Notes des comités parlementaires : Note de synthèse
Vous avez été invité à vous présenter devant le SECU dans le cadre de l’étude du comité sur l’arrestation de deux personnes soupçonnées de terrorisme à Toronto, suite à l’adoption de la motion suivante :
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le comité invite les suivants à comparaître dès que possible :
- Le ministre de la Sécurité publique,
- Le ministre de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada,
- L’ancien ministre de la Sécurité publique et l’Haut-commissaire actuel au Royaume-Uni, Ralph Goodale,
- Le Commissaire de la GRC, Michael Duheme,
- La directrice intérimaire du SCRS, Vanessa Lloyd,
- Le Président de l’ASFC, Erin O’Gorman,
- Le Sous-ministre de Sécurité publique Canada, Shawn Tupper,
- Le Sous-ministre de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Dr. Harpreet S. Kochhar et,
- Les fonctionnaires de départements pertinents,
Et a six rencontres dont deux au courant de la semaine du 26 août, et la priorité donnée aux comparutions des ministres, pour discuter du complot terroriste déjoué à Toronto, du processus de contrôle de sécurité pour les demandes de résidence permanente et de citoyenneté pour assurer que les individus ayant commis des actes de terrorisme soient incapables d’entrer au Canada, et de la façon dont Ahmed Fouad Mostafa Eldidi a été admis au Canada et a obtenu sa citoyenneté.
SECU tiendra ses deux premières rencontres le 28 août 2024, dans la salle 225-A de l’Édifice de l’Ouest. Vous comparaitrez durant la première heure de la première rencontre.
Rencontre 1 (10h à 12h)
Pour votre comparution, vous serez soutenus par les fonctionnaires suivants:
- Shawn Tupper, Sous-ministre, Sécurité publique Canada
- Brian Larkin, Sous-commissaire (commissaire intérimaire), GRC
- Ted Gallivan, Vice-président exécutif (président intérimaire), ASFC
- Vanessa Lloyd, directrice intérimaire, SCRS
Les fonctionnaires resteront pour la deuxième heure et seront joints par Dr. Harpreet S. Kochhar, Sous-ministre de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Rencontre 2 (12h30 à 14h30)
Pour la seconde rencontre, les fonctionnaires suivants comparaitront pour deux heures:
- Vanessa Lloyd, directrice intérimaire, SCRS
- Aaron McCrorie, Vice-président, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi, ASFC
- Jennifer Gates-Flaherty, directrice générale, Services canadiens d'identification criminelle en temps réel, GRC
- Surintendant en chef par intérim Michael Saghbini, directeur général par intérim, Programme de sécurité nationale de la Police fédérale, GRC
- Aiesha Zafar, Sous-ministre déléguée, Intégrité des migrations, IRCC
- Permi Gill, Sous-ministre délégué, Citoyenneté et passeport, IRCC
Au moment de la rédaction du présent document, les détails et l’horaire des réunions du Comité à venir pour couvrir cette étude n’ont pas été confirmées au département.
Remarques préliminaires
Au début de la réunion, le président vous invitera à prononcer vos remarques préliminaires pour environ 5 minutes. Des questions seront ensuite posées par les membres du comité.
Cycles de questions
- Premier cycle de questions:
- Parti Conservateur, six minutes.
- Parti Libéral, six minutes.
- Bloc Québécois, six minutes.
- Nouveau Parti démocratique, six minutes.
- Deuxième cycle et cycles suivants de questions:
- Parti Conservateur, cinq minutes.
- Parti Libéral, cinq minutes.
- Bloc Québécois, deux minutes et demi.
- Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demi.
- Parti Conservateur, cinq minutes.
- Parti Libéral, cinq minutes.
Matériel de soutien
À votre convenance, des fonctionnaires du ministère et du portefeuille sont disponibles pour examiner avec vous les documents ci-joints et discuter de l'approche de votre comparution.
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