Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité
Contexte
Le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) finance des projets afin d’améliorer l'infrastructure de sécurité des collectivités ciblées par des crimes haineux. Dans le cadre du PFPIS, Sécurité publique Canada (SP) fournit un financement jusqu’à concurrence de 100 000 $ à des organismes à but non lucratif privés qui sont liés à une collectivité à risque de subir des crimes haineux afin d’améliorer la sécurité de leurs lieux de rassemblement communautaire.
Le PFPIS vise à :
- Réduire le nombre de crimes haineux;
- Accroître le sentiment de sécurité dans les collectivités à risque de crimes haineux;
- Accroître la sensibilisation aux problèmes particuliers auxquels sont confrontées les collectivités à risque de crimes haineux.
État des choses
Le budget de 2017 prévoyait un financement additionnel de 1 M$ par année sur cinq ans pour le PFPIS, tandis que le budget de 2019 prévoyait un financement additionnel de 2 M$ par année, ce qui donne un budget actuel de 4 M$ par année. En plus du nouveau financement, des améliorations ont été apportées au Programme afin de simplifier le processus de demande, notamment en augmentant la fréquence des appels de demandes et en ajoutant à la liste des dépenses admissibles.
Considérations
Efficacité du PFPIS
Au cours des dernières années, des améliorations clés ont été apportées afin de faciliter le processus de demande et d'élargir le Programme afin de répondre aux besoins changeants des populations vulnérables partout au pays. Voici ces changements :
- La mise en œuvre d'un appel de demandes biannuel plutôt que d'un appel ouvert continu. Les propositions de projets PFPIS sont dorénavant acceptées du 1er décembre au 31 janvier et du 1er juin au 31 juillet de chaque année;
- Un engagement par Sécurité publique Canada de prendre une décision dans les quatre mois suivant la clôture de l'appel (c.-à-d., informer le demandeur que son projet a été sélectionné);
- L'ajout des systèmes de sécurité intérieure (p. ex. caméras intérieures, systèmes d'alarme et éclairage) aux dépenses admissibles;
- L'amélioration de l'efficacité administrative, notamment la possibilité de présenter une demande en ligne, des gabarits obligatoires pour aider les demandeurs à obtenir des devis et une liste des prix de la valeur marchande moyenne.
Bien que les décisions de financement soient prises dans les quatre mois suivant la clôture de l'appel de demandes, l’élaboration du projet avec le demandeur qui mène à la finalisation d'une entente de financement peut prendre plus de temps (jusqu'à huit mois). Les bénéficiaires sont souvent des bénévoles à temps partiel ayant une expérience limitée des exigences fédérales en matière de financement, ce qui peut retarder la présentation des documents requis pour conclure une entente. Les agents de programme de SP offrent un soutien accru aux candidats ayant une expérience limitée.
Modifications récentes aux modalités du PFPIS
En réponse aux besoins et aux préoccupations des collectivités à risque de crimes haineux, les modalités du PFPIS ont été modifiées le 1er juin 2019. Voici les changements :
- La liste des dépenses admissibles a été élargie pour inclure des articles comme les portes, les fenêtres, les intercoms, les systèmes de sonorisation, ainsi que les rénovations mineures à l'entrée principale ou au hall d'entrée d'un immeuble pour améliorer la sécurité. De plus, la formation de base du personnel pour répondre à un incident motivé par la haine a également été ajoutée à la liste (jusqu'à 10 000$ maximum).
- Les organismes-cadres (p. ex. l'Association musulmane du Canada) peuvent maintenant recevoir jusqu'à 100 000 $ par année pour chacun de leurs projets, au lieu de 100 000 $ au total.
Prochaines étapes
Le plus récent appel de demandes dans le cadre du PFPIS (du 1er juin au 31 juillet 2019) a donné lieu à la présentation de 136 demandes de financement évaluées à 5,3 M$ au total. Les résultats de l'évaluation confirmeront le nombre de demandes admissibles et le total approximatif des demandes de financement à SP. Le ministère s'est engagé à communiquer les décisions de financement aux demandeurs d'ici le 30 novembre 2019.
- Date de modification :