Stratégie nationale pour la prévention du crime
Contexte
Il est prouvé que des interventions de prévention du crime bien planifiées préviennent la criminalité et la victimisation, favorise la sécurité dans les collectivités et réduit les coûts à long terme liés au système de justice pénale. Créée en 1998, la Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), administrée par Sécurité publique Canada (SP) en collaboration avec les provinces et territoires, est le principal cadre de mise en œuvre des politiques et programmes de prévention du crime au Canada. La SNPC prévoit du financement pour les projets communautaires de prévention du crime ainsi que pour le développement et la diffusion des connaissances pratiques dans le but d’aider les collectivités canadiennes à adopter des pratiques efficaces en matière de prévention du crime. En 2008, la SNPC a adopté une approche fondée sur des données probantes pour faire l’essai d’interventions de prévention du crime en mettant en place des évaluations d’impact pour approfondir les connaissances sur les méthodes efficaces de prévention du crime.
État des choses
Dans le cadre de la SNPC, SP offre un financement à durée limitée sous forme de subventions (maximum de 36 mois) et de contributions (maximum de 60 mois) aux organisations pour aborder les enjeux prioritaires en matière de criminalité, comme les gangs de jeunes, les crimes liés à la drogue, les crimes haineux, la cyberintimidation et l’intimidation. La SNPC fournit un financement d’une durée limitée afin de permettre la flexibilité de supporter des initiatives nouvelles et novatrices.
Quatre programmes de financement relèvent de la SNPC, soit :
- 6,1 millions de dollars (M$) par année en permanence et 2 M$ additionnel jusqu'en 2022-2023 provenant de l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs)
- Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ) – vise les jeunes susceptibles de se joindre à un gang ou déjà membres d’un gang
- 36 M$ par année en permanence
- Fonds d’action en prévention du crime (FAPC) – prévention du crime fondée sur des données probantes auprès de groupes vulnérables
- Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord (FPCCAN) – initiatives adaptées aux réalités culturelles des collectivités autochtones et du Nord.
- 4 M$ par année jusqu’en 2021-2022 et 3 M$ par année en permanence à partir de 2022-2023
- Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) – fonds pour améliorer les infrastructures de sécurité dans les collectivités susceptibles d’être la cible de crimes motivés par la haine
De 2008 à 2019, la SNPC a accordé un financement à 450 projets dans des collectivités d’un peu partout au pays, ce qui représente des investissements pluriannuels de 421 M$ de dollars.
Considérations
Appel de demandes de 2018
En 2018, SP a travaillé en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour lancer un appel de demandes pour les programmes du FLAGJ, du FAPC et du FPCCAN. Les demandes ont été acceptées sous deux volets : projets d’intervention directe et projets visant à soutenir la préparation des communautés parmi les populations autochtones et vulnérables. Les projets sélectionnés visent à prévenir ou à réduire les répercussions des gangs de jeunes, de l’intimidation chez les jeunes et de la cyberintimidation chez les jeunes sur les collectivités.
Les projets d’intervention directe sont des initiatives ciblées qui utilisent des modèles fondés sur des données probantes et des approches prometteuses pour s’attaquer à des risques précis et à des facteurs de protection associés à la violence chez les jeunes, aux gangs de jeunes, à l’intimidation chez les jeunes et à la cyberintimidation chez les jeunes. Les projets visant à soutenir la préparation des communautés font référence aux initiatives qui visent à renforcer le développement communautaire et à explorer des façons d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques locales de prévention du crime adaptées sur le plan culturel.
L’appel de demandes s’est déroulé de juin à juillet 2018 et a donné lieu à un nombre de réponses sans précédent, soit plus de 500 demandes. Les projets ont été évalués et les décisions définitives ont été prises en tenant compte des critères suivants :
- la rétroaction des provinces et des territoires;
- la représentation nationale dans toutes les provinces et les territoires; et
- le financement disponible.
La sélection et le développement de projets découlant de l’appel de 2018 reposent sur le regroupement des projets en six cohortes, créées en réponse aux priorités de l’appel et aux lacunes décelées dans les connaissances. En finançant stratégiquement des projets qui intègrent des composantes similaires de prévention du crime, SP sera en mesure d’analyser et de comparer les résultats d’une cohorte de projets ayant des attributs similaires. L’appel a donné lieu à une réponse sans précédent de plus de 550 demandes représentant environ un milliard de dollars. Un total de 50 demandes ont été sélectionnées dans le cadre de l’appel de demandes de la SNPC de 2018, pour un investissement total de 94 M$ sur cinq ans. En tout, 22 projets visant à soutenir la préparation des communautés ont été approuvés, pour un total de 7 M$, et 28 projets d’intervention directe ont été approuvés, pour un total de 87 M$.
Prochaines étapes
Les fonds du FAPC sont entièrement engagés jusqu’en 2021-2022 et ceux du FLAGJ sont entièrement engagés jusqu’en 2023-2024. Ainsi, le prochain appel de demandes pour ces programmes ne se fera que lorsque des fonds seront disponibles. SP continuera à procéder à un appel semestriel de demandes dans le cadre du PFPIS en fonction des fonds disponibles.
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