’apporter des modifications législatives à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, au Code criminel, à la Loi sur la protection de l’information et à la Loi sur la preuve au Canada.
La mise en place d’un registre pour la transparence en matière d’influence étrangère ferait en sorte que toutes les personnes ou entités qui concluent une entente avec un commettant étranger — et qui entreprennent des activités visant à influer sur un gouvernement ou un processus politique au Canada — seraient tenues d’enregistrer publiquement ces activités.
Un registre en matière d’influence étrangère aurait pour objectif de promouvoir la transparence de toutes les personnes qui défendent les intérêts de gouvernements étrangers ou d’entités étrangères, et de veiller à la responsabilisation de ceux qui chercheraient à le faire de manière clandestine.
Toutefois, le registre n’est en aucun cas une solution universelle à l’ingérence étrangère. Ce problème constitue une menace complexe pesant sur la sécurité nationale, laquelle nécessite une approche à plusieurs volets.
Les Canadiens ont exprimé très clairement ce dont ils ont besoin pour se sentir mieux protégés contre les menaces d’ingérence étrangère.
En plus de demander la mise en place d’un registre en matière d’influence étrangère, ils ont affirmé qu’ils avaient besoin de renseignements qui les aideraient à comprendre cette menace et à y faire face.
Le gouvernement veut que les Canadiens résistent à l’ingérence étrangère et aux menaces qui pèsent sur la sécurité nationale de manière générale.
Les modifications ciblées à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité permettraient au gouvernement du Canada et à d’autres institutions et entités canadiennes de renforcer leur résilience et de contrer les menaces modernes auxquelles le Canada est confronté aujourd’hui.
Entre autres changements, le projet de loi C-70 renforcerait la capacité du Service canadien du renseignement de sécurité à être plus souple et plus efficace dans ses enquêtes. Il prévoit notamment de nouveaux pouvoirs pour certaines techniques de collecte.
Le projet de loi permettrait aussi une divulgation plus large des renseignements aux principaux partenaires externes du gouvernement du Canada. Grâce à des mesures de protection appropriées, ces renseignements permettraient aux Canadiens de renforcer leur résilience face aux menaces.
Ce projet de loi prévoit également plusieurs nouvelles mesures qui aideront le Service canadien du renseignement de sécurité dans le cadre de ses enquêtes sur l’ingérence étrangère. Ces mesures permettront de combler les lacunes liées aux pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité, qui se sont aggravées à la suite de la transition mondiale vers les communications et les technologies numériques.
Par exemple, le projet de loi prévoit des ordonnances de préservation et de production qui, respectivement, permettront au Service canadien du renseignement de sécurité de demander à la Cour fédérale des ordonnances obligeant un tiers à préserver ou à produire des renseignements qui pourraient être utiles dans le cadre d’enquêtes du Service canadien du renseignement de sécurité.
Ce processus aiderait le Service canadien du renseignement de sécurité à déceler plus facilement les acteurs et les activités des menaces d’ingérence étrangère, à mener des enquêtes connexes et, au besoin, à prendre des mesures pour contrer ces menaces.
Honorables sénateurs, il est important de souligner que toutes ces modifications législatives continueraient de respecter les libertés et les droits fondamentaux du Canada. De solides mesures d’examen, de surveillance et de transparence demeurent en place et sont inchangées.
Toutes ces propositions ont été élaborées sur la base des attentes élevées des Canadiens en matière de protection de la vie privée, y compris les protections assurées par la Charte canadienne des droits et libertés.
Je tiens à rassurer le Comité aujourd’hui que le gouvernement utilise tous les outils à sa disposition pour assurer la sécurité des Canadiens.
Nos organismes de sécurité et de renseignement travaillent d’arrache-pied pour détecter et contrer les menaces, et je suis convaincu qu’ils continueront de le faire.
L’ingérence étrangère n’est jamais acceptable, et le Canada ne doit jamais tolérer l’intimidation, le harcèlement ou la désinformation de la part d’acteurs étrangers dans notre pays.
Nous poursuivrons notre collaboration avec tous nos partenaires, y compris les autres administrations du Canada, les communautés concernées, le monde universitaire et la société civile, en vue de contrer cette menace.
Grâce à l’adoption du projet de loi C-70, nous lutterons contre la menace de l’ingérence étrangère en vue de protéger tout ce qui nous est cher.
Merci beaucoup.
- Date de modification :