Application de la loi liée aux opioïdes
Contexte
Le Canada demeure aux prises avec un nombre persistant de décès dus aux surdoses par opioïdes. De janvier 2016 à mars 2019, plus de 12 800 décès dus aux opioïdes ont été recensés et des milliers d’autres Canadiens ont été victimes des effets néfastes des opioïdes et de surdoses n’ayant pas entraîné la mort. Le taux de mortalité dû aux opioïdes semble se stabiliser, mais il n’en demeure pas moins alarmant.
Jusqu’à présent, l’intervention contre les opioïdes a été un effort collectif. Le travail mené par le gouvernement fédéral, par les provinces, par les territoires et par des intervenants clés a été fondamental pour contenir cette crise. La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) est composée de quatre piliers : la réduction des méfaits, la prévention, le traitement et l’application de la loi. Dans le cadre de l’évolution de la crise des opioïdes et en tant qu’élément clé de la SCDAS, le pilier de l’application de la loi englobe des efforts visant à prévenir l’utilisation illicite et le trafic d’opioïdes et d’autres substances semblables.
Dans le but d’appuyer la nouvelle stratégie, la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose accorde une protection judiciaire aux personnes qui contactent les services d’urgence pendant une surdose. De surcroît, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) exige désormais que toutes les presses à comprimés et tous les instruments d’encapsulation soient enregistrés auprès de Santé Canada avant que ceux-ci soient importés au Canada. Par ailleurs, le projet accorde aux agents des services frontaliers l’autorité d’ouvrir tout courrier suspect de provenance internationale pesant 30 grammes ou moins. Ces modifications législatives viennent d’autant plus appuyer les organismes d’application de la loi et les agents des services frontaliers dans leurs efforts pour contrer l’entrée aux pays de drogues illicites.
État des choses
Le pilier de l’application de la loi établi par la SCDAS englobe les activités de réglementation et d’application de la loi visant à réduire l’approvisionnement de drogues illégales, ainsi que les méthodes collaboratives mises en œuvre par les agents d’application de la loi et de la santé publique pour réduire les effets néfastes dus aux drogues. Sécurité publique Canada (SP) se concentre sur les points énoncés ci-dessous.
Dans le cadre du budget de 2018, Sécurité publique a obtenu un financement pour élaborer et offrir une formation de sensibilisation sur l’élimination des préjugés pour les membres des organismes d’application de la loi. À ce jour, des séances de mobilisation ont été tenues entre des organismes d’application de la loi et des intervenants représentant des personnes qui ont vécu ou qui vivent avec une consommation problématique de substances. Ces séances ont donné lieu à des ébauches de documents de sensibilisation. Un module d’apprentissage en ligne est présentement en développement et devrait être rendu disponible aux organismes d’application de la loi au début janvier 2020.
De plus, dans le cadre du budget de 2018, Sécurité publique s’est engagé à tenir une série de tables rondes réunissant des services policiers, les services frontaliers, des leaders communautaires, des représentants du gouvernement et d’autres intervenants afin de discuter des pratiques exemplaires les plus prometteuses, ainsi que pour faire la lumière sur les défis actuels ou émergent relatifs aux opioïdes et aux autres drogues illicites. Les informations partagées lors de ces événements contribuent à éclairer les politiques en matière de lutte contre la drogue. La troisième table ronde des organismes d’application de la loi a eu lieu à Winnipeg le 8 et 9 octobre 2019 et a couvert des sujets tels que les tendances et les menaces émergentes et actuelles relatives aux drogues, les renseignements concernant les actifs disponibles et les lacunes en matière de données, les efforts de réduction de l’approvisionnement et les interventions communautaires.
Sécurité publique travaille de près avec les organismes fédéraux d’application de la loi et avec Santé Canada afin d’explorer les lacunes et défis permettant de mieux réglementer l’importation et le suivi de la revente des presses à comprimés et des instruments d’encapsulation. Sécurité publique dirige les discussions avec Postes Canada et ses partenaires fédéraux afin de prendre des mesures supplémentaires contre l'utilisation du système postal pour distribuer des drogues illicites comme les opioïdes synthétiques.
Sécurité publique travaille de concert avec les États-Unis pour contrer les menaces posées par la drogue. Le 20 juin 2019, les États-Unis et le Canada se sont engagés à élaborer un plan d’action mixte afin de trouver des solutions à la crise des opioïdes. SP appui également l’engagement trilatéral avec les É.-U. et le Mexique par l’intermédiaire du Dialogue nord-américain relatif aux drogues (DNAD). Le DNAD est administré par l’ « Office of National Drug Control Policy (ONDCP) » de la Maison Blanche et constitue un forum d’échange d’information pour réduire le trafic de drogues sur le continent.
Considérations
Bien que la collectivité élargie des organismes d’application de la loi appuie cette nouvelle formation de sensibilisation contre les préjugés, elle ne peut pas être obligatoire, car les organismes sont gérés par différents ordres de gouvernement. Les cadres supérieurs des organismes d’application de la loi ont indiqué qu’ils encouragent leur personnel respectif à suivre et compléter le module en ligne.
Prochaines étapes
SP continuera à diriger les discussions avec ses partenaires fédéraux sur les efforts visant à réduire l'offre illégale d'opioïdes au Canada. SP collabora avec les organismes d’application de la loi afin de déployer sa formation sur la sensibilisation contre les préjugés et continuera à accroître l'échange d'information avec les organismes d’application de la loi sur les nouvelles menaces des drogues.
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