Notes des comités parlementaires : Évaluation de la sécurité et admissibilité à la frontière
Question
Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale a exprimé son intention de discuter du processus de filtrage de sécurité en place pour examiner la demande de résidence permanente et de citoyenneté afin de s'assurer que les personnes qui ont commis des actes de terrorisme ne peuvent pas entrer au Canada. Les membres du Comité devraient s'enquérir spécifiquement des processus d'échange d'informations et de prise de décisions à la frontière.
Réponse proposée
- En traitant les voyageurs au Canada, le gouvernement du Canada vise à « repousser la frontière » et à identifier les personnes qui pourraient être inadmissibles avant leur voyage, y compris par le biais du processus de visa et d'autorisation de voyage électronique.
- Avant le départ (voyage aérien) et aux points d'entrée à travers le pays, les fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada évaluent les risques pour la sécurité et l'admissibilité des personnes et des marchandises arrivant au Canada, assurant ainsi que les déplacements et le commerce légitimes peuvent se poursuivre efficacement et en toute sécurité, tout en maintenant les marchandises nocives et les personnes inadmissibles hors de nos collectivités. Cela comprend la collecte de renseignements avancés sur les passagers afin de mener des activités de ciblage.
- Toutes les personnes qui souhaitent entrer au Canada doivent se présenter à un agent, répondre à toutes les questions de façon véridique et démontrer qu'elles satisfont aux exigences d'entrée.
- La recevabilité de tous les voyageurs, y compris ceux qui ont déjà été évalués à l'étranger, est décidée au cas par cas à l'aide des informations disponibles au moment de l'entrée. Plusieurs facteurs sont évalués pour déterminer si une personne est admissible au Canada, notamment : la participation à des activités criminelles, les violations des droits de la personne ou le crime organisé ; sécurité ; santé ; ou les finances.
- Les voyageurs qui entrent au Canada doivent également déclarer les marchandises qu'ils emportent avec eux, y compris les produits alimentaires, végétaux et animaux.
- Lorsqu'ils arrivent à un aéroport d'entrée, les voyageurs sont traités par l'Agence au moyen d'un kiosque ou d'interactions avec un agent. L'ASFC évalue les voyageurs en fonction de divers systèmes à la recherche de soumissions à un examen obligatoire en raison des accès aux systèmes et des avis de surveillance.
- Les voyageurs peuvent être renvoyés à l'immigration ou à un examen secondaire des douanes pour traitement ultérieur en fonction des réponses fournies.
- Lors d'un examen secondaire d'immigration, les agents vérifient les antécédents d'immigration et peuvent vérifier le Centre d'information de la police canadienne/National Crime Information Centre (É-U) si cela est justifié.
Statistiques clés
- En 2023-24, 89 millions de voyageurs sont entrés au Canada, dont 30,7 millions étaient des ressortissants étrangers (à l'exclusion des résidents permanents). Au cours de l'exercice 2023-2024, les agents de liaison de l'ASFC n'ont formulé aucune recommandation à l'intention de 7 598 voyageurs soupçonnés de fraude, notamment :
- 3 344 Aucune recommandation du Conseil suite aux renvois du Centre national de ciblage ; et
- En 2023-24, plus de 38 000 personnes se sont vu refuser l'entrée aux points d'entrée du Canada.
Contexte
Ahmed Fouad Mostafa Eldidi, 62 ans, et Mostafa Eldidi, 26 ans, sont deux suspects de terrorisme arrêtés par la GRC le 28 juillet 2024 pour des menaces crédibles à la sécurité nationale du Canada. Ahmed Fouad Mostafa Eldidi a été arrêté pour avoir planifié un attentat terroriste au Canada.
Ahmed Fouad Mostafa Eldidi, le père, est citoyen canadien et Mostafa Eldidi, le fils, est un ressortissant étranger.
Cette affaire a fait l'objet d'une importante couverture médiatique, qui devrait augmenter avec la motion adoptée par le Comité permanent de la sûreté publique et de la sécurité nationale le 13 août 2024. plus précisément, les processus de filtrage de sécurité en place pour les demandes d'immigration et la façon dont les personnes ayant des liens présumés avec l'EIIL ont été admises au Canada et dont le père a obtenu la citoyenneté. Le comité doit tenir un total de six réunions, avec deux réunions prévues pour la semaine du 26 août.
Les ministres Miller et LeBlanc sont invités, ainsi que des hauts fonctionnaires tels que les sous-ministres de la Sécurité publique, IRCC, le commissaire de la GRC, le directeur du SCRS, le président de l'ASFC, ainsi que l'ancien ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.
- Date de modification :